Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... principal ne dépassant pas six mois et à une amende ne dépassant pas 1,000 francs , prononcés soit ensemble , soit séparé- ment par les cours et tribunaux , les conseils de dis- cipline de la garde civique et les conseils de prud'hommes ...
... principal ne dépassant pas six mois et à une amende ne dépassant pas 1,000 francs , prononcés soit ensemble , soit séparé- ment par les cours et tribunaux , les conseils de dis- cipline de la garde civique et les conseils de prud'hommes ...
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... principal ; De tout emprisonnement subsidiaire en cours d'exécution . Art . 6. Sont également remises toutes les peines d'arrêts dans la prison militaire , prononcées avant le 23 décembre 1909 , soit comme peines principales , soit ...
... principal ; De tout emprisonnement subsidiaire en cours d'exécution . Art . 6. Sont également remises toutes les peines d'arrêts dans la prison militaire , prononcées avant le 23 décembre 1909 , soit comme peines principales , soit ...
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... principal et centimes additionnels au profit de l'État , existant au 31 décembre 1909 , seront recouvrés pendant l'année 1910 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception . Art . 9. Les recettes ordinaires ...
... principal et centimes additionnels au profit de l'État , existant au 31 décembre 1909 , seront recouvrés pendant l'année 1910 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception . Art . 9. Les recettes ordinaires ...
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... Principal ( y compris 7,734,000 francs pour la valeur locative ) 15 centimes additionnels ordinaires sur le principal 20 centimes additionnels extraordinaires au principal de l'impôt sur la valeur locative . Frais d'expertise . • Art ...
... Principal ( y compris 7,734,000 francs pour la valeur locative ) 15 centimes additionnels ordinaires sur le principal 20 centimes additionnels extraordinaires au principal de l'impôt sur la valeur locative . Frais d'expertise . • Art ...
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... principal , taux respec- tifs des premières classes des tarifs A et B annexés à la loi du 21 mai 1819 , tarifs qui ont été successive- ment réduits d'un tiers puis augmentés de 5 p . c . par les lois des 6 avril 1823 et 22 janvier 1849 ...
... principal , taux respec- tifs des premières classes des tarifs A et B annexés à la loi du 21 mai 1819 , tarifs qui ont été successive- ment réduits d'un tiers puis augmentés de 5 p . c . par les lois des 6 avril 1823 et 22 janvier 1849 ...
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Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS