 | François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 pagine
...traité. « XXI. En attendant qu'il soit conclu un traité de commerce entre la république francaise et le pape , le commerce de la république sera rétabli et maintenu dans les états de sa sainteté sur le pied de la nation la plus favorisée. « XXII. Conformément A l'article... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pagine
...et consulaires seront réciproquement rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre. Art. 12. Conformément à l'article 6 du traité conclu à la Haye le 27 Floréal de l'an 3 de la république , ( 16 Mai 1795) la même paix, amitié et bonne intelligence stipulées... | |
 | C. G. de Koch - 1797 - 350 pagine
...consulaires seront réciproquement rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre. , Art.. 12. Conformément à l'article 6 du traité conclu à la Haye le 27 Floréal de l'an 3 de la république, (16 Mai 1795) la même paix, amitié et bonne intelligence stipulées... | |
 | P. F. Henry - 1806 - 454 pagine
...troupes de sa sainteté, aussitôt après avoir reçu la ratification du présent. traité. XXI. En attendant qu'il soit conclu un traité de commerce...la république sera rétabli et maintenu , dans les états de sa sainteté , sur le pied de la nation la plus favorisée. XXII. Conformément à l'article... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagine
...troupes de Sa Sainteté , aussi- tôt après avoir reçu la ratification du présent traité. XXI. En attendant qu'il soit conclu un traité de commerce...française et le Pape, le commerce de la République sera rctubli et maintenu dans les Étals de Sa Sainteté stor le pied de la nation la plus favorisée. XXII.... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagine
...aussi-tôt après avoir reçu la ratification du présent traité, tabla et maintenu dans les États de Sa Sainteté sur le pied de la nation la plus favorisée. XXII. Conformément à l'article VI du traité conclu à la Haye le 27 floréal de l'an III, la paix... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 896 pagine
...de 2. • -A guerre de sa sainteté, aussitôt après avoir reçu la ratification du traité. XXL En attendant qu'il soit conclu un traité de commerce...la république sera rétabli et maintenu dans les états de sa sainteté, sur le pied de la nation la plus favorisée. XXII. Conformément a l'article... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 pagine
...troupes de Sa Sainteté , aussitôt après avoir reçu b ratification du présent traité. ART. 21. En attendant qu'il soit conclu un traité de commerce entre la République française et le Pape, i commerce de la République sera rétabli et mainte: dans les états de Sa Sainteté sur le pied de... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1825 - 580 pagine
...République francaise et le Pape, k commerce de la République sera rétabli et maintenu dans les états de Sa Sainteté sur le pied de la nation la plus favorisée. ART. 22. Conformément à l'art. 6 du traité conclu à La Hajrle 27 floréal de l'an 3, la paix conclue par le présent traité,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1825 - 572 pagine
...traité. . ART. 21. En attendant qu'il soit conclu un traité de commerce entre la République francaise et le Pape, le commerce de la République sera rétabli et maintenu dans les états de Sa Sainteté sur le pied de la nation la plus favorisée. ART. 22. Conformément à l'art.... | |
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Eu attendant qu'il soit conclu un traité de commerce entre la République française et le Pape , le commerce de la République sera rétabli et maintenu dans les Etats de Sa Sainteté sur le pied de la nation la plus favorisée. 
