Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... pourra , à leur demande , dis- penser de cette obligation les fonctionnaires et employés continuant à participer à une autre caisse instituée par l'État . Art . 3. Le Ministre des colonies peut , après avoir pris l'avis du conseil de la ...
... pourra , à leur demande , dis- penser de cette obligation les fonctionnaires et employés continuant à participer à une autre caisse instituée par l'État . Art . 3. Le Ministre des colonies peut , après avoir pris l'avis du conseil de la ...
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... pourra du maximum fixé dans le tableau qui suit : Traitement de l'affilié . Inférieur à 1.500 francs . .fr . De 1.500 à 3.000 fr . exclusivement . De 3.000 à 5.000 De 5.000 à 8.000 A partir de 8,000 francs Rente maximum par orphelin ...
... pourra du maximum fixé dans le tableau qui suit : Traitement de l'affilié . Inférieur à 1.500 francs . .fr . De 1.500 à 3.000 fr . exclusivement . De 3.000 à 5.000 De 5.000 à 8.000 A partir de 8,000 francs Rente maximum par orphelin ...
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... pourra être communiquée aux membres de la Chambre , et qui précisera les droits de chacun . La probité du prince ne pourra plus être soupçonnée . Lors de l'interpellation sur les tableaux , l'hono- rable M. Beernaert m'interrompait et ...
... pourra être communiquée aux membres de la Chambre , et qui précisera les droits de chacun . La probité du prince ne pourra plus être soupçonnée . Lors de l'interpellation sur les tableaux , l'hono- rable M. Beernaert m'interrompait et ...
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... pourra toutefois être prolongée d'une heure au plus , par arrêté royal , selon les nécessités impé- rieuses du service pour les ouvriers préposés à la surveillance ou aux machines , les accro- cheurs aux puits , ainsi que pour les ...
... pourra toutefois être prolongée d'une heure au plus , par arrêté royal , selon les nécessités impé- rieuses du service pour les ouvriers préposés à la surveillance ou aux machines , les accro- cheurs aux puits , ainsi que pour les ...
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... pourra être portée au double . Art . 12. Le chapitre VII et l'article 85 du livre Ier du Code pénal sont applicables aux infractions prévues par la présente loi . Art . 13. L'action publique résultant d'une infraction à la présente loi ...
... pourra être portée au double . Art . 12. Le chapitre VII et l'article 85 du livre Ier du Code pénal sont applicables aux infractions prévues par la présente loi . Art . 13. L'action publique résultant d'une infraction à la présente loi ...
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