Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... Rapport , no 26 . Séance du 25 novembre 1909 . Discussion et adoption . Annales parlementaires . Séances des 2 , 3 , 8 , 9 , 10 et 14 décembre 1909 , p . 221 à 236 , 238 à 252 , 263 à 321 , 328 et 329 . SÉNAT . - Documents ...
... Rapport , no 26 . Séance du 25 novembre 1909 . Discussion et adoption . Annales parlementaires . Séances des 2 , 3 , 8 , 9 , 10 et 14 décembre 1909 , p . 221 à 236 , 238 à 252 , 263 à 321 , 328 et 329 . SÉNAT . - Documents ...
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... rapport de la commission spéciale , qui a examiné le projet de loi fixant la liste civile pour la durée du règne du Roi Albert . VOIX NOMBREUSES : La lecture ! L'urgence ! — M. DU BUS DE WARNAFFE . Voici la teneur du rapport ( voir ci ...
... rapport de la commission spéciale , qui a examiné le projet de loi fixant la liste civile pour la durée du règne du Roi Albert . VOIX NOMBREUSES : La lecture ! L'urgence ! — M. DU BUS DE WARNAFFE . Voici la teneur du rapport ( voir ci ...
Pagina 49
... Rapport , no 58 . - Annales parlementaires . Discussion et adoption . Séance du 27 décembre 1909 , p . 376 à 379 . SÉNAT . Documents parlementaires . du 28 décembre 1909 , no 18 . Annales parlementaires . - Rapport . Séance Discussion ...
... Rapport , no 58 . - Annales parlementaires . Discussion et adoption . Séance du 27 décembre 1909 , p . 376 à 379 . SÉNAT . Documents parlementaires . du 28 décembre 1909 , no 18 . Annales parlementaires . - Rapport . Séance Discussion ...
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... Rapport de la commission . Séance du 15 dé- cembre 1909. Doc . no 56 . Loi Discussion et vote . Séance du 27 décembre 1909 , p . 382 . L. Chambre et au Sénat , la question constitutionnelle a surtout été soulevée par le désir de voir ...
... Rapport de la commission . Séance du 15 dé- cembre 1909. Doc . no 56 . Loi Discussion et vote . Séance du 27 décembre 1909 , p . 382 . L. Chambre et au Sénat , la question constitutionnelle a surtout été soulevée par le désir de voir ...
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... Rapport de la commission du Sénat . C'est à l'unanimité que la Chambre des représen- tants a approuvé l'initiative prise par le gouverne- ment en cette circonstance ; quelques membres ont cru devoir faire des réserves quant à l ...
... Rapport de la commission du Sénat . C'est à l'unanimité que la Chambre des représen- tants a approuvé l'initiative prise par le gouverne- ment en cette circonstance ; quelques membres ont cru devoir faire des réserves quant à l ...
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Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS