Journal officiel de la République française1934 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 83
Pagina 4515
... conseil des minis- tres en date du 5 mai 1934 , Décrète : Art . 1er . L'effectif des membres du conseil d'Etat fixé par la loi du 16 avril 1930 , article 111 , est modifié de la façon suivante : Le nombre des postes de président de ...
... conseil des minis- tres en date du 5 mai 1934 , Décrète : Art . 1er . L'effectif des membres du conseil d'Etat fixé par la loi du 16 avril 1930 , article 111 , est modifié de la façon suivante : Le nombre des postes de président de ...
Pagina 4699
... conseil tion du conseil d'Etat déterminées tant par le présent décret que par le décret susvisé du 5 mai 1934 entreront en vigueur dès la fin de la présente année judiciaire . Art . 3. Le présent décret sera soumis à la ratification des ...
... conseil tion du conseil d'Etat déterminées tant par le présent décret que par le décret susvisé du 5 mai 1934 entreront en vigueur dès la fin de la présente année judiciaire . Art . 3. Le présent décret sera soumis à la ratification des ...
Pagina 4997
... conseil de préfecture d'Oran , en remplacement de M. Aze , nommé sous - préfet de Sidi - bel- Abbès . M. Momy , conseiller de 1 classe au conseil de préfer lure de Constantine , est nommé , en la même qualité , au conseil de préfecture ...
... conseil de préfecture d'Oran , en remplacement de M. Aze , nommé sous - préfet de Sidi - bel- Abbès . M. Momy , conseiller de 1 classe au conseil de préfer lure de Constantine , est nommé , en la même qualité , au conseil de préfecture ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er janvier 1er mai 1re classe 21 mars 22 février 28 avril 34 Avril ALBERT LEBRUN Alpes-Maritimes ancien soldat ans de services août Avril 34 bataillon bilisation blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau de recrutement cahier des charges caisse campagnes cantonnier cavalerie nº centre de mobi centre de mobilisation centre mobilisateur chef cantonnier chemins de fer chômeurs ci-après coloniale concessionnaire d'artillerie d'infanterie d'Afrique date Déc décembre demeurant département dispositions enfants mineurs femme garde des sceaux général GERMAIN-MARTIN infirmière Isère Italie Janv Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant maréchal des logis Marseille Médaille ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre des finances mobilisation de cavalerie Moselle nationale née Obl remb octobre présent décret publié au Journal rant rég région religion sœur remboursables République française sapeurs-pompiers section septembre sergent seront Siège social soldat au centre sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirailleurs travaux publics