Journal officiel de la République française1934 |
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... présent décret . Art . 3. Le présent décret sera soumis Art . 6. Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres , conformé- à la ratification des Chambres conformément aux dispositions de l'article 36 de ment aux ...
... présent décret . Art . 3. Le présent décret sera soumis Art . 6. Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres , conformé- à la ratification des Chambres conformément aux dispositions de l'article 36 de ment aux ...
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... présent arti- cle . Art . 1er . M. Richart ( Joseph ) ,. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Port de Beuvry . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu le décret du 18 juin 1862 , qui a con ...
... présent arti- cle . Art . 1er . M. Richart ( Joseph ) ,. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Port de Beuvry . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu le décret du 18 juin 1862 , qui a con ...
Pagina 5324
... présent décret . - Art . 2. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Républi- que française . Fait à Paris , le 17 mai 1934 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la ...
... présent décret . - Art . 2. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Républi- que française . Fait à Paris , le 17 mai 1934 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la ...
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1er janvier 1er mai 1re classe 21 mars 22 février 28 avril 34 Avril ALBERT LEBRUN Alpes-Maritimes ancien soldat ans de services août Avril 34 bataillon bilisation blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau de recrutement cahier des charges caisse campagnes cantonnier cavalerie nº centre de mobi centre de mobilisation centre mobilisateur chef cantonnier chemins de fer chômeurs ci-après coloniale concessionnaire d'artillerie d'infanterie d'Afrique date Déc décembre demeurant département dispositions enfants mineurs femme garde des sceaux général GERMAIN-MARTIN infirmière Isère Italie Janv Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant maréchal des logis Marseille Médaille ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre des finances mobilisation de cavalerie Moselle nationale née Obl remb octobre présent décret publié au Journal rant rég région religion sœur remboursables République française sapeurs-pompiers section septembre sergent seront Siège social soldat au centre sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirailleurs travaux publics