... et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part, lesdits Députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de... Annales de Bretagne - Pagina 3901901Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
| Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868 - 812 pagine
...leur part, lesdils députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de ladite ville et ont promis de le porter à ladite assemblée, et...par lesdites lettres du roi, règlement y annexé, ordonnance susdalée. Desquelles nominations de députés, remise de cahier, pouvoirs et déclarations,... | |
| Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1868 - 808 pagine
...leur part, lesdils députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de ladite ville et ont promis de le porter à ladite assemblée, et...prescrit et ordonné par lesdites lettres du roi, réglement y annexé, ordonnance susdalée. Desquelles nominations de députés, remise de cahier,... | |
| 1869 - 458 pagine
...de tous et chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part , les dits députés se sont chargés de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les dites lettres du Roi , règlement y annexé et ordonnance de M. le lieutenant-général au bailliage,... | |
| Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1876 - 576 pagine
...susditte de monsieur le lieutenant général d'Autun, et promettant lesdîts députés de leur part de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdittes lettres du roy, règlement y annexé et ordonnance susditte, ainsy qu'au mandat cy dessus,... | |
| Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1876 - 584 pagine
...susditte de monsieur le lieutenant général d'Autun, et promettant lesdîts députés de leur part de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdittes lettres du roy, règlement y annexé et ordonnance susditte, ainsy qu'au mandat cy dessus,... | |
| Société d'émulation du département des Vosges - 1877 - 752 pagine
...De leur coté les députés « ont promis de porter ledit cahier à la dite assemblée de Lunéville et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du roy, règlements y annexés et ordonnance sus-datée..i Voici les noms des députés du Tiers-état... | |
| Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1877 - 608 pagine
...ce bailliage et promèneront de le porter à la dite Assemblée générale du vingt huit de ce mois et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les dites lettres du Roi, Règlement y annexé et ordonnances sus dattées, des quelles nomination... | |
| Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1877 - 606 pagine
...ce bailliage et promèneront de le porter à la dite Assemblée générale du vingt huit de ce mois et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les dites lettres du Roi, Règlement y annexé et ordonnances sus dallées, des quelles nominalion... | |
| Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1882 - 210 pagine
...chargés du cahier des doléances des habitans de Montfermeil et ont promis de le porter à laditte assemblée, et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdittes lettres du roi, règlement y annexé, et ordonnance susdattée ; desquelles nominations de... | |
| |