Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... relatives à l'adminis- tration de la caisse qui lui sont soumises par le Ministre . Il peut faire au Ministre , sur tous les objets qui intéressent la caisse , telles propositions qu'il juge utiles . CHAPITRE II . RECETTES . SUBDIVISION ...
... relatives à l'adminis- tration de la caisse qui lui sont soumises par le Ministre . Il peut faire au Ministre , sur tous les objets qui intéressent la caisse , telles propositions qu'il juge utiles . CHAPITRE II . RECETTES . SUBDIVISION ...
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... relatives à l'admi- nistration de la caisse seront à la disposition du conseil et pourront être examinées par chacun de ses membres . Art . 80. Le conseil fera dresser chaque année les statistiques et les documents qu'il jugera utiles ...
... relatives à l'admi- nistration de la caisse seront à la disposition du conseil et pourront être examinées par chacun de ses membres . Art . 80. Le conseil fera dresser chaque année les statistiques et les documents qu'il jugera utiles ...
Pagina 30
... relatives au droit de patente , au tarif des douanes , au transit , aux instal- lations des distilleries et à la garantie.des matières d'or , d'argent , etc. ( 1 ) . ( Moni- teur du 31 décembre 1909. ) Albert , etc. Les Chambres ont ...
... relatives au droit de patente , au tarif des douanes , au transit , aux instal- lations des distilleries et à la garantie.des matières d'or , d'argent , etc. ( 1 ) . ( Moni- teur du 31 décembre 1909. ) Albert , etc. Les Chambres ont ...
Pagina 87
... relatives aux volontaires , ainsi que les dispositions des arrêtés d'exécution , sont affichées . Elles sont , en outre , distribuées à tous les jeunes gens en âge de milice . Art . 102. Tous actes et pièces concernant la milice sont ...
... relatives aux volontaires , ainsi que les dispositions des arrêtés d'exécution , sont affichées . Elles sont , en outre , distribuées à tous les jeunes gens en âge de milice . Art . 102. Tous actes et pièces concernant la milice sont ...
Pagina 102
... relatives à l'incorporation ( § 1er ) seront fournies par le gouver- neur . Lorsqu'il aura été statué sur les motifs d'excuse des retardataires , le gouverneur indiquera , dans la colonne d'observations , si les causes qui les ont ...
... relatives à l'incorporation ( § 1er ) seront fournies par le gouver- neur . Lorsqu'il aura été statué sur les motifs d'excuse des retardataires , le gouverneur indiquera , dans la colonne d'observations , si les causes qui les ont ...
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1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS