Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... lieu de la résidence du pensionnaire . Ils le seront sans frais pour les pen- sions n'excédant pas 2,000 francs ( Code du timbre du 25 mars 1891 ) . Art . 108. La veuve pensionnée ou le tuteur sera tenu de faire connaître au Ministre le ...
... lieu de la résidence du pensionnaire . Ils le seront sans frais pour les pen- sions n'excédant pas 2,000 francs ( Code du timbre du 25 mars 1891 ) . Art . 108. La veuve pensionnée ou le tuteur sera tenu de faire connaître au Ministre le ...
Pagina 36
... lieu de les abroger , de même que l'article 9 qui prescrit d'indiquer les associés cosignataires , etc. , sur les patentes affé- rentes aux professions exercées en société et qui oblige ces associés , sous peine d'amende , de déclarer ...
... lieu de les abroger , de même que l'article 9 qui prescrit d'indiquer les associés cosignataires , etc. , sur les patentes affé- rentes aux professions exercées en société et qui oblige ces associés , sous peine d'amende , de déclarer ...
Pagina 50
... lieu à partir du 31 décembre 1909 , Sur la proposition de Notre Ministre de la Guerre , Nous avons arrêté et ... lieu , me semble - t - il , de procéder plutôt par mesure générale . En second lieu , j'estime que si nous faisons ici un ...
... lieu à partir du 31 décembre 1909 , Sur la proposition de Notre Ministre de la Guerre , Nous avons arrêté et ... lieu , me semble - t - il , de procéder plutôt par mesure générale . En second lieu , j'estime que si nous faisons ici un ...
Pagina 76
... lieu par des engagements volontaires . DE LA COMPOSITION DE L'ARMÉE . ( B ) Des appels annuels suppléent , s'il y a lieu , à l'insuffisance du nombre de ces engagements . Art . 1 bis . ( A ) Ces appels s'étendent à tous les jeunes gens ...
... lieu par des engagements volontaires . DE LA COMPOSITION DE L'ARMÉE . ( B ) Des appels annuels suppléent , s'il y a lieu , à l'insuffisance du nombre de ces engagements . Art . 1 bis . ( A ) Ces appels s'étendent à tous les jeunes gens ...
Pagina 79
... lieu de défalquer le temps pendant lequel il a été dispensé . * Art . 30. ( A ) Une exemption du chef de pour- voyance ne peut être accordée en faveur d'une famille qui jouit actuellement d'une autre exemption du même chef . ( B ) La ...
... lieu de défalquer le temps pendant lequel il a été dispensé . * Art . 30. ( A ) Une exemption du chef de pour- voyance ne peut être accordée en faveur d'une famille qui jouit actuellement d'une autre exemption du même chef . ( B ) La ...
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1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS