Journal officiel de la République française1929 |
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... ministre de la justice , LOUIS BARTHOU . Le ministre des colonies , ANDRÉ MAGINOT . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , et du ministre des colonies , Vu l'article 21 de ...
... ministre de la justice , LOUIS BARTHOU . Le ministre des colonies , ANDRÉ MAGINOT . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , et du ministre des colonies , Vu l'article 21 de ...
Pagina 10545
... ministre des colonies et du garde des sceaux , ministre de la jus- tice , Vu le décret du 22 août 1928 déterminant Je statut de la magistrature coloniale ; Vu l'avis de la commission de classement , Décrète : Art . 1er . Sont nommés ...
... ministre des colonies et du garde des sceaux , ministre de la jus- tice , Vu le décret du 22 août 1928 déterminant Je statut de la magistrature coloniale ; Vu l'avis de la commission de classement , Décrète : Art . 1er . Sont nommés ...
Pagina 10579
... ministre des finances , le ministre de l'agriculture et le ministre du commerce et de l'industrie , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du pré- sent décret qui sera publié au Journal of- ficiel et inséré au ...
... ministre des finances , le ministre de l'agriculture et le ministre du commerce et de l'industrie , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du pré- sent décret qui sera publié au Journal of- ficiel et inséré au ...
Sommario
TRAITEMENT INDUSTRIEL | 10406 |
AMORTISSEMENT DOBLIGATIONS 6 00 1923 | 10474 |
Numéros des 2193 obligations sorties au tirage | 10622 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er régiment 20 régiment 2º classe 50 liste adjudant adjudant-chef Alpes-Maritimes Aude avenue avril bataillon de chasseurs Bouches-du-Rhône Brest brigade centre de mobilisation chars de combat chasseurs à pied ches-du-Rhône concédée par décret Corse Côte-d'Or Côtes-du-Nord d'aviation déduction des sommes Degré d'invalidité dépôt des équipages Dordogne escadron du train ex-adjudant ex-adjudant-chef ex-caporal ex-gendarme ex-maréchal des logis ex-sergent ex-soldat ex-soldat du 1er Finistère flotte gendarme à pied giment Gironde Haute-Garonne Hérault Ille-et-Vilaine Isère Jean Journal officiel juillet légion de gendarmerie liste de classement listes antérieures logis chef Loire Loire-Inférieure Lorient Lot-et-Garonne Lyon Rhône Maine-et-Loire Maintenu maréchal des logis ment d'artillerie ment d'infanterie ment d'infanterie coloniale ment de tirailleurs Morbihan Néant Nommé Nord Pension avec jouissance présente annule régiment d'artillerie coloniale régiment d'artillerie lourde régiment d'infanterie coloniale régiment de tirailleurs Relèvement art Reliquat des listes Rhône Sarthe Seine-et-Oise septembre 1929 sommes perçues tirailleurs sénégalais Toulon Toulouse zouaves