Journal officiel de la République française1929 |
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Pagina 10443
... date du 5 sep- tembre 1929 . La société Grand Garage des Moulins , ayant son siège à Paris , est , à partir du 4 septem- bre 1929 , abonnée au timbre pour 6.100 ac- tions , no 1 à 6100 , d'une valeur nominale de 100 fr . , pour ...
... date du 5 sep- tembre 1929 . La société Grand Garage des Moulins , ayant son siège à Paris , est , à partir du 4 septem- bre 1929 , abonnée au timbre pour 6.100 ac- tions , no 1 à 6100 , d'une valeur nominale de 100 fr . , pour ...
Pagina 10490
... date du 1 mars 4928 ; Vu l'avis du préfet de la Nièvre en date du 16 novembre 1928 ; - a Vu le dossier de la conférence entre les divers services intéressés à laquelle donné lieu ledit avant - projet , et les accords par lesquels elle a ...
... date du 1 mars 4928 ; Vu l'avis du préfet de la Nièvre en date du 16 novembre 1928 ; - a Vu le dossier de la conférence entre les divers services intéressés à laquelle donné lieu ledit avant - projet , et les accords par lesquels elle a ...
Pagina 11017
... date , avec 7 mois 25 jours d'ancienneté . M. Constant , commis de 3 classe de l'ins- ' cription maritime du 1er mars 1929 avec 8 ans 4 mois 13 jours d'ancienneté , est promu com- mis de 2 classe , pour compter de la même date , avec 5 ...
... date , avec 7 mois 25 jours d'ancienneté . M. Constant , commis de 3 classe de l'ins- ' cription maritime du 1er mars 1929 avec 8 ans 4 mois 13 jours d'ancienneté , est promu com- mis de 2 classe , pour compter de la même date , avec 5 ...
Sommario
TRAITEMENT INDUSTRIEL | 10406 |
AMORTISSEMENT DOBLIGATIONS 6 00 1923 | 10474 |
Numéros des 2193 obligations sorties au tirage | 10622 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er régiment 20 régiment 2º classe 50 liste adjudant adjudant-chef Alpes-Maritimes Aude avenue avril bataillon de chasseurs Bouches-du-Rhône Brest brigade centre de mobilisation chars de combat chasseurs à pied ches-du-Rhône concédée par décret Corse Côte-d'Or Côtes-du-Nord d'aviation déduction des sommes Degré d'invalidité dépôt des équipages Dordogne escadron du train ex-adjudant ex-adjudant-chef ex-caporal ex-gendarme ex-maréchal des logis ex-sergent ex-soldat ex-soldat du 1er Finistère flotte gendarme à pied giment Gironde Haute-Garonne Hérault Ille-et-Vilaine Isère Jean Journal officiel juillet légion de gendarmerie liste de classement listes antérieures logis chef Loire Loire-Inférieure Lorient Lot-et-Garonne Lyon Rhône Maine-et-Loire Maintenu maréchal des logis ment d'artillerie ment d'infanterie ment d'infanterie coloniale ment de tirailleurs Morbihan Néant Nommé Nord Pension avec jouissance présente annule régiment d'artillerie coloniale régiment d'artillerie lourde régiment d'infanterie coloniale régiment de tirailleurs Relèvement art Reliquat des listes Rhône Sarthe Seine-et-Oise septembre 1929 sommes perçues tirailleurs sénégalais Toulon Toulouse zouaves