Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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Pagina 10
... porte l'uniforme de lieutenant général et le grand cordon de l'Ordre de Léopold . Malgré l'inclémence du temps , il n'a pas revêtu le manteau . Il porte un crêpe à la ganse du chapeau et à la poignée du sabre . Les acclamations saluent ...
... porte l'uniforme de lieutenant général et le grand cordon de l'Ordre de Léopold . Malgré l'inclémence du temps , il n'a pas revêtu le manteau . Il porte un crêpe à la ganse du chapeau et à la poignée du sabre . Les acclamations saluent ...
Pagina 37
... porte , en effet , sur les bénéfices réalisés dans l'année , sans lièmes d'or ou 500 millièmes d'argent pour qu'il soit con- sidéré comme étant en or ou en argent et , par conséquent , exempt de droits d'entrée en Belgique . Les ...
... porte , en effet , sur les bénéfices réalisés dans l'année , sans lièmes d'or ou 500 millièmes d'argent pour qu'il soit con- sidéré comme étant en or ou en argent et , par conséquent , exempt de droits d'entrée en Belgique . Les ...
Pagina 39
... porte le montant à 3.300.000 francs . Les habitations royales sont mises à la disposition du Roi , à charge par la liste civile de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement . Le projet est adopté par la Commission à l'unani- mité ...
... porte le montant à 3.300.000 francs . Les habitations royales sont mises à la disposition du Roi , à charge par la liste civile de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement . Le projet est adopté par la Commission à l'unani- mité ...
Pagina 40
... porte qu'un crédit extraordinaire de 700.000 francs est mis à la disposition de la liste civile pour restauration intérieure des habitations royales et pour ameublement » . La Chambre sera frappée de cette vérité que , dans les ...
... porte qu'un crédit extraordinaire de 700.000 francs est mis à la disposition de la liste civile pour restauration intérieure des habitations royales et pour ameublement » . La Chambre sera frappée de cette vérité que , dans les ...
Pagina 41
... porte que « les pièces jointes à l'annexe A au traité de cession du 28 novembre 1907 , sous les nos 23 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 et 31 , sont supprimées Cela impliquait que les pièces 26 et 30 étaient maintenues . La pièce 26 vise les ...
... porte que « les pièces jointes à l'annexe A au traité de cession du 28 novembre 1907 , sous les nos 23 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 et 31 , sont supprimées Cela impliquait que les pièces 26 et 30 étaient maintenues . La pièce 26 vise les ...
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Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS