Journal officiel de la République française1934 |
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... SOCIÉTÉS CREDIT A L'EPARGNE SOCIÉTÉ MUTUELLE POUR FAVORISER L'ÉCONOMIE PAR LA CAPITALISATION ENTREPRISE PRIVÉE RÉGIE PAR LA LOI DU 19 DÉCEMBRE 1907 La plus ancienne Société de Capitalisation FONDÉE EN 1886 - Siège social en son immeuble ...
... SOCIÉTÉS CREDIT A L'EPARGNE SOCIÉTÉ MUTUELLE POUR FAVORISER L'ÉCONOMIE PAR LA CAPITALISATION ENTREPRISE PRIVÉE RÉGIE PAR LA LOI DU 19 DÉCEMBRE 1907 La plus ancienne Société de Capitalisation FONDÉE EN 1886 - Siège social en son immeuble ...
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... ( sociétés ) , en date du 4 mai 1934 . La société Terrains et immeubles de Mar : seille , ayant son siège à Marseille , est , à par tir du 10 mars 1931 , abonnée au timbre pour 400 actions , nos 201 à 600 , d'une valeur nomi- nale de ...
... ( sociétés ) , en date du 4 mai 1934 . La société Terrains et immeubles de Mar : seille , ayant son siège à Marseille , est , à par tir du 10 mars 1931 , abonnée au timbre pour 400 actions , nos 201 à 600 , d'une valeur nomi- nale de ...
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... société Remboursements antici- pés sur contrats ou bons postérieurs à l'enregistrement de la société : a ) Remboursements correspondant à la participation minima garantie du tarif W à primes périodi- ques 33.498.000 b ) Rembour sements ...
... société Remboursements antici- pés sur contrats ou bons postérieurs à l'enregistrement de la société : a ) Remboursements correspondant à la participation minima garantie du tarif W à primes périodi- ques 33.498.000 b ) Rembour sements ...
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1er janvier 1er mai 1re classe 21 mars 22 février 28 avril 34 Avril ALBERT LEBRUN Alpes-Maritimes ancien soldat ans de services août Avril 34 bataillon bilisation blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau de recrutement cahier des charges caisse campagnes cantonnier cavalerie nº centre de mobi centre de mobilisation centre mobilisateur chef cantonnier chemins de fer chômeurs ci-après coloniale concessionnaire d'artillerie d'infanterie d'Afrique date Déc décembre demeurant département dispositions enfants mineurs femme garde des sceaux général GERMAIN-MARTIN infirmière Isère Italie Janv Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant maréchal des logis Marseille Médaille ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre des finances mobilisation de cavalerie Moselle nationale née Obl remb octobre présent décret publié au Journal rant rég région religion sœur remboursables République française sapeurs-pompiers section septembre sergent seront Siège social soldat au centre sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirailleurs travaux publics