Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... tion . 4 . - 23 décembre 1909 . ― - Arrêté royal . Congo . Formule exécutoire des arrêts et jugements des cours et tri- bunaux , des ordonnances , mandats de justice et de tous actes emportant exécu- tion parée ( 1 ) . ( Bull . off . du ...
... tion . 4 . - 23 décembre 1909 . ― - Arrêté royal . Congo . Formule exécutoire des arrêts et jugements des cours et tri- bunaux , des ordonnances , mandats de justice et de tous actes emportant exécu- tion parée ( 1 ) . ( Bull . off . du ...
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... tion d'autres tableaux , notamment du tableau no XI ( directeurs de sociétés , etc. ) et du tableau no XIV ( banquiers , négociants , armateurs , entrepreneurs , etc. ) . Ainsi les directeurs d'établissement industriel , gagnant ...
... tion d'autres tableaux , notamment du tableau no XI ( directeurs de sociétés , etc. ) et du tableau no XIV ( banquiers , négociants , armateurs , entrepreneurs , etc. ) . Ainsi les directeurs d'établissement industriel , gagnant ...
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... tion du Roi , à charge par la liste civile de pour voir à leur entretien et à leur ameublement . » La Chambre remarquera ces termes . La jouissance des palais royaux est accordée au Roi personnelle- ment , à charge , non précisément par ...
... tion du Roi , à charge par la liste civile de pour voir à leur entretien et à leur ameublement . » La Chambre remarquera ces termes . La jouissance des palais royaux est accordée au Roi personnelle- ment , à charge , non précisément par ...
Pagina 50
... tion de serment de Sa Majesté . Le Roi , tout en appré- ciant le sentiment de délicatesse qui inspirait leur démarche , leur a gracieusement exprimé le désir qu'ils continuassent à exercer les hautes fonctions qu'ils tenaient de la ...
... tion de serment de Sa Majesté . Le Roi , tout en appré- ciant le sentiment de délicatesse qui inspirait leur démarche , leur a gracieusement exprimé le désir qu'ils continuassent à exercer les hautes fonctions qu'ils tenaient de la ...
Pagina 73
... tion est tout au moins inutile . La commission , malgré son vif désir de faire les concessions possibles , n'a pu accepter cette manière de voir . La journée de huit heures aux chantiers dont la température excède 28 ° C est une ...
... tion est tout au moins inutile . La commission , malgré son vif désir de faire les concessions possibles , n'a pu accepter cette manière de voir . La journée de huit heures aux chantiers dont la température excède 28 ° C est une ...
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Parole e frasi comuni
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