 | 1841 - 950 pagine
...toujours, la présente convention n'ayant rappurl qu'au mode de leur jouissance. Il est, en oulrp, expressément entendu que tous les droits, privilèges et immunités, que la Sublime l'orlc accorde aujourd'hui ou pourrait accorder a l'avenir aux sujets, marchandises ou bâtiments de... | |
 | France - 1839 - 602 pagine
...conférés aux sujets ou aux bâtiments français par les Capitulations et les Traités existants , sont confirmés aujourd'hui et pour toujours, à l'exception...la Sublime Porte accorde aujourd'hui , ou pourrait acporder à l'avenir, aux bâtiments et aux sujets de toute autre puissance étrangère, seront également... | |
 | France - 1839 - 600 pagine
...été conférés aux sujets ou aux bâtiments français par les Capitulations et les Traités existants sont confirmés aujourd'hui et pour toujours, à l'exception...modifiés par la présente Convention ; et il est, eu outre, expressément entendu que tous les droits, privilège* et immunités que ia Sublime Porte... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagine
...été conférés aux sujets ou aux bâtimens français par les capitulations et les traités existans sont confirmés aujourd'hui et pour toujours, à l'exception...toute autre puissance étrangère, seront également accordes aux sujets et aux bâtimens français, qui en auront de 1838 droit l'exercice et la jouissance.... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagine
...aux sujets ou aux bâtimens français par les capitulations et les traités existaus sont conlinm's aujourd'hui et pour toujours, à l'exception de ceux...entendu que tous les droits, privilèges et immunités q"e la Sublime Porte accorde aujourd'hui , ou pourrait accorder à l'avenir, aux bûtimens et aux sujets... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagine
...été conférés aux sujets ou aux bâtimcns français par les capitulations et les traités existans , sont confirmés aujourd'hui et pour toujours, à l'exception de ceux qui vont être spécialement rnodiPés par la présente convention ; et il est, en outre , expressément entendu que tous les droits,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagine
...conférés aux sujets ou aux bâtimens français par les capitulations et les traités existaus son! confirmés aujourd'hui et pour toujours, à l'exception de ceux qui vont être spécialement modifies par la présente convention; et il est, en outre, expressément entendu que tous les droits,... | |
 | 1841 - 878 pagine
...conférés aux sujets ou aux bâtiments français par les capitulations et les traités existants, sont confirmés aujourd'hui et pour toujours, à l'exception...par la présente convention ; et il est, en outre, expressement entendu que tous les droits, privilèges et immunités que la Sublime Forte accorde aujourd'hui,... | |
 | 1841 - 852 pagine
...aux (sujets ou aux bâtiments français par les capitulations et les traitèsexistams, sont confirmes aujourd'hui et pour toujours, à l'exception de ceux...modifiés par la présente convention ; et il est, eu outre, expressément entendu que tous les droits, privilèges et immunités que la Sublime Porte... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pagine
...été conférés aux sujets ou aux bâtiments français par les capitulations et les traités existants sont confirmés aujourd'hui et pour toujours, à l'exception...outre, expressément entendu que tous les droits, priviléges et immunités que la sublime Porte accorde aujourd'hui et pour toujours à l'avenir, aux... | |
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Tous les droits, privilèges et immunités qui ont été conférés aux sujets ou aux bâtiments français par les Capitulations et les Traités existants, sont confirmés aujourd'hui et pour toujours à l'exception de ceux qui vont être spécialement... 
