 Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à...  Lettres sur la politique coloniale - Pagina 167di Yves Guyot - 1885 - 432 pagineVisualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | Belgium - 1885 - 418 pagine
...en tous cas, d'assurer au transit de toutes les nations les conditions les plus favorables. ART. .', Tous les pavillons, sans distinction de nationalité,...auront libre accès à tout le littoral des territoires enumeres ci- dessus, aux rivières qui s'y 1885. déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo... | |
 | 1884 - 734 pagine
...l'une des puissances contractantes. Dans les limites indiquées ci-dessus et moyennant ces réserves, tous les pavillons, sans distinction de nationalité,...accès à tout le littoral des territoires énumérés plus haut, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents,... | |
 | 1885 - 956 pagine
...consentement et, en tout cas, d'assurer au transit de toutes les nations les conditions les plus favorables. Art. 2. — Tous les pavillons, sans distinction de...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...c'est-à-dire — délimitation — le commerce de toutes les Nations jouira d'une complète liberté. Tous les pavillons, sans distinction de nationalité,...auront libre accès à tout le littoral des territoires décrits ci-dessus, ainsi qu'à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, et à tous les ports,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...alinéa du projet de déclaration présenté par le Gouvernement Allemand et conçu comme suit : « Tous les pavillons, sans distinction de nationalité,...auront libre accès à tout le littoral des territoires décrits ci-dessus, ainsi qu'à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, et à tous les ports... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...afin W d'assurer en tout cas au transit de toutes les nations les conditions les plus favorables. II. Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes... | |
 | 1886 - 992 pagine
...consentement, et, en tous cas, d'assurer au transit de toutes les nations les conditions les plus favorables. J Art. 2. — Tous les pavillons, sans distinction de...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux... | |
 | 1887 - 784 pagine
...tributaires du Zambèze, pour rejoindre enfin la ligne de partage des eaux du Zambèze et du Congo. Art. 2. — Tous les pavillons, sans distinction de...à toutes les eaux, du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 384 pagine
...consentement et, en tout cas, d'assurer au transit de toutes les nations les conditions les plus favorables. Art. 2. — Tous les pavillons, sans distinction de...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pagine
...consentement et en tout cas d'assurer au transit de tontes les nations les conditions les plus favorables. Art. 2. Tous les pavillons, sans distinction de nationalité,...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tons les canaux... | |
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