Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... termes : « Messieurs , « Au moment où j'assume la mission que me confie la Constitution , ma pensée se reporte naturellement vers les Fondateurs de notre Indépendance ; vers le Congrès , fixant , dans une charte mémorable , les ...
... termes : « Messieurs , « Au moment où j'assume la mission que me confie la Constitution , ma pensée se reporte naturellement vers les Fondateurs de notre Indépendance ; vers le Congrès , fixant , dans une charte mémorable , les ...
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... termes : « Nous , ALBERT , Roi des Belges , A tous , présents et à venir , faisons savoir : Mandons et ordonnons à tous huissiers , à ce requis , de mettre le présent arrêt , jugement , ordon- nance , mandat ou acte à exécution ; A Nos ...
... termes : « Nous , ALBERT , Roi des Belges , A tous , présents et à venir , faisons savoir : Mandons et ordonnons à tous huissiers , à ce requis , de mettre le présent arrêt , jugement , ordon- nance , mandat ou acte à exécution ; A Nos ...
Pagina 12
... termes : « Nous , ALBERT , Roi des Belges , A tous présents et à venir , « Faisons savoir : ( Décision judiciaire ou acte . ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers , à ce requis , de mettre le présent ( arrêt , jugement , ordon- nance ...
... termes : « Nous , ALBERT , Roi des Belges , A tous présents et à venir , « Faisons savoir : ( Décision judiciaire ou acte . ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers , à ce requis , de mettre le présent ( arrêt , jugement , ordon- nance ...
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... termes suivants : CHAPITRE Ier . INSTITUTION . CONSEIL - DE LA CAISSE . - Art . 1er . Il est institué au Ministère ... terme de six ans ; ils peuvent être renommés . Le conseil choisit un vice - président parmi ses membres ; il peut s ...
... termes suivants : CHAPITRE Ier . INSTITUTION . CONSEIL - DE LA CAISSE . - Art . 1er . Il est institué au Ministère ... terme de six ans ; ils peuvent être renommés . Le conseil choisit un vice - président parmi ses membres ; il peut s ...
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... termes du § 2 de l'article 26 de la loi du 15 avril 1896 ( Moniteur no 155 ) relative à la fabri- cation et à l'importation des alcools , les conduits de flegmes ou alcools , de vapeurs ou de résidus dans les distilleries sont peints en ...
... termes du § 2 de l'article 26 de la loi du 15 avril 1896 ( Moniteur no 155 ) relative à la fabri- cation et à l'importation des alcools , les conduits de flegmes ou alcools , de vapeurs ou de résidus dans les distilleries sont peints en ...
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Parole e frasi comuni
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