Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... L'honorable membre croit que les changements de classes et , par conséquent , l'augmentation ou la diminution des cotisations qui seront appliquées à un contribuable , du chef de ce qu'il se trouve dans des conditions qui ne sont pas ...
... L'honorable membre croit que les changements de classes et , par conséquent , l'augmentation ou la diminution des cotisations qui seront appliquées à un contribuable , du chef de ce qu'il se trouve dans des conditions qui ne sont pas ...
Pagina 41
... l'honorable M. Woeste a cité , décret qui faisait , en définitive , du régime impérial un véritable despotisme sans frein ni réserve . Je répudie donc cette législation impériale que l'on a cherché à ressusciter , et je ne peux pas à ...
... l'honorable M. Woeste a cité , décret qui faisait , en définitive , du régime impérial un véritable despotisme sans frein ni réserve . Je répudie donc cette législation impériale que l'on a cherché à ressusciter , et je ne peux pas à ...
Pagina 42
... l'honorable M.Woeste , je m'y rallie complètement , sauf à l'évocation du sénatus- consulte de l'empire qui , je crois , ne peut pas servir de guide en cette matière . J'aime mieux le surplus de l'argumentation de l'honorable membre ...
... l'honorable M.Woeste , je m'y rallie complètement , sauf à l'évocation du sénatus- consulte de l'empire qui , je crois , ne peut pas servir de guide en cette matière . J'aime mieux le surplus de l'argumentation de l'honorable membre ...
Pagina 43
... honorables MM . Woeste et Destrée , l'autre par l'honorable M. Janson . D'après l'honorable M. Woeste , les meubles ache- tés au moyen des ressources de la liste civile appar- tiennent au domaine ; ils deviendraient des acces- soires ...
... honorables MM . Woeste et Destrée , l'autre par l'honorable M. Janson . D'après l'honorable M. Woeste , les meubles ache- tés au moyen des ressources de la liste civile appar- tiennent au domaine ; ils deviendraient des acces- soires ...
Pagina 44
... l'honorable M. Destrée tend à faire inventorier chaque année tout le mobilier . La formalité est légitime en ce qui concerne le mo- bilier appartenant à l'Etat , elle ne l'est plus en ce qui concerne le mobilier acquis par le Prince et ...
... l'honorable M. Destrée tend à faire inventorier chaque année tout le mobilier . La formalité est légitime en ce qui concerne le mo- bilier appartenant à l'Etat , elle ne l'est plus en ce qui concerne le mobilier acquis par le Prince et ...
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1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS