M. Gaffler (Aristide), ex-soldat du 77°re873 fr. giment d'infanterie, à Toulouse, 16 bis, ave nue de Lyon.

Orphelins MASSON: 1° (René-Paul); 20 (Suzanne-Aline). Le père instituteur. Services militaires, 1 an 10 mois 6 jours; services ci-(20 échelon): Pension avec jouisvils, 20 ans 2 jours. sance du 21 juin 1915 au 5 décembre 1929 786 fr. Majoration du 1er janvier 1920 au 5 décembre 1929 (A)... 580 fr. Loi du 14 mars 1915. Tué à l'ennemi. Prescription interrompue.

Madame Masson: aïeule, tutrice légale. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 juin 1915 sur la pension de 825 fr. concédée par décret du 30 août 1916, et que la présente annule. No 175,391,

à la faculté de groupement des sinistrés par l'administration municipale et à l'autorisation d'emprunt par les communes, pour le compte de ces groupements. (No 68 et 243, année 1922. M. Pol-Chevalier, rapporteur; et no 310, année 1922. - Avis de la commission d'Alsace et Lorraine. M. Hervey, rapporteur.)

2. 1re délibération sur le projet de lei, adopté par la Chambre des députés, prorogeant au 1er novembre 1925 le délai de vente accordé aux héritiers d'officines de pharmacie bénéficiaires de la loi du 9 février 1916, lorsque ces héritiers sont étudiants en pharmacie ou mariées à des étudiants en pharmacie. (Nos 110 et 272, année 1922. M. Paul Duquaire, rapporteur.)

ticle 16 de la loi du 29 juin 1894, relative aux sociétés de secours des ouvriers mineurs. (Nos 1953-1955. M. Jean Taurines, rappor

4. Discussion de la proposition de loi de
M. Marc Sangnier, tendant à modifier l'arti
cle 10 et à supprimer l'article 11 de la loi du
12 juillet 1919 sur l'élection des députés. | teur.)
(Nos 256-1257.-M. Marc Sangnier, rapporteur,)

5. Discussion de la proposition de loi de
M. Elisée Frouin concernant les élections lé-
gislatives portant sur moins de trois sièges.
(Nos 2515-2573. M. Elisée Frouin, rappor-
teur.)

de M. Mistral et plusieurs de ses collègues;
6. Discussion: 1° de la proposition de loi
2o de l'amendement de M. Jules Uhry et plu-
sieurs de ses collègues; 3° de la proposition
de loi de MM. Edouard Barthe, Jean Félix et
Jean Mouret, concernant les incompatibilités
parlementaires. (Nos 603-2968-3676. M. Jo-

3.1re délibération sur la proposition de
loi, adoptée par la Chambre des députés, ten-seph Barthélemy (Gers), rapporteur.)
dant à reconnaître aux huissiers, ne pouvant
exercer leur profession pour blessures de
guerre ou pour maladies contractées ou aggra-
vées aux armées, le droit de se faire suppléer
dans l'exercice de leurs fonctions. (No 421,
année 1921, 12 et 293, année 1922. M. Cata-
logne, rapporteur.)

2. Discussion de la proposition de résolution de M. Pierre Even, tendant à faire mettre à la disposition des mères et des nourrices, voyageant avec des enfants au-dessous de deux ans, des compartiments réservés sur les divers réseaux de voies ferrées. (Nos 33734126-4129. M. Henri Lorin, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3.- Suite de la discussion: 1o du projet de loi sur le recrutement de l'armée; 20 de la proposition de loi de M. Paul-Boncour et plusieurs de ses collègues, sur la réorganisation de l'armée et la durée du service militaire; 30 de la proposition de loi de M. le général de Maud'huy, tendant à l'organisation de la défense nationale. (No 277-4813-2100-2710-37763789-3898 M. Jean Fabry, rapporteur général, et no: 2722-3809, M. Jean Hennessy, rapporteur.)

-

7. Discussion; 1° du projet de loi relatif au régime intérieur du pétrole; 20 de la proposition de loi de MM. Georges Boussenot, Edouard Barthe et Lamoureux ayant pour objet l'institution d'un régime d'achat et d'impor.ation des pétroles et de ses dérivés; 3o de la proposition de loi de M. Paul Aubriot création d'un office national des pétroles et et plusieurs de ses collègues, tendant à la essences; 4° de la proposition de loi de M. Gourin et plusieurs de ses collgues, tendant à rétablir la liberté du pétrole à partir du 1er janvier 1921; 5o de la proposition de loi de M. Lamoureux et plusieurs de ses collègues, concernant les sociétés qui désirent se livrer en France, aux colonies ou dans les pays de protectorat à l'importation, à la vente, à la recherche ou à l'exploitation du pétrole et de ses dérivés; 6° de la proposition de loi de M. Raynaldy et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser en France le commerce et l'industrie des pétroles. (Nos 989-1100-17211856-1929-2485-2934-3618-3706-3955. M. Maurice Ajam, rapporteur.)

8.

Discussion: 1° de la proposition de loi
de MM. Ambroise Rendu, Henri Auriol et Gui-
bal, tendant à l'abrogation des lois du 20 avril
1916 et du 23 octobre 1919 et à la modification
des articles 419 et 420 du code pénal, concer-
nant la spéculation; 2° de la proposition de
loi de M. Edouard Ignace, ayant pour objet
d'abroger l'article 10 de la loi du 20 avril 1916
sur la hausse illicite et de compléter l'arti-
cle 419 du code pénal. (Nos 2353-2417-3803.
M. Raynaldy, rapporteur.)

9. Discussion du projet de loi modifiant les
dispositions de l'article 317 du code pénal sur
l'avortement. (Nos 3478-3797. M. René La-
farge, rapporteur.)

10. Discussion du projet de loi portant
approbation de l'accord signé à Paris le
12 septembre 1919 par le ministre des affaires
étrangères de la République française et par
l'ambassadeur d'Italie à Paris pour la fixation
de la frontière entre la Tripolotaine et les pos-
sessions françaises d'Afrique. (Nos 335-3589.
M. Edouard Soulier, rapporteur.)

11. Discussion de la proposition de loi de
M. Caillat et plusieurs de ses, collègues, ten-
dant à la création d'une caisse nationale
d'avances aux communes. (Nos 1185-2897.
M. Maurice Marchais, rapporteur.)

12. Discussion de la proposition de loi de
M. Pierre Voyer tendant à compléter l'ar-
ticle 4 de la loi du 7 janvier 1920, concernant
la perception, au profit de l'office scientifique
et technique des pêches maritimes, de taxes
spéciales sur les navires de pêche et les con-
cessionnaires d'établissements de pêche si-
tués sur le domaine public maritime et sur
propriétés privées. (No 2895-3091-4163.
M. Ballande, rapporteur.)

13. Discussion du projet de loi portant
amnistie d'infractions prévues et punies par
les codes de justice militaire des armées de
terre et de mer. (Nos 3752-4128.-M. Barillet,
rapporteur.)

modification à la loi du 19 décembre 1907, re-
14. Discussion du projet de loi portant
lative à la surveillance et au contrôle des so-
ciétés de capitalisation, modifiée par les lois
des 31 juillet 1917 et 21 mai 1921. (No 3404-
3792-3869. M. Ajam, rapporteur.)
15... Discussion de la proposition de loi
de M. Jean Taurines, tendant à modifier l'ar-

16. Discussion du projet de loi déterminant des mesures spéciales en faveur des instituteurs et institutrices demeurés sous la domination de l'ennemi et des membres de l'enseignement public dont l'entrée définitive dans les cadres a été retardée. (N° 2458-4141. M. Bouligand, rapporteur.)

--

La séance du mardi 23 mai est la 58° de la session ordinaire de 1922; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent:

Galeries.

-

Depuis M. Herriot, jusques et y compris M. Jeantet. Tribunes. Depuis M. Thomas Seltz, jusques et y compris M. de Talhouet-Roy.

Convocation du jeudi 18 mai.

Commission des finances, à quinze heures.

AVIS ET COMMUNICATIONS

Ministère des pensions.

CONSTITUTION DES CIMETIÈRES NATIONAUX Programme des travaux qui seront effectués par le service de l'état civil militaire dans la première quinzaine de juin.

Secteur d'Arras. Translation dans le cicommune d'Ablain-Saint-Nazaire, des cimemetière national de Notre-Dame-de-Lorette, tières militaires de la sortie d'Ablain-SaintNazaire, du bois de Bouvigny, de Marqueffles, nos 1 et 2, et du cimetière du Maroc à Grenay.

Secteur de Rosières-en-Santerre. - Translation dans le cimetière national de Dompierreen-Santerre des cimetières militaires de Cappy (militaire français ouest du Verger et partie militaire E. F. près du cimetière communal).

Secteur de Bar-le-Duc. - Aménagement du cimetière national de Rembercourt-aux-Pots et translation dans cette nécropole du cimetière militaire du mont d'Osches.

Secteur de Suippes. - Translation dans le cimetière national de Suippes des cimetières militaires nos 34, 35, 36 et 54 situés sur le territoire de la commune de Suippes.

Translation dans le cimetière national de Souain des cimetières militaires nos 72, 376, et 377, situés sur le territoire de la commune de Souain.

Secteur de Sézanne. — Aménagement du cimetière national de Fère-Champenoise et translation dans cette nécropole du cimetière de Normée.

Belgique. Secteur de Poperinghe. Translation dans le cimetière national de Notre-Dame-de-Lorette, à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), du cimetière militaire mixte de Ramscapelle à Saint-Georges et du cimetière militaire du Redan à Nieuport.

Les familles ayant des parents inhumés dans les cimetières désignés ci-dessus et qui désireraient être fixées sur la date du dépla cement de la tombe de leur parent, auraient à s'adresser à l'officier chef du secteur d'état civil intéressé.

Il demeure entendu que les corps des militaires réclamés, dans les délais fixés ne seront pas déplacés en attendant le transfert gux frais de l'Etat.

des quantilés de vins enlevées des chais des récoltants, des quantités imposées au droit de circulation
et des stocks existant chez les marchands en gros.

AU 31 JANVIER 1922.

Théophile Henne, propriétaire à Théophile Henne (fils), Mobilier, récoltes et ma- Montant de la
Cambrai.
cultivateur à Cam- tériel à Cambrai.
perte subie.
brai.

6.700

6.000

12.600

12.525 26

A fixer.

4.000

3.992 20

A fixer.

8.300 5

8.226 12

A fixer.

4.163 66

13.700

13.700

Are Cambrai-Est, na 4384.

Carnières, no 6225.

26.900 Décision 3 Ouest, n° 2875; déduc tion avanoe sy 1,448 fr. 05.

Carnières, n. 1833

1.300

1.300 »

A fixer.