Journal officiel de la République française1934 |
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... Décret du 21 décembre 1920 .. Décret du 21 mars 1922 428.000 9.570.000 2.000.000 Décret du 11 mai 1922 10.350.000 Décret du 8 août 1922 ( modifié par le décret du 23 août 1924 ) . 18.850.000 Décret du 21 octobre 1921 .. Décret du 6 juin ...
... Décret du 21 décembre 1920 .. Décret du 21 mars 1922 428.000 9.570.000 2.000.000 Décret du 11 mai 1922 10.350.000 Décret du 8 août 1922 ( modifié par le décret du 23 août 1924 ) . 18.850.000 Décret du 21 octobre 1921 .. Décret du 6 juin ...
Pagina 4697
... Décret complétant le décret du 4 avril 1931 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires ( rectificatif ) ( p . 4698 ) . Décret complétant le décret du 4 avril 1934 concernant la mise à la retraite antici- pée des agents ...
... Décret complétant le décret du 4 avril 1931 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires ( rectificatif ) ( p . 4698 ) . Décret complétant le décret du 4 avril 1934 concernant la mise à la retraite antici- pée des agents ...
Pagina 4801
... Décret portant admission à la retraite de fone- tionnaires de l'administration préfecto- rale ( erratum ) ( p . 4802 ) . Ministère des finances . Décret fixant le prix de vente d'une poudre de mine destinée à l'exportation ( p . 4802 ) ...
... Décret portant admission à la retraite de fone- tionnaires de l'administration préfecto- rale ( erratum ) ( p . 4802 ) . Ministère des finances . Décret fixant le prix de vente d'une poudre de mine destinée à l'exportation ( p . 4802 ) ...
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1er janvier 1er mai 1re classe 21 mars 22 février 28 avril 34 Avril ALBERT LEBRUN Alpes-Maritimes ancien soldat ans de services août Avril 34 bataillon bilisation blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau de recrutement cahier des charges caisse campagnes cantonnier cavalerie nº centre de mobi centre de mobilisation centre mobilisateur chef cantonnier chemins de fer chômeurs ci-après coloniale concessionnaire d'artillerie d'infanterie d'Afrique date Déc décembre demeurant département dispositions enfants mineurs femme garde des sceaux général GERMAIN-MARTIN infirmière Isère Italie Janv Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant maréchal des logis Marseille Médaille ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre des finances mobilisation de cavalerie Moselle nationale née Obl remb octobre présent décret publié au Journal rant rég région religion sœur remboursables République française sapeurs-pompiers section septembre sergent seront Siège social soldat au centre sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirailleurs travaux publics