Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 62
Pagina 83
... greffier de la cour de cassa- tion transmet pareille information au gouverneur si la décision dont il y avait eu ... greffiers des cours d'appel transmettent dans la quinzaine , aux gouverneurs de province intéressés , Art . 62. ( A ) ...
... greffier de la cour de cassa- tion transmet pareille information au gouverneur si la décision dont il y avait eu ... greffiers des cours d'appel transmettent dans la quinzaine , aux gouverneurs de province intéressés , Art . 62. ( A ) ...
Pagina 217
... greffiers des tribunaux de commerce transmettent au commissaire de l'arrondissement où les inté- ressés sont domiciliés tous jugements ou arrêts qui ne sont plus susceptibles d'oppo- et de faire insérer leurs observations dans les ...
... greffiers des tribunaux de commerce transmettent au commissaire de l'arrondissement où les inté- ressés sont domiciliés tous jugements ou arrêts qui ne sont plus susceptibles d'oppo- et de faire insérer leurs observations dans les ...
Pagina 218
... greffiers et greffiers adjoints docteurs en droit des tribunaux de com- merce ; par les avocats dans l'ordre de leur inscription au tableau ; par les avoués près des cours d'appel et des tribunaux de pre- mière instance ; par les ...
... greffiers et greffiers adjoints docteurs en droit des tribunaux de com- merce ; par les avocats dans l'ordre de leur inscription au tableau ; par les avoués près des cours d'appel et des tribunaux de pre- mière instance ; par les ...
Pagina 219
... greffiers et greffiers adjoints docteurs en droit des tribunaux de commerce ; par les avocats dans l'ordre de leur inscription au tableau ; par les avoués près des cours d'appel et des tribunaux de première instance ; par les notaires ...
... greffiers et greffiers adjoints docteurs en droit des tribunaux de commerce ; par les avocats dans l'ordre de leur inscription au tableau ; par les avoués près des cours d'appel et des tribunaux de première instance ; par les notaires ...
Pagina 229
... greffiers des tribunaux de com- merce transmettront au commissaire de l'arrondis- sement où les intéressés sont domiciliés , tous juge- ments ou arrêtés qui ne sont plus susceptibles d'opposition , d'appel ou de recours en cassation et ...
... greffiers des tribunaux de com- merce transmettront au commissaire de l'arrondis- sement où les intéressés sont domiciliés , tous juge- ments ou arrêtés qui ne sont plus susceptibles d'opposition , d'appel ou de recours en cassation et ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS