Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... une voix fortement accentuée et en étendant la main le serment constitutionnel ainsi conçu : JE JURE D'OBSERVER LA CONSTITUTION ET LES LOIS DU PEUPLE BELGE , DE MAINTENIR L'INDÉPENDANCE NATIONALE ET L'INTÉGRITÉ DU TERRITOIRE . » - Il le ...
... une voix fortement accentuée et en étendant la main le serment constitutionnel ainsi conçu : JE JURE D'OBSERVER LA CONSTITUTION ET LES LOIS DU PEUPLE BELGE , DE MAINTENIR L'INDÉPENDANCE NATIONALE ET L'INTÉGRITÉ DU TERRITOIRE . » - Il le ...
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... une caisse de pension en faveur des veuves et des orphelins des fonctionnaires et employés de l'admi- nistration centrale de ce département . Art . 2. Tous les fonctionnaires et employés de l'administration centrale sont obligatoirement ...
... une caisse de pension en faveur des veuves et des orphelins des fonctionnaires et employés de l'admi- nistration centrale de ce département . Art . 2. Tous les fonctionnaires et employés de l'administration centrale sont obligatoirement ...
Pagina 16
... une prime constante , la seconde une prime unique . Art . 30. La prime constante est fixée une fois pour toutes , soit à l'entrée de l'affilié s'il est déjà marié , soit au moment du mariage dans les autres cas . Art . 31. Le montant de ...
... une prime constante , la seconde une prime unique . Art . 30. La prime constante est fixée une fois pour toutes , soit à l'entrée de l'affilié s'il est déjà marié , soit au moment du mariage dans les autres cas . Art . 31. Le montant de ...
Pagina 43
... une déclaration du Roi , lors des inventaires annuels , pour lui en réserver la propriété personnelle . Je ne demande pas au Roi de preuve ni de justifi- cation ; sa simple parole , d'après laquelle il entend se réserver la propriété ...
... une déclaration du Roi , lors des inventaires annuels , pour lui en réserver la propriété personnelle . Je ne demande pas au Roi de preuve ni de justifi- cation ; sa simple parole , d'après laquelle il entend se réserver la propriété ...
Pagina 52
... une heure au plus , par arrêté royal , selon les nécessités impé- rieuses du service pour les ouvriers préposés à la surveillance ou aux machines , les accro- cheurs aux puits , ainsi que pour les conduc- teurs de chevaux et leurs aides ...
... une heure au plus , par arrêté royal , selon les nécessités impé- rieuses du service pour les ouvriers préposés à la surveillance ou aux machines , les accro- cheurs aux puits , ainsi que pour les conduc- teurs de chevaux et leurs aides ...
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