Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... ressort d'une autre agence du trésor . Art . 104. La rente mensuelle sera égale à la rente trimestrielle divisée par 3 ; les fractions de franc seront négligées et ajoutées à ce qui restera dû pour le troisième mois du trimestre . Art ...
... ressort d'une autre agence du trésor . Art . 104. La rente mensuelle sera égale à la rente trimestrielle divisée par 3 ; les fractions de franc seront négligées et ajoutées à ce qui restera dû pour le troisième mois du trimestre . Art ...
Pagina 53
... ressort , le troisième au chef d'industrie à charge de qui il sera dressé . ARTICLE 4 . Le chef d'industrie , ou son préposé , qui sera con- vaincu d'avoir fait travailler pendant une durée dépassant celle fixée par la présente loi sera ...
... ressort , le troisième au chef d'industrie à charge de qui il sera dressé . ARTICLE 4 . Le chef d'industrie , ou son préposé , qui sera con- vaincu d'avoir fait travailler pendant une durée dépassant celle fixée par la présente loi sera ...
Pagina 75
... ressort . - - ( Monit . du 14 janvier 1910. ) Albert , etc. Vu la loi du 16 août 1887 instituant les conseils de l'industrie et du travail ; Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1889 instituant à Frameries un conseil de l'industrie et du ...
... ressort . - - ( Monit . du 14 janvier 1910. ) Albert , etc. Vu la loi du 16 août 1887 instituant les conseils de l'industrie et du travail ; Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1889 instituant à Frameries un conseil de l'industrie et du ...
Pagina 79
... ressort et d'un officier de l'armée . Le conseiller provincial remplit les fonctions de président . ( c ) Il est nommé à chaque membre un ou deux suppléants exerçant les mêmes fonctions que les titu- laires . ( D ) Le commissaire d ...
... ressort et d'un officier de l'armée . Le conseiller provincial remplit les fonctions de président . ( c ) Il est nommé à chaque membre un ou deux suppléants exerçant les mêmes fonctions que les titu- laires . ( D ) Le commissaire d ...
Pagina 80
... ressort . Art . 41. Ceux qui ne comparaissent pas devant le conseil ou dont les certificats et pièces exigés par la loi n'ont pas été produits , peuvent être désignés pour le service si une cause d'empêchement invoquée par eux ou en ...
... ressort . Art . 41. Ceux qui ne comparaissent pas devant le conseil ou dont les certificats et pièces exigés par la loi n'ont pas été produits , peuvent être désignés pour le service si une cause d'empêchement invoquée par eux ou en ...
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