Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... ment social , élèvent le niveau intellectuel et moral de la Nation , développent l'éducation et l'instruction , assurent à la masse un plus grand bien - être . J'aime mon pays . La Reine partage ces senti- ments d'inaltérable fidélité à ...
... ment social , élèvent le niveau intellectuel et moral de la Nation , développent l'éducation et l'instruction , assurent à la masse un plus grand bien - être . J'aime mon pays . La Reine partage ces senti- ments d'inaltérable fidélité à ...
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... ment n'excédant pas trois mois en totalité . Art . 3. Sont également remises les peines d'em- prisonnement n'excédant pas six mois ou d'amende n'excédant pas mille francs qui auraient été pronon- cées par les tribunaux militaires contre ...
... ment n'excédant pas trois mois en totalité . Art . 3. Sont également remises les peines d'em- prisonnement n'excédant pas six mois ou d'amende n'excédant pas mille francs qui auraient été pronon- cées par les tribunaux militaires contre ...
Pagina 15
... ment . En cas de nouveau mariage , la retenue supplémen- laire recommencera à être prélevée . Art . 18. Lors du décès d'un participant , s'il laisse une veuve ayant droit à une pension , il sera dressé un relevé des sommes perçues en ...
... ment . En cas de nouveau mariage , la retenue supplémen- laire recommencera à être prélevée . Art . 18. Lors du décès d'un participant , s'il laisse une veuve ayant droit à une pension , il sera dressé un relevé des sommes perçues en ...
Pagina 35
... ment réduits d'un tiers puis augmentés de 5 p . c . par les lois des 6 avril 1823 et 22 janvier 1849 . Toutefois , en vertu de l'article 2 de la loi du 6 juil- let 1891 et de l'article 2 de la loi du 28 décembre 1904 remplaçant l ...
... ment réduits d'un tiers puis augmentés de 5 p . c . par les lois des 6 avril 1823 et 22 janvier 1849 . Toutefois , en vertu de l'article 2 de la loi du 6 juil- let 1891 et de l'article 2 de la loi du 28 décembre 1904 remplaçant l ...
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... ment , rapproché tous les délais de six mois afin de pouvoir connaître le nombre exact de miliciens qui seraient appelés dans l'armée . ( Sénat , Annales parlementaires , 9 décembre 1909 , p . 32. ) Dans l'avenir donc le projet de loi ...
... ment , rapproché tous les délais de six mois afin de pouvoir connaître le nombre exact de miliciens qui seraient appelés dans l'armée . ( Sénat , Annales parlementaires , 9 décembre 1909 , p . 32. ) Dans l'avenir donc le projet de loi ...
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