 | 1907 - 866 pagine
...prisonnier de guerre ». Sur la proposition de .M. le Président, l'adjonction : « s'ils tombent aux mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers de •guerre», sera insérée dans le texte, et il sera ainsi tenu compte de l'observation de M. Yermoloff. M. Yermoloff... | |
 | 1906 - 664 pagine
...CHAPITRE III. — Du personnel. ART. 9. — Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n. 2. ABT. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel... | |
 | 1906 - 1168 pagine
...CHAPITRE III. — Du personne/. Art. 9. — Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'art. 8, n» a. Art. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent, le personnel... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 812 pagine
...Le personnel exclusivement aft'ecté à l'enlèvement, au transport et an traitement des blessés et malades, ainsi qu'à l'administration des formations...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n° 2. Art. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 pagine
...Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et malades, ainsi qu'à l'administration des formations...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n° 2. ART. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 pagine
...termes de l'article 9 de la convention de 1906, le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades...attachés aux armées, seront respectés et protégés en toutes circonstances; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 pagine
...protégés en toute circonstance; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités en prisonniers de guerre. Ces dispositions s'appliquent...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n° 2. Art. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 792 pagine
...formations et etablissements sanitaires, les aumöniers attaches aux armees, seront respect es et protögös en toute circonstance ; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traites comme prisonniers de guerre. Cos dispositions s'appliquent au personnel de garde des formations... | |
 | 1907 - 1068 pagine
...compétent. Chapitre III. Du personnel. Article 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, No. 2. Article 10. Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel... | |
 | Joseph Delpech - 1907 - 150 pagine
...restreindre la protection dans de justes limites. « Personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...l'administration des formations et établissements sanitaires », tels sont les mots qui, ayant rallié les suffrages de la deuxième Commission, furent admis par... | |
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Art. 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades, ainsi qu'à l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés... 
