Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... mars 1900 , dans les bénéfices annuels réalisés par la Banque Nationale de Belgique . Art . 43. Bonification d'un quart pour cent , par semestre , sur l'excédent de la circulation moyenne au delà de 275 millions de francs des billets de ...
... mars 1900 , dans les bénéfices annuels réalisés par la Banque Nationale de Belgique . Art . 43. Bonification d'un quart pour cent , par semestre , sur l'excédent de la circulation moyenne au delà de 275 millions de francs des billets de ...
Pagina 74
... mars 1851 , concernant les tarifs et règlements des correspondances télé- graphiques , sont prorogées jusqu'au 31 dé- cembre 1911. » Promulguons , etc. ( Contresignée par le Ministre des chemins de fer , postes et télégraphes , M. G. ...
... mars 1851 , concernant les tarifs et règlements des correspondances télé- graphiques , sont prorogées jusqu'au 31 dé- cembre 1911. » Promulguons , etc. ( Contresignée par le Ministre des chemins de fer , postes et télégraphes , M. G. ...
Pagina 116
... mars 1832 , 17 avril 1833 , 1er août 1835 , 13 juillet 1843 , 22 août 1848 , 26 janvier 1849 , 9 juin 1851 , 5 avril 1864 , 17 juin 1879 , 8 février et 14 juin 1897 , 15 décembre 1898 , 12 mars 1906 , 10 juin et 18 septembre 1908 et 1er ...
... mars 1832 , 17 avril 1833 , 1er août 1835 , 13 juillet 1843 , 22 août 1848 , 26 janvier 1849 , 9 juin 1851 , 5 avril 1864 , 17 juin 1879 , 8 février et 14 juin 1897 , 15 décembre 1898 , 12 mars 1906 , 10 juin et 18 septembre 1908 et 1er ...
Pagina 123
... mars 1910 . Art . 2. Les chefs d'entreprise intéressés sont tenus d'accorder à leur personnel , dans la semaine suivante , un repos compensateur d'un demi - jour pour chacun des dimanches où ils auront fait usage de la faculté prévue à ...
... mars 1910 . Art . 2. Les chefs d'entreprise intéressés sont tenus d'accorder à leur personnel , dans la semaine suivante , un repos compensateur d'un demi - jour pour chacun des dimanches où ils auront fait usage de la faculté prévue à ...
Pagina 124
... mars 1870 aux chefs diocé- sains , pour le culte catholique , seront remplies , pour la synagogue israélite du rite portugais à Anvers , par le consistoire central . Art . 7. Les biens de la communauté seront admi- nistrés par le ...
... mars 1870 aux chefs diocé- sains , pour le culte catholique , seront remplies , pour la synagogue israélite du rite portugais à Anvers , par le consistoire central . Art . 7. Les biens de la communauté seront admi- nistrés par le ...
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Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS