Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... service ( D ) Les 11e , 12e et 13e classes de milice ne seront mobilisées qu'en cas de nécessité absolue et seront employées pour la défense des places fortes et dans les services auxiliaires . Art . 3. En cas de guerre ou lorsque le ...
... service ( D ) Les 11e , 12e et 13e classes de milice ne seront mobilisées qu'en cas de nécessité absolue et seront employées pour la défense des places fortes et dans les services auxiliaires . Art . 3. En cas de guerre ou lorsque le ...
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... service militaire ; ( E ) Celui dont le frère a accompli un terme de huit années de service , est décédé au service ou n'a cessé de faire partie de l'armée que par suite de faits indé- pendants de sa volonté ou de sa faute . Sont ...
... service militaire ; ( E ) Celui dont le frère a accompli un terme de huit années de service , est décédé au service ou n'a cessé de faire partie de l'armée que par suite de faits indé- pendants de sa volonté ou de sa faute . Sont ...
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... service lorsqu'il est définitivement désigné . Lorsque la priorité d'âge entre des frères jumeaux ne résulte pas des actes de naissance , elle est déter- minée par la priorité d'inscription aux registres de l'état civil ; ( N ) L'enfant ...
... service lorsqu'il est définitivement désigné . Lorsque la priorité d'âge entre des frères jumeaux ne résulte pas des actes de naissance , elle est déter- minée par la priorité d'inscription aux registres de l'état civil ; ( N ) L'enfant ...
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... service . » ( H ) La prestation de ce serment est mentionnée dans un registre destiné à constater les avis des hommes de l'art et signé par eux . ( 1 ) Immédiatement après , le président leur impose le devoir de se récuser dans l'examen ...
... service . » ( H ) La prestation de ce serment est mentionnée dans un registre destiné à constater les avis des hommes de l'art et signé par eux . ( 1 ) Immédiatement après , le président leur impose le devoir de se récuser dans l'examen ...
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... service ; 4o Dans les quinze jours à partir de la publication prescrite , par tous les autres intéressés . En cas d'erreur constatée par l'autorité admi- nistrative dans l'application des règles établies pour les exemptions du chef de ...
... service ; 4o Dans les quinze jours à partir de la publication prescrite , par tous les autres intéressés . En cas d'erreur constatée par l'autorité admi- nistrative dans l'application des règles établies pour les exemptions du chef de ...
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