Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... moyen pour lequel le casuel et les émoluments tenant lieu de supplément de traite- ment à certains fonctionnaires et employés du dépar- tement des colonies entreront dans la liquidation de leurs pensions est fixé conformément au tableau ...
... moyen pour lequel le casuel et les émoluments tenant lieu de supplément de traite- ment à certains fonctionnaires et employés du dépar- tement des colonies entreront dans la liquidation de leurs pensions est fixé conformément au tableau ...
Pagina 15
... moyen déterminé en exécution du no 3 de l'article 37 de la même loi servira de base à toute relenue qui portera sur le casuel et les autres émoluments . Ces retenues seront prélevées sur le traitement fixe ; leur montant total , calculé ...
... moyen déterminé en exécution du no 3 de l'article 37 de la même loi servira de base à toute relenue qui portera sur le casuel et les autres émoluments . Ces retenues seront prélevées sur le traitement fixe ; leur montant total , calculé ...
Pagina 35
... moyens . fr . 633,199,319 20 10 2. Administrations . MONTANT des évaluations de recettes par article TOTAL . Trésorerie ... moyen des 17 classes du tarif A , uniforme pour toutes les com- munes ( maximum 401 francs , minimum fr . 1.70 ) ...
... moyens . fr . 633,199,319 20 10 2. Administrations . MONTANT des évaluations de recettes par article TOTAL . Trésorerie ... moyen des 17 classes du tarif A , uniforme pour toutes les com- munes ( maximum 401 francs , minimum fr . 1.70 ) ...
Pagina 43
... moyen des ressources de la liste civile appar- tiennent au domaine ; ils deviendraient des acces- soires des palais royaux , des immeubles par destination . M. WOESTE.- Je n'ai pas dit qu'ils appartiendraient au domaine . M. LIEBAERT ...
... moyen des ressources de la liste civile appar- tiennent au domaine ; ils deviendraient des acces- soires des palais royaux , des immeubles par destination . M. WOESTE.- Je n'ai pas dit qu'ils appartiendraient au domaine . M. LIEBAERT ...
Pagina 47
... moyen des deniers de la liste civile et garnissant les palais royaux . Je crois que ces objets , lant à raison de leur provenance qu'à raison de la destination à laquelle ils sont affectés , participent du caractère public des ...
... moyen des deniers de la liste civile et garnissant les palais royaux . Je crois que ces objets , lant à raison de leur provenance qu'à raison de la destination à laquelle ils sont affectés , participent du caractère public des ...
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