Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... spécial créé par la loi du 19 août 1889 . Déduction faite de 35 p . c . du produit probable , soit 2,975,000 francs ... spécial . Administrations . DESIGNATION DES PRODUITS . MONTANT des évaluations de 32 No 12./ 29 DÉCEMBRE 1909 . -
... spécial créé par la loi du 19 août 1889 . Déduction faite de 35 p . c . du produit probable , soit 2,975,000 francs ... spécial . Administrations . DESIGNATION DES PRODUITS . MONTANT des évaluations de 32 No 12./ 29 DÉCEMBRE 1909 . -
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... spécial chargé du service de la masse . Art . 59. Recette du chef d'ordonnances pres- crites · Art.60 . Part d'intervention de la Banque Natio- nale de Belgique ds les frais de la trésorerie . Art . 61. Remboursement par la province de ...
... spécial chargé du service de la masse . Art . 59. Recette du chef d'ordonnances pres- crites · Art.60 . Part d'intervention de la Banque Natio- nale de Belgique ds les frais de la trésorerie . Art . 61. Remboursement par la province de ...
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... spécial serait perçu sur les bénéfices accumulés , et qui n'au- raient pas été distribués jusqu'alors . Un membre fait observer que le budget du Congo se solde par un déficit d'environ 600.000 francs , alors que notre budget général se ...
... spécial serait perçu sur les bénéfices accumulés , et qui n'au- raient pas été distribués jusqu'alors . Un membre fait observer que le budget du Congo se solde par un déficit d'environ 600.000 francs , alors que notre budget général se ...
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... spécial de 45 millions destiné à effectuer des travaux sous le contrôle de la cour des comptes . Cette première somme , il faut le recon- naître , n'était pas mince . : La Chambre a ensuite voté la disposition que voici Il est créé , en ...
... spécial de 45 millions destiné à effectuer des travaux sous le contrôle de la cour des comptes . Cette première somme , il faut le recon- naître , n'était pas mince . : La Chambre a ensuite voté la disposition que voici Il est créé , en ...
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... spécial , avec l'indication de la durée du travail supplémentaire et du nombre des ouvriers occupés . Ce registre est tenu à la disposition de l'ingénieur des mines . Art . 5. En cas de chômage résultant de force majeure ou dans des ...
... spécial , avec l'indication de la durée du travail supplémentaire et du nombre des ouvriers occupés . Ce registre est tenu à la disposition de l'ingénieur des mines . Art . 5. En cas de chômage résultant de force majeure ou dans des ...
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Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS