Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... question à l'article 62 avait pour conséquence de porter la rente de survie ( y compris la rente correspondant à la prime constante ) à plus de la moitié du traitement du mari ou à plus de 4.000 francs , ce prélèvement sera réduit à la ...
... question à l'article 62 avait pour conséquence de porter la rente de survie ( y compris la rente correspondant à la prime constante ) à plus de la moitié du traitement du mari ou à plus de 4.000 francs , ce prélèvement sera réduit à la ...
Pagina 38
... question se rapporte au budget des voies et moyens , mais la solution est ingénieuse et aurait des conséquences bienfaisantes pour beaucoup de petits fonction- naires . Il signale qu'en Russie un pareil organisme existe non seulement ...
... question se rapporte au budget des voies et moyens , mais la solution est ingénieuse et aurait des conséquences bienfaisantes pour beaucoup de petits fonction- naires . Il signale qu'en Russie un pareil organisme existe non seulement ...
Pagina 39
... question qui , en ces derniers temps , a été fort controversée . Cet article 2 dit ceci : Ces habitations sont mises à la disposition du Roi , à charge , pour la liste civile , de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement . D C ...
... question qui , en ces derniers temps , a été fort controversée . Cet article 2 dit ceci : Ces habitations sont mises à la disposition du Roi , à charge , pour la liste civile , de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement . D C ...
Pagina 40
... question non du Souverain personnellement , mais de la liste civile , et le crédit de 700.000 francs qui a été voté en 1865 a donc été affecté partielle- ment à l'achat par cette liste civile de meubles des- tinés à garnir les palais ...
... question non du Souverain personnellement , mais de la liste civile , et le crédit de 700.000 francs qui a été voté en 1865 a donc été affecté partielle- ment à l'achat par cette liste civile de meubles des- tinés à garnir les palais ...
Pagina 41
... question de la liste civile , d'autres questions quí , d'après moi , y sont étrangères . On y parle d'abord de la loi du 31 décembre 1903 , loi néfaste , mauvaise parce qu'elle était l'effet du pouvoir personnel et le résultat de la ...
... question de la liste civile , d'autres questions quí , d'après moi , y sont étrangères . On y parle d'abord de la loi du 31 décembre 1903 , loi néfaste , mauvaise parce qu'elle était l'effet du pouvoir personnel et le résultat de la ...
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Parole e frasi comuni
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