Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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Pagina 50
... inscrit , au budget du Congo belge , pour l'exercice 1910 . Promulguons , etc. ( Contresignée par le ministre des colonies , M. J. RENKIN . ) - Discussion à la Chambre des représentants . M. DESTRÉE . Messieurs , il est évidemment ...
... inscrit , au budget du Congo belge , pour l'exercice 1910 . Promulguons , etc. ( Contresignée par le ministre des colonies , M. J. RENKIN . ) - Discussion à la Chambre des représentants . M. DESTRÉE . Messieurs , il est évidemment ...
Pagina 61
... inscrit dans le règlement d'ate- lier que les ouvriers chargés de l'évacuation des produits de la mine seront tenus d'achever cette tâche avant de remonter . « Néanmoins la durée de leur journée ne pourra dépasser 31 DÉCEMBRE 1909 . 61 ...
... inscrit dans le règlement d'ate- lier que les ouvriers chargés de l'évacuation des produits de la mine seront tenus d'achever cette tâche avant de remonter . « Néanmoins la durée de leur journée ne pourra dépasser 31 DÉCEMBRE 1909 . 61 ...
Pagina 76
... inscrit peut réclamer devant le conseil de milice , qui statue comme en matière d'exemption . Si sa récla- mation est admise , il sera ou ajourné à un an ou déclaré définitivement exempt , selon qu'il peut encore ou 76 14 JANVIER 1910 ...
... inscrit peut réclamer devant le conseil de milice , qui statue comme en matière d'exemption . Si sa récla- mation est admise , il sera ou ajourné à un an ou déclaré définitivement exempt , selon qu'il peut encore ou 76 14 JANVIER 1910 ...
Pagina 77
... inscrit ; de la mère à défaut du père ; du tuteur à défaut de la mère ; de l'inscrit lui - même si le père , la mère et le tuteur sont décédés , interdits ou sans résidence connue en Bel- gique ; s'il a 21 ans accomplis ou s'il est ...
... inscrit ; de la mère à défaut du père ; du tuteur à défaut de la mère ; de l'inscrit lui - même si le père , la mère et le tuteur sont décédés , interdits ou sans résidence connue en Bel- gique ; s'il a 21 ans accomplis ou s'il est ...
Pagina 78
... inscrit à la milice avant le 30 novembre 1909 . Cette disposition n'est pas applicable à l'ajourné , au réfractaire , au retardataire , ni aux frères du retardataire ou du déserteur ( voir dis- positions transitoires I ) . Art . 27 ...
... inscrit à la milice avant le 30 novembre 1909 . Cette disposition n'est pas applicable à l'ajourné , au réfractaire , au retardataire , ni aux frères du retardataire ou du déserteur ( voir dis- positions transitoires I ) . Art . 27 ...
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Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS