Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volumi 1-20

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Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf
Dieterich, 1843
 

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Brani popolari

Pagina 73 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale...
Pagina 73 - Such deserters, when arrested, shall be placed at the disposal of the said consuls, vice-consuls, or commercial agents, and may be confined in the public prisons, at the request and cost of those who shall claim them...
Pagina 218 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...
Pagina 2 - ... aux sujets et aux bâtiments français, qui en auront, de droit, l'exercice et la jouissance. ART. 2. Les sujets de SM le Roi des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte...
Pagina 65 - There shall be between the territories of the high contracting parties, a reciprocal liberty of commerce and navigation. The inhabitants of their respective states shall, mutually have liberty to enter the ports, places, and rivers of the territories of each party, wherever foreign commerce is permitted.
Pagina 75 - ART. 10. When any vessel of either party shall be wrecked, foundered, or otherwise damaged, on the coasts or within the dominion of the other, their respective subjects or citizens shall receive, as well for themselves as for their vessels and effects, the same assistance which would be due to the inhabitants of the country where...
Pagina 47 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Pagina 158 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Pagina 217 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux...
Pagina 2 - Tous les droits, privilèges et immunités qui ont été conférés aux sujets ou aux bâtiments français par les Capitulations et les Traités existants, sont confirmés aujourd'hui et pour toujours à l'exception de ceux qui vont être spécialement modifiés par la présente Convention; et il est, en outre, expressément entendu que tous les droits, privilèges et immunités que la Sublime Porte accorde aujourd'hui ou pourrait accorder à l'avenir, aux...

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