Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... somme an- nuelle de 500 francs par traitement ( loi de 1844 , art . 34 ) . Art . 15. Seront également retenus ou versés ... sommes qui , en vertu des lois ou règle- ments , seront assignées à la caisse pour congés , absences ou punitions ...
... somme an- nuelle de 500 francs par traitement ( loi de 1844 , art . 34 ) . Art . 15. Seront également retenus ou versés ... sommes qui , en vertu des lois ou règle- ments , seront assignées à la caisse pour congés , absences ou punitions ...
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... sommes perçues en vertu des deux articles précédents . Sile total est supérieur au montant d'une année de pension de ... sommes à raison desquelles ils y participaient au moment de la mise à la retraite , de la réduction ou de la ...
... sommes perçues en vertu des deux articles précédents . Sile total est supérieur au montant d'une année de pension de ... sommes à raison desquelles ils y participaient au moment de la mise à la retraite , de la réduction ou de la ...
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... sommes destinées à la section ( art . 51 ) . Art . 29. Les sommes affectées à la section V sont décomposées en deux parties : la première constitue une prime constante , la seconde une prime unique . Art . 30. La prime constante est ...
... sommes destinées à la section ( art . 51 ) . Art . 29. Les sommes affectées à la section V sont décomposées en deux parties : la première constitue une prime constante , la seconde une prime unique . Art . 30. La prime constante est ...
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... sommes nécessaires à l'achat des rentes d'orphelins seront prélevées de la façon suivante : 10 Pour les affiliés qui ont un compte ouvert à la section V , le prélèvement se fera sur la partie des retenues non convertie en prime ...
... sommes nécessaires à l'achat des rentes d'orphelins seront prélevées de la façon suivante : 10 Pour les affiliés qui ont un compte ouvert à la section V , le prélèvement se fera sur la partie des retenues non convertie en prime ...
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... somme nécessaire pour ramener la rente à ces limites . CHAPITRE VII . - TARIFS , BASES DES CALCULS . Art . 65. Nulle ... sommes auxquelles ils s'élève- ront , après déduction des retenues établies au profit de la caisse des veuves et ...
... somme nécessaire pour ramener la rente à ces limites . CHAPITRE VII . - TARIFS , BASES DES CALCULS . Art . 65. Nulle ... sommes auxquelles ils s'élève- ront , après déduction des retenues établies au profit de la caisse des veuves et ...
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