Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... pendant plu- sieurs minutes , tandis que le groupe socialiste répond aux cris répétés de Vive le Roi ! par le cri de Vive le suffrage universel ! » Après avoir salué S. M. la Reine , les Princes , les ambassadeurs , le corps ...
... pendant plu- sieurs minutes , tandis que le groupe socialiste répond aux cris répétés de Vive le Roi ! par le cri de Vive le suffrage universel ! » Après avoir salué S. M. la Reine , les Princes , les ambassadeurs , le corps ...
Pagina 15
... pendant un nombre d'années égal à celui des services temporaires , soit 2.50 p . c . pendant une période double . Ceux qui voudront user de cette faculté en feront la déclaration par écrit , au Ministre des colonies , dans les trois ...
... pendant un nombre d'années égal à celui des services temporaires , soit 2.50 p . c . pendant une période double . Ceux qui voudront user de cette faculté en feront la déclaration par écrit , au Ministre des colonies , dans les trois ...
Pagina 16
... pendant la vie commune des époux et , au plus tard , jusqu'à ce que le mari atteigne 65 ans . Art . 34. La partie de la rente correspondant à la prime constante n'est acquise que pour autant que les conditions de payement stipulées à l ...
... pendant la vie commune des époux et , au plus tard , jusqu'à ce que le mari atteigne 65 ans . Art . 34. La partie de la rente correspondant à la prime constante n'est acquise que pour autant que les conditions de payement stipulées à l ...
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... pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois , certains chefs d'industrie de l'observation rigoureuse de l'article précédent , chaque fois que de graves nécessités industrielles l'exigeront . L'arrêté royal stipulera , dans ces cas ...
... pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois , certains chefs d'industrie de l'observation rigoureuse de l'article précédent , chaque fois que de graves nécessités industrielles l'exigeront . L'arrêté royal stipulera , dans ces cas ...
Pagina 55
... pendant les trois années qui suivront la date de l'entrée en vigueur de la présente loi . Remplacer l'article 2 par les dispositions sui- vantes : ARTICLE 2 . L'interdiction édictée par l'article 1er ne s'applique pas aux travaux ...
... pendant les trois années qui suivront la date de l'entrée en vigueur de la présente loi . Remplacer l'article 2 par les dispositions sui- vantes : ARTICLE 2 . L'interdiction édictée par l'article 1er ne s'applique pas aux travaux ...
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