Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... texte des lois votées au commencement de chaque règne , en 1832 , en 1865 et actuellement . Toutes ces lois fixent tout d'abord la liste civile que touchera le souverain pendant la durée de son règne . Elles ajoutent que les habitations ...
... texte des lois votées au commencement de chaque règne , en 1832 , en 1865 et actuellement . Toutes ces lois fixent tout d'abord la liste civile que touchera le souverain pendant la durée de son règne . Elles ajoutent que les habitations ...
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... Texte de la proposition de loi . ARTICLE PREMIER . Un an après la promulgation de la présente loi , la journée ... texte de la loi française . ARTICLE PREMIER . Cet article , dans le texte de la proposition , con- tient le principe de la ...
... Texte de la proposition de loi . ARTICLE PREMIER . Un an après la promulgation de la présente loi , la journée ... texte de la loi française . ARTICLE PREMIER . Cet article , dans le texte de la proposition , con- tient le principe de la ...
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... texte a , d'après nous , le défaut de ne pas déterminer la durée du travail des surveillants , con- ducteurs de machines ou de chevaux , etc. Nous estimons qu'il est indispensable d'autoriser le pa- tron , dans le but de rendre les ...
... texte a , d'après nous , le défaut de ne pas déterminer la durée du travail des surveillants , con- ducteurs de machines ou de chevaux , etc. Nous estimons qu'il est indispensable d'autoriser le pa- tron , dans le but de rendre les ...
Pagina 71
... texte auquel je me rallie , je viserai dans T'arrêté les difficultés d'exploitation qui rendent né- cessaire la prolongation du travail des hiercheurs . Il ne s'agira en aucune façon d'adresser un blâme à qui que ce soit . - M. WIENER ...
... texte auquel je me rallie , je viserai dans T'arrêté les difficultés d'exploitation qui rendent né- cessaire la prolongation du travail des hiercheurs . Il ne s'agira en aucune façon d'adresser un blâme à qui que ce soit . - M. WIENER ...
Pagina 73
... texte ; le principe de la journée de neuf heures pour tous les ouvriers du fond serait maintenu . Mais la disposition transitoire ( art . 16 ) fixant jus- qu'au 1er janvier 1912 la journée de neuf heures et demie serait complétée et ...
... texte ; le principe de la journée de neuf heures pour tous les ouvriers du fond serait maintenu . Mais la disposition transitoire ( art . 16 ) fixant jus- qu'au 1er janvier 1912 la journée de neuf heures et demie serait complétée et ...
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1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS