Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... et la tribune royale . A 11 heures 10 minutes , l'arrivée du Roi au Palais de la Nation est signalée . Un grand silence se 10 No 2 . 23 DÉCEMBRE 1909 . - Domaine de la guerre Gardes, 19 octobre (traitement) Voy Domaine public.
... et la tribune royale . A 11 heures 10 minutes , l'arrivée du Roi au Palais de la Nation est signalée . Un grand silence se 10 No 2 . 23 DÉCEMBRE 1909 . - Domaine de la guerre Gardes, 19 octobre (traitement) Voy Domaine public.
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... traitement fixe de : FEU LOGEMENT . et LUMIÈRE . - - - 4.000 francs et au - dessus . 3.600 3.200 2.800 2.400 2.000 1.500 1.000 1.000 francs 200 francs . à 4.000 francs 900 150 à 3.600 800 150 à 3.200 700 150 à 2.800 600 100 à 2.400 500 ...
... traitement fixe de : FEU LOGEMENT . et LUMIÈRE . - - - 4.000 francs et au - dessus . 3.600 3.200 2.800 2.400 2.000 1.500 1.000 1.000 francs 200 francs . à 4.000 francs 900 150 à 3.600 800 150 à 3.200 700 150 à 2.800 600 100 à 2.400 500 ...
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... traitement ( loi de 1844 , art . 34 ) . Art . 15. Seront également retenus ou versés : 1o Le montant du premier mois des traitements et suppléments de traitement de l'affilié nouveau n'ayant contribué à aucune autre caisse instituée par ...
... traitement ( loi de 1844 , art . 34 ) . Art . 15. Seront également retenus ou versés : 1o Le montant du premier mois des traitements et suppléments de traitement de l'affilié nouveau n'ayant contribué à aucune autre caisse instituée par ...
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... traitements , suppléments de traitement , remises , casuel ou émoluments qui , d'après l'article 10 de la loi générale , sont compris dans la liquidation des pensions de retraite . Le taux moyen déterminé en exécution du no 3 de l ...
... traitements , suppléments de traitement , remises , casuel ou émoluments qui , d'après l'article 10 de la loi générale , sont compris dans la liquidation des pensions de retraite . Le taux moyen déterminé en exécution du no 3 de l ...
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... traitement au mo- ment où s'effectue le calcul : a . La femme est moins âgée que le mari : 4 1/2 p . c .; b . La femme est plus âgée que le mari : 4 p . c . Art . 32. La prime constante se calculera en nombre entier de francs en ...
... traitement au mo- ment où s'effectue le calcul : a . La femme est moins âgée que le mari : 4 1/2 p . c .; b . La femme est plus âgée que le mari : 4 p . c . Art . 32. La prime constante se calculera en nombre entier de francs en ...
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1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS