M. André (Eugène-Victor-Pierre-Alphonse), Edward), Maroc. du 45 rég, d'artillerie.

M. Auffray (Yves-Pierre-Marie), Maroc.

A l'enquoi de sous chef are not.
M. Bertran (Fide-Joseph), caporal amn 1-
Fajon (Victorien-Firmin-Charles-Isidore). rier au & reg, da fanterie colonie. Mat

1

M. de Labretoigne du Mazel (M.-J.-L.-F.), fication. 1re brigade de chars.

Révy (J.-M.-E.), 11 groupe auto-mitrail-Liste des officiers d'artillerie et du train des

équipages militaires désignés pour suivre la 2o série du cours de loinville à partir du 10 mai 1922 (ciculaires nos 8331 11/11, du 10 novembre 1921, et 10588 C 3,3, du 14 décembre 1921).

MM. Jacquot, du 2e rég. d'artillerie de cam-
pagne.

Moreteau, du 54e rég. d'artillerie.
Adam Salomon, du 152° rég. d'artillerie.

t

de rédacteur principal, est reporté du 1er décembre 1921 au 22 novembre 1921.

M. Maignien (Marcel), rédacteur de 3e classe du 1er novembre 1921, est nommé rédacteur de 2 classe, avec ancienneté du 9 novembre 1921.

M. Mazarguil (Justin), commis d'ordre et de comptabilité de ire classe du 1er avril 1922, est nommé commis principal d'ordre et de comptabilité de 40 classe, avec ancienneté du 5 novembre 1921.

M. Cassignol (Jean-Baptiste), commis d'ordre et de comptabilité de 2o classe du 1er janvier 1922, est nommé commis d'ordre et de comptabilité de 1re classe, avec ancienneté du 20 mai 1921.

Guinée française, 10,000 kilogr.
Côte d'Ivoire, 500,000 kilogr.

demnité temporaire de solde »; a) pour les
officiers mariniers, quartiers-maitres et ma-
rins qui..., au lieu: « le montant de ces allo- Art. 2. Le ministre des colonles est charge
cations », lire la moitié de ces alloca de l'exécution du présent décret qui sera pu
tions »; b) pour les officiers mariniers, quar- blié au Journal officiel de la République fran-
tiers-maitres et marins qui..., au lieu de: le-çaise et au Bulletin officiel du ministère des
dit supplément et en plus la moitié de la colonies.
solde, lire: « la moitié dudit supplément et,
en plus, le quart de la solde ».

Pour le personnel embarqué à l'étranger, pour les officiers, au lieu de: a la moitié de l'indennité temporaire de solde », lire: « le quart de l'indemnité temporaire de solde »; a) pour les officiers mariniers, quartiers-maitres et marius qui..., au lieu de la moitié de ces allocations », lire: « le quart de ces allocations »; b) pour les officiers mariniers, M. Regnier (Raymond), commis d'ordre et quartiers-inaitres et marins qui..., au lieu de: de comptabilité de 3 classe du 1er novembre «la moitié dudit supplément et, en plus, le 1921, est nommé commis d'ordre et de comp-quart de la solde », lire: « le quart dudit suptabilité de re classe, avec ancienneté du 22 plément et, en plus, le huitiènie de la solde». novembre 1921. Les reste sans changement.

M. Belle (Joseph), expéditionnaire de 1r classe du 1er novembre 1921, est nommé expéditionnaire principal de 3 classe, avec ancienneté du 19 mai 1921.

M. Violette (Gaston), expéditionnaire de 1re classe du 1er novembre 1921, est nommé expéditionnaire principal de 3 classe, avec ancienneté du 13 avril 1922.

M. Vallet (Martin), expéditionnaire de 1re classe du 1er novembre 1921, est nommé expéditionnaire principal de 3 classe, avec ancienneté du 9 janvier 1922.

Le point de départ de l'ancienneté de M. Ferrand (Jules) dans la 1re classe du grade d'expéditionnaire est reporté du 1er avril 1922 au 12 juillet 1921.

M. Martonnaud (Daniel), expéditionnaire de 20 classe du 1er novembre 1921, est nommé expéditionnaire principal de 3 classe, avec ancienneté du 27 septembre 1921.

M. Deregnaucourt (Victor), expéditionnaire de 2 classe du 1er décembre 1921, est nommé expéditionnaire de 1re classe, avec ancienneté du 22 novembre 1921.

M. Huet (André), expéditionnaire de 2o classe du 1er avril 1922, est nommé expéditionnaire de 1re classe, avec ancienneté du 9 janvier 1922.

MINISTÈRE DE LA MARINE

Par décision ministérielle en date du 1er mai 1922, M. le lieutenant de vaisseau Menigoz (François-Victor), du port de Toulon, en congé sans solde et hors cadres, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et sur sa demande.

Cet officier supérieur sera rayé des contrôles de l'activité à la date du S mai 1922.

Par décision ministérielle en date du 27 avril 1922, il a été accordé à:

M. le lieutenant de vaisseau Keller (E.-H.), du port de Cherbourg, une prolongation de congé pour affaires personnelles de trois mois sans solde, à compter du 1er mai 1922.

M. l'enseigne de vaisseau de 1r classe Dourver (P.-M.), du port de Brest, une prolongation de congé de convalescence de trois mois à solde entière, pour compter du 22 avril 1922.

CIRCULAIRE

Paris, le 30 avril 1922.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai décidé de réduire de 50 p. 100 pour le personnel embarqué et pour le personnel en service à terre (exception faite des attachés navals) le bénéfice du payement au pair tel qu'il a été fixé par la circulaire du 16 juin 1920 (B. O., p. 904).

En conséquence, la circulaire précitée du 16 juin 1920 devra subir les modifications suivantes: pour le personnel à terre à l'étranger, pour les officiers, au lieu de « l'indemnité temporaire de solde, lire: « la moitié de l'in

Toutefois, en ce qui concerne les matelots culaire du 2 janvier 1921 (B. O., p. 3) fixant et les apprentis marins, le barème de la cirle minimum des sommes à payer au pair dans ces deux grades est remplacé par le suivant: Personnel européen:

Fait à Biskra, le 24 avril 1922.

A. MILLERANŐ,
Par le Président de la République;
Le ministre des colonies,
A. SABRAUT.

RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISƐ

Monsieur le Président,

Le 29 décembre 1921, le gouverneur des établissements français de l'Océanie a pris un arrêté portant création dans cette colonie d'un impôt sur le chiffre d'affaires.

Cet arrêté comportant des pénalités supő

Matelots brevetés, mécaniciens et chauf- | rieures à celles de simple police doit être apfeurs, 65 centimes.

Matelots non brevetés, 55 centimes.
Apprentis marius, 50 centimes.

Personnel indigène:

prouvé par décret, conformément aux dispost tions des décrets des 6 mars et 20 septembrą 1877.

Tel est l'objet du projet de décret ci joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Prési dent, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies,

A. SARKALI.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu les décrets des 6 mars et 20 septembre 1877 portant application des dispositions du code pênal metropolitan das diverses colonies et fixant le délai dans lequel les arretes pris par le gouverneur de ces colomes dol vent être transformés en décrets;

Vu le décret du 28 décembre 1885 concer• nant le gouvernement des établissements da l'Océanie,

Décrète:

Art. 1er. — Est approuvé l'arrêté du gouver-
neur des établissements français de Docéanie
en date du 29 décembre 1921 instituant dans
cette colome un impôt sur le chiffre d'affaires.
Art. 2. Le ministre des colonies est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Biskra, le 21 avril 1922.

A. MILLEBAND,
Par le Président de la République;
Le ministre des colonies,
A. SAHHAUT.

RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Président,

Le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, haut commissaire de la France dans l'archipel des Nouvelles-Hébrides, m'a soumis, en vue de son approbation, le budget spécial' des services nationaux des Nouvelles. Hebrides pour l'exercice 1922, arrêté en res cettes et én dépenses à la somme de 187,700 francs.

Conformément aux dispositions de l'article 69 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, j'ai l'honneur de Soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint approuvant ledit budget.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Prési

dent, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des colonies

Instruction publique (enseignement primaire).

CAMUS (Claude-Louis), directeur 40 ans 1 mois 17 jours de services. avec jouissance du 1er janvier 1922. Majoration du 1er janvier 1922.... Complément du 1er janvier 1922...

d'école ;

--

Pension

1.733 fr.
1.241 fr.
1.113 fr.

CRUCIONI (Pasquino), instituteur; 40 ans 40 mois 6 jours. Pension avec jouissance du 1er janvier 1922.

Majoration du 1er janvier 1922..
Complément du 1er janvier 1922..

1.733 fr.

1.241 fr.
994 fr.
37 ans

Pension avec

1.733 fr.

1.241 fr.

DAUVE (Auguste-Alfred), instituteur; 10 mois 22 jours de services. jouissance du 1er janvier 1922.. Majoration du 1er janvier 1922.. Complément du 1er janvier 1922... 1.022 fr. DEFAYE (Maximin), instituteur; 9 mois 15 jours de services. jouissance du 1er janvier 1922..

40 ans Pension avec 1.733 fr. 1.241 fr.

Majoration du 1er janvier 1922...
Complément du 1er janvier 1922..

1.028 fr.

FLEUTIAUX (Jean-Jules), instituteur; 35 ans

4 mois 15 jours de services. jouissance du 1er janvier 1922.

Pension avec

1.733 fr.

SOULE (Jean-Marie), instituteur ;
6 mois 9 jours de services.
jouissance du 1er janvier 1922.
Majoration du 1er janvier 1922.
Complément du 1er janvier 1922.. 4.060 fr.
BONNET (Léontine-Euphrasie), femme BON-
NOTTE, institutrice; 38 ans 5 mois de services.
Pension avec jouissance du 1er janvier
1522
1.666 fr.
Majoration du 1er janvier 1922... 1.208 f:.
Complément du 1er janvier 1922. 1.061 fr.
DUTERME (Marie), femme CHABRIER, ins-
Pen-
titutrice; 39 ans 2 mois de services.
sion avec jouiss. du 1er janvier 1922. 4.666 ".
Majoration du 1er janvier 1922.... 1.208 r.
Complément du 1er janvier 1922... 1.098 'r.
CONTE (Marie-Léontine), veuve CROUZIL-
LAT, femine divorcée, institutrice; 37 ans
6 mois 5 jours de services. Pension avec
jouissance du 1er janvier 1922.... 1.666 fr.
Majoration du 1er janvier 1922... 1.208 fr.
Complement du 1er janvier 1922... 4.061 fr.
POZZO DI BORGO (Anne-Marie), femme
CRUCIONI, institutrice; 40
10 mois 20
jours de services. Pension avec jouissance
du 1er janvier 1922...
1.666 fr.
Majoration du 1er janvier 1922... 1.208 fr.
Complément du 1er janvier 1922... 1.061 r.
MEUNIER (Marie-Louise), veuve GAGNEUX,
institutrice; 37 ans 2 mois 25 jours de services.
Pension avec jouissance du 1er janvier
1.666 fr.
Majoration du 1er janvier 1922... 1.208 fr.
Complément du 1er janvier 1922... 1.061 fr.
GOURLIAU (Marie Antoinette ), femme
GESTE, institutrice; 35 ans 1 mois 11 jours
de services. Pension avec jouissance du
1er janvier 1922
1.666 fr.

1922

ans

Majoration du 1er janvier 1922... 1.298 fr.
Complément du 1er janvier 1922... 1.135 fr.
BARBARIN ( Marie-Ambroisine ), veuve
CHOSSON, femme GUIGUE, institutrice; 32 ans
7 mois 13 jours de services. Pension avec
jouissance du 1er janvier 1922.. 1.585 fr.
919 fr.

Majoration du 1er janvier 1922.
Complément du 1er janvier 1922.. 1.003 fr.
DINTILLAC (Anaïs-Séraphin), femme GUIL-
HEM, institutrice; 35 ans 2 mais 16 jours de
services. Pension avec jouissance du 1er-jan-
vier 1922
1.666 fr.

Majoration du 1er janvier 1922. 1.208 fr.
Complément du 1er janvier 1922.. 1.098 fr.
TOURNIER (Marie-Zéphérine-Mathilde ),
veuve JOLLIET, directrice d'école; 40 ans
5 mois 20 jours de services. Pension avec

Majoration du 1er janvier 1922... 1.241 fr. jouissance du 1er janvier 1922.

1.666 fr.
1.208 fr.
Majoration du 1er janvier 1922.
Complément du 1er janvier 1922... 4.180 fr.
MORRUCCI (Marie-Antoinette), veuve MAR-
CII, institurtice; 38 ans 3 mois de services.
Pension avec jouiss. du 1er janv. 1922. 1.666 fr.
Majoration du 1er janvier 1922..

Majoration du 16 juillet 1921.. Complément du 16 juillet 1921..... 708 fr. BETTELNGER (Gustave), rédacteur principal; 41 ans 1 mois 6 jours de services. avec jouiss. du 1er novembre 1921. Majoration du 1er novembre 1921. Complément du 1er novembre 1921. BOURGES (Jean-Baptiste), facteur; 11 mois 15 jours de services. jouissance du 16 juillet 1921. Majoration du 16 juillet 1921. Complément du 16 juillet 1921. BROSSEAU (Alexandre-Auguste ), 36 ans 1 mois 15 jours de services. avec jouissance du 16 juillet 1921... Majoration du 16 juillet 1921.. Complément du 16 juillet 1921..

912 fr. DALENÇON (Jules-Victor), gardien de bureau. Services militaires, 2 ans 11 mois 26 jours; services civils, 28 ans 1 mois 15 jours. 8 Pension du mars avec jouissance 1.354 fr. Majoration du 8 mars 1921 (A).. 1.052 fr. 255 fr. Complément du 8 mars 1921.... 1.208 fr. DENY (Victor-Henri), agent mécanicien; Pension avec 31 ans 9 jours de services. jouissance du 16 juillet 1921..... 2.066 fr. 1.341 fr. Majoration du 16 juillet 1921. Complément du 16 juillet 1921..

Complément du 1er janvier 1922.. 1.061 fr.
MAIGNIEN (Félicie-Clarisse-Eugénie), femme
MOREL, directrice d'école; 37 ans 22 jours de
services.
Pension avec jouissance du
1.666 fr.
1er janvier 1922
1.208 fr.

Majoration du 1er janvier 1922..
Complément du 1er janvier 1922. 1.106 fr.
SEBASTIANI
femme PE-
(Maria-Pietra),
RELLI, institutrice; 35 ans 10 mois 22 jours
de services. Pension avec jouissance du
1er janvier 1922.

728 fr.

DIVARY (Marie-Louise-Henriette), veuve ROGNEL, dame employée; 31 ans 6 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 1.429 fr. 16 juillet 1921. 1.089 fr. GSi fr.

Majoration du 16 juillet 1921. Complément du 16 juillet 1921.. 1.666 fr. DUFFAUT (Pierre), facteur; 34 ans 15 jours de services. Pension avec Jouissance du 997 fr. 16 juillet 1921..

1.208 fr.

Majoration du 1er janvier 1922.
Complément du 1er janvier 1922... 1.061 fr.
WROBLEWSKI (Marie-Louise), veuve PI-
GNIER, institutrice; 40 ans 4 mois 10 jours
de services. Pension avec jouissance du

1er janvier 1922..

-

Majoration du 16 juillet 1921.
Complément du 16 juillet 1921..

873 fr.

708 fr.

5 jours de services.

Pension avec jouis

1.666 fr.

sance du 1er janvier 1922.

Majoration du 1er janvier 1922..
Complément du 1er janvier 1922..

1.733 fr.
1.241 fr.

994 fr.

Maurice), directeur

Majoration du 1er janvier 1922.
Complément du 1er janvier 1922..
ROBERT (Rose-Eugénie), institutrice; 33 ans

1.208 fr.

1.061 fr.

7 mois 25 jours de services.

Pension avec

1.866 fr.

jouissance du 1er janvier 1922.
Majoration du 1er janvier 1922.

1.666 fr.

1.208 fr.

1.291 fr.

1.080 fr.

46 ans

Pension avec

1.733 fr.
1.211 fr.

4 janvier 1922.
Majoration du 1er janvier 1922.
Complément du 1er janvier 1922...1.061 fr.

Complément du 1er janvier 1922.. 1.098 fr. DE LA ROCHE SENGENSSE (Claire-MarieSuzanne), institutrice; 36 ans 1 mois 12 jours de services. Pension avec jouissance du 1.666 fr. 1.208 fr.