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" ... et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part, lesdits Députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de... "
Annales de Bretagne - Pagina 390
1901
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 22;Volume 1868

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868 - 812 pagine
...leur part, lesdils députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de ladite ville et ont promis de le porter à ladite assemblée, et...par lesdites lettres du roi, règlement y annexé, ordonnance susdalée. Desquelles nominations de députés, remise de cahier, pouvoirs et déclarations,...
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Bulletin, Volume 22

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1868 - 808 pagine
...leur part, lesdils députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de ladite ville et ont promis de le porter à ladite assemblée, et...prescrit et ordonné par lesdites lettres du roi, réglement y annexé, ordonnance susdalée. Desquelles nominations de députés, remise de cahier,...
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Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, Volume 2

1869 - 458 pagine
...de tous et chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part , les dits députés se sont chargés de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les dites lettres du Roi , règlement y annexé et ordonnance de M. le lieutenant-général au bailliage,...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1876 - 576 pagine
...susditte de monsieur le lieutenant général d'Autun, et promettant lesdîts députés de leur part de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdittes lettres du roy, règlement y annexé et ordonnance susditte, ainsy qu'au mandat cy dessus,...
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Mémoires de la Société Éduenne, Volume 5

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1876 - 584 pagine
...susditte de monsieur le lieutenant général d'Autun, et promettant lesdîts députés de leur part de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdittes lettres du roy, règlement y annexé et ordonnance susditte, ainsy qu'au mandat cy dessus,...
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Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, Volume 16

Société d'émulation du département des Vosges - 1877 - 752 pagine
...De leur coté les députés « ont promis de porter ledit cahier à la dite assemblée de Lunéville et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du roy, règlements y annexés et ordonnance sus-datée..i Voici les noms des députés du Tiers-état...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1877 - 608 pagine
...ce bailliage et promèneront de le porter à la dite Assemblée générale du vingt huit de ce mois et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les dites lettres du Roi, Règlement y annexé et ordonnances sus dattées, des quelles nomination...
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Mémoires de la Société Éduenne, Volume 6

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1877 - 606 pagine
...ce bailliage et promèneront de le porter à la dite Assemblée générale du vingt huit de ce mois et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les dites lettres du Roi, Règlement y annexé et ordonnances sus dallées, des quelles nominalion...
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Mémoires ..., Volume 3

Société académique du Cotentin (archéologie, belles-lettres, sciences et beaux-arts) Coutances - 1880 - 610 pagine
...sieurs députés qui se sont chargés du cahier des doléances de notre bailliage, ont affirmé et promis de le porter à ladite assemblée et de se...qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roy, réglement y annexé et ordonnance sus dattée ; desquelles nominations de députés, remise de...
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Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Volume 9

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1882 - 210 pagine
...chargés du cahier des doléances des habitans de Montfermeil et ont promis de le porter à laditte assemblée, et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdittes lettres du roi, règlement y annexé, et ordonnance susdattée ; desquelles nominations de...
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