| Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 pagine
...par de bons et 5» solides moyens qui assurent la félicité publique. >j Et l'on y ajoute : « Pour proposer, remontrer , aviser et » consentir tout ce qui peut concerner les besoins de » l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre M fixe et durable dans toutes les parties... | |
| Henri Lemaire - 1816 - 450 pagine
...lettres; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
| Jacques Necker - 1821 - 694 pagine
...lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable, dans toutes les parties-... | |
| Jacques Necker - 1821 - 654 pagine
...lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, lu réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
| Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - 600 pagine
...qui seront envoyés aux é,ats généraux, conférer aux, dits députés tous pouvoirs suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 pagine
...lettres; et seront, lesdits députés, munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce...concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, Télablisscment d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'adminisi ration, la prospérité... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pagine
...lettres ; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce...concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, ^'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administ ration , la prospérité... | |
| Louis XVIII (king of France.) - 1839 - 518 pagine
...rappor« tent aux lumières, à la sagesse et à la discré« tion des représentais, les autorisant-à proposer, « remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut « concerner les besoins de l'état, la réforme des « abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable « dans toutes les parties... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 520 pagine
...lettres; et seront, lesdits députés, munis d'instructions et pouvoirs généraux, et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
| Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868 - 812 pagine
...toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de mondit sieur le grand bailli d'Auxerre, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants,...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Ktat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
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