Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 18
... propose au ministre les bases de cette répartition dont le montant doit servir exclusivement à l'accroissement des rentes des veuves et des rentes d'orphelins dans les limites prévues par les présents statuts . - CHAPITRE IX ...
... propose au ministre les bases de cette répartition dont le montant doit servir exclusivement à l'accroissement des rentes des veuves et des rentes d'orphelins dans les limites prévues par les présents statuts . - CHAPITRE IX ...
Pagina 36
... propose d'accéder à ces demandes en exonérant du droit le diastafor pour usages industriels . Mais afin de prévenir les abus , il serait entendu que , pour bénéficier de la mesure , la marchandise devrait être dénaturée de façon à ne ...
... propose d'accéder à ces demandes en exonérant du droit le diastafor pour usages industriels . Mais afin de prévenir les abus , il serait entendu que , pour bénéficier de la mesure , la marchandise devrait être dénaturée de façon à ne ...
Pagina 38
... propose de transformer comme suit la patente sur les sociétés anonymes . Il serait perçu , à la constitution , un droit propor- tionnel sur les apports ( droit d'acte ) ; chaque exercice serait alors frappé d'un impôt sur les bénéfices ...
... propose de transformer comme suit la patente sur les sociétés anonymes . Il serait perçu , à la constitution , un droit propor- tionnel sur les apports ( droit d'acte ) ; chaque exercice serait alors frappé d'un impôt sur les bénéfices ...
Pagina 42
... propose donc l'amendement suivant : « Suppri- mer le commencement de l'article 2 jusqu'aux mots « les habitations royales , etc. D. M. LIEBAERT , ministre des finances . vez demander la division . M. DESTRÉE . - Vous pou- Je me borne à ...
... propose donc l'amendement suivant : « Suppri- mer le commencement de l'article 2 jusqu'aux mots « les habitations royales , etc. D. M. LIEBAERT , ministre des finances . vez demander la division . M. DESTRÉE . - Vous pou- Je me borne à ...
Pagina 44
... propose donc que ce texte disparaisse ; tout le monde est d'accord sur le sens que l'honorable mi- nistre a donné à la disposition et il n'y a pas de con- troverse possible dans ces conditions . Je désire ajouter un mot à propos de la ...
... propose donc que ce texte disparaisse ; tout le monde est d'accord sur le sens que l'honorable mi- nistre a donné à la disposition et il n'y a pas de con- troverse possible dans ces conditions . Je désire ajouter un mot à propos de la ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS