Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... sections : 1o La section des rentes au profit des veuves ou section V ; 20 La section des rentes d'orphelins de père et mère ou section 0 ; 3o La section d'épargne ou section E ; 40 La section du fonds de remariage ou section R. Toute ...
... sections : 1o La section des rentes au profit des veuves ou section V ; 20 La section des rentes d'orphelins de père et mère ou section 0 ; 3o La section d'épargne ou section E ; 40 La section du fonds de remariage ou section R. Toute ...
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... SECTION DES RENTES D'ORPHELINS ( SECTION O ) . Art . 48. Lors du décès du survivant de ses père et mère , chacun des enfants âgés de moins de 18 ans deviendra titulaire , jusqu'à cet àge , d'une rente tem- poraire dont le montant se ...
... SECTION DES RENTES D'ORPHELINS ( SECTION O ) . Art . 48. Lors du décès du survivant de ses père et mère , chacun des enfants âgés de moins de 18 ans deviendra titulaire , jusqu'à cet àge , d'une rente tem- poraire dont le montant se ...
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... section du ta- bleau no 1 ; 2o Par 10,000 ou 3,000 hectolitres au delà de 55,000 ou de 14,000 hectolitres de quantités de matières employées , selon qu'il s'agit de distillateurs ou de brasseurs , etc. , « < ( Wet . ) « Kondigen de ...
... section du ta- bleau no 1 ; 2o Par 10,000 ou 3,000 hectolitres au delà de 55,000 ou de 14,000 hectolitres de quantités de matières employées , selon qu'il s'agit de distillateurs ou de brasseurs , etc. , « < ( Wet . ) « Kondigen de ...
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... section de Vireux à la frontière belge de l'ancien réseau Grand - Central belge . Art . 65. Versement à effectuer ... sections du tableau no 1 annexé à la dite loi de 1819 , et imposables d'après le nombre de leurs ouvriers . Dans le ...
... section de Vireux à la frontière belge de l'ancien réseau Grand - Central belge . Art . 65. Versement à effectuer ... sections du tableau no 1 annexé à la dite loi de 1819 , et imposables d'après le nombre de leurs ouvriers . Dans le ...
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... section centrale de la Chambre des représentants ( 2 ) , par M. Hubert . Messieurs , Un membre a aussi fait des réserves en ce qui con- cerne l'alinéa 2 de l'article premier du titre premier . L'honorable membre croit que les ...
... section centrale de la Chambre des représentants ( 2 ) , par M. Hubert . Messieurs , Un membre a aussi fait des réserves en ce qui con- cerne l'alinéa 2 de l'article premier du titre premier . L'honorable membre croit que les ...
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Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS