1921. 1921. Ministère de la guerre.. SERVICE DES SUBSISTANCES MILITAIRES ADJUDICATION à PARIS, le jeudi 8 juin 1922, à quatorze heures, en la salle de réunion des caporaux et soldats du 104° régiment d'infanterie (caserne Latour - Maubourg), boulevard Latour-Maubourg, no 51. Fourniture de 1,700 quintaux métriques de paille ordinaire ou pressée de la récolte de 1921. A livrer au magasin à fourrages de Vaugirard dans un délai de trente jours, moitié par quinze jours. L'instruction et les cahiers des charges générale, et spéciales et autres documents reJalifs à celle adjudication sont déposés dans les bureaux du sous-intendant militaire chargé du service des subsistances, boulevard de Latour-Maubourg, no 51 bis. Pour tous autres renseignements, consulter Is affiches. SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE LA BASSE-ALSACE Rue Finkmatt, 6, STRASBOURG Terrains.. Forces hydrauliques.. Machines de minoterie.. Machines à vapeur et électriques..... Mobilier et matériaux. 131.596 36 112.111 83 222.750 5.632.9578 47 973.992 19 8.098.884 il 36.361.250 61 7.300.000 » 7.009.375 750.00€ 375.000 250.000 101.101 So 62.175 10.539.216 49 45.305 60 Amortissements 13.716 48 5.919.121 88 2.780.713 70 1.707.508 21 717.646 02. 989.862 19) 81.390 55 1.074.252 71 SOCIÉTÉ ANONYME FRANÇAISE HALLE AUX CUIRS DE METZ MM. les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 7 juin 1922, à quatorze heures et demie, à l'hôtel des Arts al Métiers (café Riche), à Metz. ORDRE DU JOUR 1o Rapport de la direction et du conseil de Surveillance; 2° Approbation du bilan et du compte profits et pertes; 3° Décharge à la direction et au conseil de surveillance; 4o Répartition des bénéfices. Ne peuvent prendre part à l'assemblée gé. nérale que les actionnaires inscrits comme tels au registre des actionnaires, qui peut être consulté au siège de la société, ainsi que le bilan et le compte profits et pertes. Le conseil de surveillance et la direction. DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1er du décret du 16 août 1901.) Date de déclaration: 13 mars 1922. Société : UNION DES ANCIENS MOBILISÉS DE MARSEILLES-LESAUBIGNY (Cher). Objet de l'association : resserrer les liens de camaraderie créés par la guerre. Siège social; mairie de Marseilles-lesAubigny. 11 mars 1922. BOULES CLUB DU PLATEAU. But: récréatif. Siège: place Hyppolite-Giraud, no 1, Oran (Algérie). 1er avril 1922. UNION DES SECRÉTAIRES STENODACTYLOGRAPHES DE LYON. Objet vulgarisation et formation de professionnels. Siège: 74, rue Mazenod, Lyon. Déclaration du 7 avril 1912 (récépissé du 13 avril). Société de tir de Châtel (Haute-Savoie): LA CHATELAINE, formée dans le but de propager et de vulgariser l'étude théorique et pratique du tir. La société aura le siège de son établissement dans une salle spéciale au Cercle de Châtel. LE ROSEAU EYMETOIS, Société de pêche. Déclaration, à la sous-préfecture de Bergerac, le 10 avril 1922. But répression du braconnage et repeuplement du Dropt. Siège: chez M. Marchat, président, à Eymet (Dordogne), Déclaration, à la préfecture du Nord, le 12 avril 1922, de la constitution de la société : EX-DISCIPLINAIRES BRASSARDS ROUGES DE TOURCOING. But principal: présenter et faire aboutir, par tous les moyens en sa possession, les revendications de chacun de ses membres et, en particulier, des ascendants, des veuves et orphelins des Brassards rouges décédés. Siège social: 82, rue de la Malccuse, Tourceing. 12 avril 1922. ASSOCIATION DES COMMIS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA MARINE, MUTILÉS, RÉFORMES ET ANCIENS COMBATTANTS. 21 avril 1922. L'UNION SPORTIVE CAVIGNACAISE, Cavignac (Gironde). Objet : sports et athlétisme. 22 avril 1922. WONDERLAND NIMOIS. But: préparation militaire et boxe. Siège: 31, boulevard Gambetta, Nimes (Gard). 22 avril 1922. Déclaration de constitution de la société de chasse SAINT-HUBERT CLUB. Objet : repeuplement et répression du braconnage. Siège social: Café Fayet, place de la Liberté, à Romans (Drôme). 25 avril 1922. L'ESPÉRANCE. But : football, éducation physique, préparation militaire. Siège Douvaine (Haute-Savoie). Date de la déclaration: 25 avril 1922. SOCIÉTÉ SPORTIVE OLHARROA, But: encouragement du sport basque. Siège social: Café de Madrid, à Guethary (Basses-Pyrénées). 25 avril 1922. RACING CLUB DE CANNES, Objet : pratique des exercices physiques. Siège: Cannes (Alpes-Maritimes). Déclaration du 27 avril 1922. SOCIÉTÉ DES CHASSEURS ET PÊCHEURS DU CANTON DE RIOM-ÈS-MONTAGNES. Objet répression du braconnage et repeuplement. Siège social: Riom-ès-Montagnes (Cantal). Société de tir et d'anciens combattants: LA MANINOISE, à Manin (Pas-de-Calais), ayant pour But: défense des intérêts matériels et pro- 13 avril 1922. UNION NATIONALE DES COMBATTANTS section de Pelves). But servir les intérêts des anciens combattants. Siège social: chez M. Castelain (Edmond), à Pelves (P.-de-C.). Association: LES VAILLANTS, société ayant pour but l'éducation populaire des jeunes gens. Siège social: Salle Jeanne-d'Arc, à Ossun. Déclaration, à la préfecture de Tarbes, le 14 avril 1922. 2o de maintenir et de resserrer les liens d'amitié qui se sont établis sur les bancs de l'école et qui se sont continués durant les phases de la grande guerre; 3° d'organiser des concours et des fêtes. La société a son siège à l'école. Déclaration à la sous-préfecture de SaintPol, le 28 avril 1922. Syndicat d'initiative: LES AMIS DE CHANTILLY (Oise). Siège: mairie. But propagande touristique. Déclaré le 29 avril 1922. 4 mai 1922. SOCIÉTÉ DE GARANTIE CONTRE LE PIQUAGE D'ONCE DE LYON. Objet défense des intérêts de l'industrie et du commerce de la soie. Siège; rue d'Alsace-Lorraine, 26, Lyon. Il est constitué une association, déclarée le La procédure de faillite sur les biens de la Société Gilbault et Spaenlein frères », société à responsabilité limitée, à BourtzwillerMulhouse, est ordonnée aujourd'hui, le 2 mai 1922, le matin, à onze heures. M. Alfred Stirnemann, greffier à Mulhouse, est nommé syndic. Les créances seront à produire au tribunal soussigné jusqu'au 27 mai 1922. Jour pour délibérer si le syndie nommé restera dans ses fonctions, éventuellement sur le choix d'un comité des créanciers, est fixé au 24 mai 1922, à dix heures du matin, et jour pour la Vérification des créances présentées est fixé au 7 juin 1922, à dix heures du matin, devant le tribunal de bailliage de Mulhouse, salle 22. Il est défendu à toutes personnes qui détiennent des objets appartenant à la masse ANNONCES L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. nu qui seront débitrices de la masse, de ne faire aucun payement ni prestation à la failHe. It leur est imposé de donner avis au syndic jusqu'au 27 mai 1922 de la détention desdits objets ou des créances pour lesqueles elles réclament un payement par distraction sur la valeur de ces objets. (No 4/22.) Madhouse, le 2 mai 1922. Tribunal de bailliage. Registre des associations coopératives. It a été inscrit aujourd'hui au registre des associations coopératives, volume 1, sous le e 97, concernant la « Landwirtschaftskasse, Spar-tind Darlehnskasse eingetragene Genossenschaft mit unbeschmænkter Haftpflicht », à St. Le directeur, M. Pierre-Simon Flicker, cultivabour à Still, a quitté la direction. L'assemlée générale en date du 30 avril 1922 a élu dicocteur M. Lucien Rouschmeyer, ouvrier de chemin de fer à Still. Saverne, le 6 mai 1922. Tribunal de bailliage. Registre des associations coopératives. Ha été inserit aujourd'hui au registre des associations coopératives, volume I, sous le a 71, concernant le « Niederchheimer Sparund Darlehnskassenverein eingetragene Geñossenschaft mit unbeschränkter Haftpflicht », à Niedernai. Le représentant du directeur, M. Joseph Webor (1.), cultivateur à Niedernai, a quitté la direction. L'assemblée générale en date du 30 avril 1922 a élu membre de la direction M. Ernest Waechter, et représentant du directeur M. Eugène Riggler, jusqu'à présent membre de la direction, tous les deux cultivaleurs à Niedernai. Saverne, le 6 mai 1922. Tribunal de bailliage. Registre des associations coopératives. Il a été inscrit aujourd'hui au registre des associations coopératives, volume II, sous le Pí, concernant la « Landwirtschaftskasse, Spar-und Darlehnskasse eingetragene Genossenschaft mit unbeschränkter Haftpflicht », à langwiller. Les membres de la direction. M. Henri Piarson, cultivateur à Metting, et M. Frédéric Lenhardt, cultivateur à Hangwilder, ont quitté la direction. L'assemblée générale en date du 26 mars 1922 a élu membres de la direction M. Henri Stroh, cultivateur à Melting, et M. Henri Schmidt, cultivateur à Hangwiller. Saverne, le 4 mai 1922. Tribunal de bailliage. Registre des associations coopératives. at inserit aujourd'hui au registre des associations- coopératives, volume II, Sons no 63, ANNONCES 4 mus. Syndic Me Hardy, huissier à Morhange. Délai pour la production des créances an tribunal de bailliage de Morhange: jusqu'au 1er juin 1922. Assemblée des créanciers devant ce même fribunal, salle n° 8: 23 mai 1922, à neuf heures du inalin. Vérification des créances produites: 17 juin 1922, neuf heures du matin. Défense est faite aux personnes détentrices d'objets appartenant à la masse ou débitrices de la faillite de ne rien délivrer ou payer au failli. Elles devront aviser le syndic avant le 1er juin 1922 de la détention desdits objets et lui indiquer les créances pour lesquelles elles entendent faire valoir un droit de distraction. Fait à Morhange, le 6 mai 1922. Le tribunal de bailliage. Ordonnance déclarative de faillite. Cejourd'hui 6 mai 1922, à seize heures, la faillite est déclarée sur les biens de Jean Nicolai, épicier à Morhange, 27, rue du Président-Poincaré. Syndic M Hardy, buissier à Morhange. Délai pour la production des créances au tribunal de bailliage de Morhange: jusqu'au 1er juin 1922. Assemblée des créanciers devant ce mêine tribunal, salle n° 8: 23 mai 1922, à neuf heures du matin. Vérification des créances produites: 17 juin 1922, neuf heures du matin. Défense est faite aux personnes détentrices d'objets appartenant à la masse ou débitrices de la faillite de ne rien délivrer ou payer au failli. Elles devront aviser le syndie avant le 1er juin 1922 de la détention desdits objets et ini indiquer les créances pour lesquelles elles entendent faire valoir un droit de distraction. Fait à Morhange, le 6 mai 1922. Le tribunal de bailliage. LIQUIDATION DES BIENS SÉQUESTRES en Alsace-Lorraine. Le 1er juin 1922, à quatorze heures et demie, Liso en veale, par adjudication publique, au des immeubles Wilms, sis à Wissembourg. 1er lot. Marktbach, rue Vauban. - Im meuble à sous-sol. rez-de-chaussée, denx étages, hangar, jardin, ele. 6 appartements de 3 et 6 pièces). Superficie: 30 ares 77. 2e lot. Roedling. d'une superficie de 87 ares 60. - Terrains carrière), Pour visiter l'immeuble et pour consulter le cahier des charges, s'adresser à M. Grner. nolaire à Wissembourg, ou à l'étude du liquidaleur. Me Jean Bollack, avocat à Stras bourg, . Grande-Rue-de-l'Eglise. Le procureur de la République. Vente aux enchères publiques, le vendredi 9 juin, à quatorze heures et demie, au bureau du liquidateur Jean Ferroloni, 11. me des Grandes-Arcades, à Strasbourg, de Fitmeuble Pickert Henri .... Terrain et maisonnelle. Le procureur de la République. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS DÉBATS ÉDITION COMPLÈTE France, Colonies et pays de protectorat français L'Édition des LOIS ET DÉCRETS comprend la partie officielle (lois, décrets, arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, communications, informations et annonces). L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions. L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 1o l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS »; 2o l'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES »; 3° tous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes; 4 les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. (Abonnement: 40 fr.; Prix du numéro : 75 centimes.) Le BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraft le lundi. JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois. DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION Lot portant approbation de la convention conclue à Paris le 25 octobre 1921 entre la France et la Belgique, relative au règlement des conflits d'attribution en matière de réparation des dommages de guerre (page 4886). portant approbation de la convention con clue le 14 février 1921 entre la France et la Belgique, ayant pour objet de garantir à leurs nationaux, travaillant dans les mines françaises ou belges, le bénéfice du régime spécial de retraites des ouvriers mineurs, en vigueur dans chacun des deux pays (page 4886). portant approbation: 1° de la convention signée à Paris le 16 octobre 1912 entre la république Argentine, le Danemark, la France, la Hongrie, l'Italie, le Mexique, la Norvège, le Portugal et l'Uruguay pour l'unification de la présentation des résultats d'analyse des matières destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux; 2° de la convention signée à Paris le 16 octobre 1912 entre la république Argentine, la France, la Hongrie, le Mexique, le Portugal et 1'Uruguay pour la création d'un bureau international permanent de chimie analytique concernant les matières desti nées à l'alimentation de l'homine et des animaux (page 4886). Ministère de la justice. Décret portant dissolution du conseil municipal de la ville de Metz (Moselle) (page 4336). Ministère des affaires étrangères. Ezequatur accordé à un consul (page 4887). Ministère des finances. Décret relatif à l'estampillage des titres de la dette publique d'avant guerre autrichienne et hongroise non gagée (additif) (page 4887). POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE 喇 Article unique. Article unique. - Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y a lien, à faire exécuter: 1° La convention signée à Paris, le 16 oc tobre 1912, entre la république Argentine, le Danemark, la France, la Hongrie, l'Italie, le Mexique, la Norvège, le Portugal et Uruguay pour l'unification de la présentation des résultats d'analyse des matières destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux; tobre 1912, entre la république Argentine, 2o La convention signée à Paris, le 16 ocla France, la Hongrie, le Mexique, le Portugal et l'Uruguay pour la création d'un bureau international permanent de chimie analytique concernant les matières destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux Une conie authentique de ces conventions et du règlement qui accompagne la seconde convention est annexée à la présente loi (1). La présente loi, délibérée et adoptée par A. MILLERAND. R. POINCARÉ. Le ministre des finances; conclue le 14 février 1921, entre la France Une copie de cette convention sera an La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 mai 1922. A. MILLERAND. Par le Président de la République : CH. DB LASTEYRIE. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, fuis nistre de la justice, Vu l'avis du commissaire général de la République à Strasbourg; Vu la loi du 17 octobre 1919, relative an Le ministre du travail, régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine, notamment son article 8; Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale; ALBERT PEYRONNET. LOI portant approbation: 1° de la conven- Le Sénat et la Chambre des députés ont la loi dont la teneur suit : (4) Le texte authentique de la convention sera publié avec le décret de promulgation. Vu le décret du 17 janvier 1922, déléguant au garde des sceaux, ministre de la justice, les pouvoirs conférés au président du conseil par le décret dh 21 mars 1919, la loi du 17 octobre 1919 et la loi de finances du 31 décembre 1921 (art. 62); Le conseil des ministres entendu; Considérant que le conflit survenu entre le maire de la ville de Metz et le conseil municipal de cette ville a pour effet d'empêcher le règlement des affaires qui inté ressent la ville de Metz; Considérant que cette situation, en sä prolongeant, serait de nature à compromettre les intérêts communaux, |