 | Belgium - 1885 - 418 pagine
...les contrées mentionnées à l'article 1« et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou partie de territoires dépendant des dites contrées, y... | |
 | 1874 - 1210 pagine
...les pays mentionnés à l'art. 1er et soumis au système de la liberté du commerce, les puissances signataires du présent acte, et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à respecier la neutralité des territoires ou portions de territoire, y compris les eaux territoriales,... | |
 | 1884 - 734 pagine
...le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes-Parties signataires de l'Acte général, ainsi que celles qui y adhéreront par la suite prêteront... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...exercant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires rlu présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagine
...dans les contrées mentionnées à l'article l"et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties des territoires dépendants desdites contrées,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...les contrées mentionnées à l'article ieret placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des desdites contrées,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...les contrées mentionnées à l'article i«r et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y... | |
 | 1885 - 956 pagine
...les contrées mentionnées à l'article ter et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront p;ir la. suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendants... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 pagine
...exerçant de droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale,...adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bon» offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 pagine
...exercant des droits de souveraineté ou de Protectorut dans les contrées meutionnées a l'Articlé l«r et placées sous le régime de la liberté commerciale...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent a prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans... | |
| |
... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à... 
