Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... premier traitement du chef soit de toutes leurs années de services , soit seulement de cinq années . Dans ce dernier cas , la retenue pour les années au delà de cinq sera opérée , de la manière indiquée au premier alinéa , à partir de ...
... premier traitement du chef soit de toutes leurs années de services , soit seulement de cinq années . Dans ce dernier cas , la retenue pour les années au delà de cinq sera opérée , de la manière indiquée au premier alinéa , à partir de ...
Pagina 20
... premier jour du trimestre qui suivra celui où sa demande , avec pièces à l'appui , sera par- venue au ministère . Art . 111. Les pensions se prescrivent par cinq ans , à compter du 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice ...
... premier jour du trimestre qui suivra celui où sa demande , avec pièces à l'appui , sera par- venue au ministère . Art . 111. Les pensions se prescrivent par cinq ans , à compter du 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice ...
Pagina 37
... premier du titre premier . L'honorable membre croit que les changements de classes et , par conséquent , l'augmentation ou la diminution des cotisations qui seront appliquées à un contribuable , du chef de ce qu'il se trouve dans des ...
... premier du titre premier . L'honorable membre croit que les changements de classes et , par conséquent , l'augmentation ou la diminution des cotisations qui seront appliquées à un contribuable , du chef de ce qu'il se trouve dans des ...
Pagina 41
... premier est la convention du 24 décembre 1906 entre l'Etat indépendant du Congo et la Fondation de la Couronne , constituant la cession par cette der- nière à l'Etat indépendant des propriétés qu'elle détenait en Belgique , pour une ...
... premier est la convention du 24 décembre 1906 entre l'Etat indépendant du Congo et la Fondation de la Couronne , constituant la cession par cette der- nière à l'Etat indépendant des propriétés qu'elle détenait en Belgique , pour une ...
Pagina 48
... PREMIER . Art . 1er . Liste civile ( fixée , en vertu de l'article 77 de la Constitution , par la loi du 30 décembre 1909 ) • Art . 2. Dotation de S. A. R. la comtesse de Flandre Art . 3. Sénat CHAPITRE II . fr . 3,300,000 » 50,000 ...
... PREMIER . Art . 1er . Liste civile ( fixée , en vertu de l'article 77 de la Constitution , par la loi du 30 décembre 1909 ) • Art . 2. Dotation de S. A. R. la comtesse de Flandre Art . 3. Sénat CHAPITRE II . fr . 3,300,000 » 50,000 ...
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1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS