Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... réclamations des ouvriers mineurs . Elle s'inspire dans son texte de la loi française . ARTICLE PREMIER . Cet article , dans le texte de la proposition , con- tient le principe de la limitation légale de la durée du travail . Il soulève ...
... réclamations des ouvriers mineurs . Elle s'inspire dans son texte de la loi française . ARTICLE PREMIER . Cet article , dans le texte de la proposition , con- tient le principe de la limitation légale de la durée du travail . Il soulève ...
Pagina 77
... réclamations ( 1 ) Art . 83bis . Un frère a la faculté de servir pour son frère non encore incorporé , s'il est âgé de 18 ans au moins et de 30 ans au plus . ( Note du Moniteur . ) du chef d'inscriptions indues ou d'omissions doivent ...
... réclamations ( 1 ) Art . 83bis . Un frère a la faculté de servir pour son frère non encore incorporé , s'il est âgé de 18 ans au moins et de 30 ans au plus . ( Note du Moniteur . ) du chef d'inscriptions indues ou d'omissions doivent ...
Pagina 80
... réclamations contre l'inscription , il accorde les exemptions et les dispenses . Il ne décide qu'en premier ressort ... réclamation pour cause physique , si l'inscrit est hors d'état de se présenter au conseil , il est visité , sans ...
... réclamations contre l'inscription , il accorde les exemptions et les dispenses . Il ne décide qu'en premier ressort ... réclamation pour cause physique , si l'inscrit est hors d'état de se présenter au conseil , il est visité , sans ...
Pagina 172
... réclamations relatives au payement des impositions et aux poursuites sont de la compétence de ce fonctionnaire . Sauf décision contraire de sa part , il est passé outre aux actes de poursuite , y compris la saisie et la vente ...
... réclamations relatives au payement des impositions et aux poursuites sont de la compétence de ce fonctionnaire . Sauf décision contraire de sa part , il est passé outre aux actes de poursuite , y compris la saisie et la vente ...
Pagina 192
... réclamation que les demandes d'exemption doivent être adressées , verbalement ou par écrit , à l'administration ... réclamations et une déclaration de publication ainsi conçue : « Le bourgmestre de la commune d déclare que la liste ...
... réclamation que les demandes d'exemption doivent être adressées , verbalement ou par écrit , à l'administration ... réclamations et une déclaration de publication ainsi conçue : « Le bourgmestre de la commune d déclare que la liste ...
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Parole e frasi comuni
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