Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... représentants ; M. Pauwels , greffier de la Chambre des représen- tants . M. le vicomte Simonis , le plus àgé des deux présidents , déclare la séance ouverte . Il fait con- naître à l'assemblée.qu'il a été procédé par les deux Chambres ...
... représentants ; M. Pauwels , greffier de la Chambre des représen- tants . M. le vicomte Simonis , le plus àgé des deux présidents , déclare la séance ouverte . Il fait con- naître à l'assemblée.qu'il a été procédé par les deux Chambres ...
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... REPRÉSENTANTS . - Documents parlementaires . Note préliminaire et texte du projet de loi , no 41 , p . 25 à 30. - Rapport , no 26 . Séance du 25 novembre 1909 . Discussion et adoption . Annales parlementaires . Séances des 2 , 3 , 8 , 9 ...
... REPRÉSENTANTS . - Documents parlementaires . Note préliminaire et texte du projet de loi , no 41 , p . 25 à 30. - Rapport , no 26 . Séance du 25 novembre 1909 . Discussion et adoption . Annales parlementaires . Séances des 2 , 3 , 8 , 9 ...
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... REPRÉSENTANTS . Documents parlementaires.- Exposé des motifs et texte du projet , no 32. Séance du 1er décembre 1909. Rap- port , no 47. Séance du 9 décembre 1909 . Annales parlementaires . — Discussion et adoption . Séance du 27 ...
... REPRÉSENTANTS . Documents parlementaires.- Exposé des motifs et texte du projet , no 32. Séance du 1er décembre 1909. Rap- port , no 47. Séance du 9 décembre 1909 . Annales parlementaires . — Discussion et adoption . Séance du 27 ...
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... représentants ( 2 ) , par M. da Bus de Warnaffe . Messieurs , Sous le régime hollandais , la liste civile , aux termes de l'article 30 de la loi fondamentale du 4 août 1815 , s'élevait à 2.400.000 florins . Le Roi avait en plus la ...
... représentants ( 2 ) , par M. da Bus de Warnaffe . Messieurs , Sous le régime hollandais , la liste civile , aux termes de l'article 30 de la loi fondamentale du 4 août 1815 , s'élevait à 2.400.000 florins . Le Roi avait en plus la ...
Pagina 48
... représentants . M. J. VANDENPEEREBOOM . - Ce qui n'est pas per- sonnel , ce sont les principes juridiques . Votre thèse est insoutenable ! - M. BRAUN . Vous n'êtes pas juge dans la ques- tion . - L'article 2 est adopté . - 15 . - — Loi ...
... représentants . M. J. VANDENPEEREBOOM . - Ce qui n'est pas per- sonnel , ce sont les principes juridiques . Votre thèse est insoutenable ! - M. BRAUN . Vous n'êtes pas juge dans la ques- tion . - L'article 2 est adopté . - 15 . - — Loi ...
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Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS