Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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Pagina 17
... article 53. Chaque fois que l'opération sera possible , le prélèvement se fera sur l'avoir individuel de la section E ( art . 40 ) ; 2o Pour les autres affiliés , le prélèvement se fera sur le compte individuel ouvert à la section E ...
... article 53. Chaque fois que l'opération sera possible , le prélèvement se fera sur l'avoir individuel de la section E ( art . 40 ) ; 2o Pour les autres affiliés , le prélèvement se fera sur le compte individuel ouvert à la section E ...
Pagina 36
... articles 5 et suivants de la loi du 6 septembre 1895 . Le § 2 de l'article 1er s'appliquera à tous les paten- tables cotisables par classes , sauf aux marchands ambulants régis par un tarif spécialement adapté à leur genre de commerce ...
... articles 5 et suivants de la loi du 6 septembre 1895 . Le § 2 de l'article 1er s'appliquera à tous les paten- tables cotisables par classes , sauf aux marchands ambulants régis par un tarif spécialement adapté à leur genre de commerce ...
Pagina 39
... article 2 était ainsi conçu : ARTICLE 2 . Outre les biens dont la jouissance appartient au Roi en vertu de la loi du 31 décembre 1903 approu- vant la donation faite à l'Etat par Sa Majesté Léo- pold II , et de la loi du 18 octobre 1908 ...
... article 2 était ainsi conçu : ARTICLE 2 . Outre les biens dont la jouissance appartient au Roi en vertu de la loi du 31 décembre 1903 approu- vant la donation faite à l'Etat par Sa Majesté Léo- pold II , et de la loi du 18 octobre 1908 ...
Pagina 45
... article jusqu'aux mots l'Etat indépendant du Congo » , et M. le ministre des finances s'est déclaré d'accord avec l'honorable membre . L'article porterait donc : Art . 2. Les habitations royales sont mises à la disposition du Roi , etc ...
... article jusqu'aux mots l'Etat indépendant du Congo » , et M. le ministre des finances s'est déclaré d'accord avec l'honorable membre . L'article porterait donc : Art . 2. Les habitations royales sont mises à la disposition du Roi , etc ...
Pagina 49
... articles . L'article 1er fixait le contingent de l'armée sur le pied de paix à 100,000 hommes maximum . Cet arti- cle est resté le même . L'article 2 ancien fixait le chiffre de la levée annuelle à 13,300 hommes . L'article 3 nouveau ...
... articles . L'article 1er fixait le contingent de l'armée sur le pied de paix à 100,000 hommes maximum . Cet arti- cle est resté le même . L'article 2 ancien fixait le chiffre de la levée annuelle à 13,300 hommes . L'article 3 nouveau ...
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Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS