Journal officiel de la République française1929 |
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... finances , Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu l'article 185 de la loi de finances du 13 juillet 1925 ; Vu da loi du 27 décembre 1927 portant fixation du budget ...
... finances , Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu l'article 185 de la loi de finances du 13 juillet 1925 ; Vu da loi du 27 décembre 1927 portant fixation du budget ...
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... finances » > . Vu la loi du 30 décembre 1928 , portant fixation du budget général de l'exercice 1929 , Décrète : Art . 1er . Il est ouvert au ministre des finances , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 décembre ...
... finances » > . Vu la loi du 30 décembre 1928 , portant fixation du budget général de l'exercice 1929 , Décrète : Art . 1er . Il est ouvert au ministre des finances , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 décembre ...
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... finances du 43 juillet 1925 ; Vu la loi de finances du 31 décembre 1928 ; Vu les décrets des 13 mars 1925 , 28 jan- vier 1926 , 11 avril 1927 , 19 oût 1927 , 24 septembre 1928 , 22 décembre 1928 et 6 juin 1929 ; Sur le rapport du ...
... finances du 43 juillet 1925 ; Vu la loi de finances du 31 décembre 1928 ; Vu les décrets des 13 mars 1925 , 28 jan- vier 1926 , 11 avril 1927 , 19 oût 1927 , 24 septembre 1928 , 22 décembre 1928 et 6 juin 1929 ; Sur le rapport du ...
Sommario
TRAITEMENT INDUSTRIEL | 10406 |
AMORTISSEMENT DOBLIGATIONS 6 00 1923 | 10474 |
Numéros des 2193 obligations sorties au tirage | 10622 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er régiment 20 régiment 2º classe 50 liste adjudant adjudant-chef Alpes-Maritimes Aude avenue avril bataillon de chasseurs Bouches-du-Rhône Brest brigade centre de mobilisation chars de combat chasseurs à pied ches-du-Rhône concédée par décret Corse Côte-d'Or Côtes-du-Nord d'aviation déduction des sommes Degré d'invalidité dépôt des équipages Dordogne escadron du train ex-adjudant ex-adjudant-chef ex-caporal ex-gendarme ex-maréchal des logis ex-sergent ex-soldat ex-soldat du 1er Finistère flotte gendarme à pied giment Gironde Haute-Garonne Hérault Ille-et-Vilaine Isère Jean Journal officiel juillet légion de gendarmerie liste de classement listes antérieures logis chef Loire Loire-Inférieure Lorient Lot-et-Garonne Lyon Rhône Maine-et-Loire Maintenu maréchal des logis ment d'artillerie ment d'infanterie ment d'infanterie coloniale ment de tirailleurs Morbihan Néant Nommé Nord Pension avec jouissance présente annule régiment d'artillerie coloniale régiment d'artillerie lourde régiment d'infanterie coloniale régiment de tirailleurs Relèvement art Reliquat des listes Rhône Sarthe Seine-et-Oise septembre 1929 sommes perçues tirailleurs sénégalais Toulon Toulouse zouaves