Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... TITRE Ier . DISPOSITIONS FISCALES . GARANTIE DES MATIÈRES D'OR , D'AR- GENT , ETC. Contributions directes ( Droit de patente : suppression des maximums ; droits sup- plémentaires ; extension des classes appli- cables ) . Art . 1er . Les ...
... TITRE Ier . DISPOSITIONS FISCALES . GARANTIE DES MATIÈRES D'OR , D'AR- GENT , ETC. Contributions directes ( Droit de patente : suppression des maximums ; droits sup- plémentaires ; extension des classes appli- cables ) . Art . 1er . Les ...
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... titre . Taxe ) . Art . 6. Le gouvernement est autorisé à faire procéder par l'essayeur de la garantie des ouvrages d'or et d'argent à l'essai et à la détermination des titres des lingots et des matières d'or , d'argent et de platine qui ...
... titre . Taxe ) . Art . 6. Le gouvernement est autorisé à faire procéder par l'essayeur de la garantie des ouvrages d'or et d'argent à l'essai et à la détermination des titres des lingots et des matières d'or , d'argent et de platine qui ...
Pagina 35
... TITRE PREMIER DISPOSITIONS FISCALES . GARANTIE DES MATIÈRES D'OR , D'ARGENT , ETC. Contributions directes ( Droit de patente : suppression des maximums , droits supplémentaires ; extension des classes applicables ) . Art . 1er , § 1er ...
... TITRE PREMIER DISPOSITIONS FISCALES . GARANTIE DES MATIÈRES D'OR , D'ARGENT , ETC. Contributions directes ( Droit de patente : suppression des maximums , droits supplémentaires ; extension des classes applicables ) . Art . 1er , § 1er ...
Pagina 37
... titre par l'essayeur de l'Etat , moyennant rétribution au profit de cet agent , sans droit de garantie . La loi du 5 juin 1868 , abolissant ce régime , a déclaré libre la fabrication à tous titres des objets d'or et d'argent et supprimé ...
... titre par l'essayeur de l'Etat , moyennant rétribution au profit de cet agent , sans droit de garantie . La loi du 5 juin 1868 , abolissant ce régime , a déclaré libre la fabrication à tous titres des objets d'or et d'argent et supprimé ...
Pagina 51
... titre nobiliaire pour récom- penser ses services , je pense que l'on eût dû , en même temps , accompagner ce titre nobiliaire de cer- tains avantages financiers , ce qui ne nous aurait pas obligés à voter la loi qu'on nous présente ...
... titre nobiliaire pour récom- penser ses services , je pense que l'on eût dû , en même temps , accompagner ce titre nobiliaire de cer- tains avantages financiers , ce qui ne nous aurait pas obligés à voter la loi qu'on nous présente ...
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