Jusqu'à 10 kilogr. au delà, le surplus sera taxé au tarif des messageries, sans que le poids total des colis présentés comme bagages par un voyageur puisse dépasser 50 kilogr. Les manutentions seront faites gratuitement par l'entrepreneur. Service facultatif de marchandises. Art. 14. Dans le cas où il serait fait un service facultatif de marchandises au moyen d'une remorque, le maximum des prix à percevoir et les conditions du service seront fixés par le préfet sur la proposition de l'entrepreneur. Les matières inflammables ou explosibles et les objets dangereux ne seront en aucun cas admis dans les véhicules. Art. 14 bis. Comme il est stipulé à l'article 4 bis de la convention dans la première quinzaine du mois de janvier de chaque année, il sera procédé par le service du contrôle ou à défaut par un expert désigné d'accord par le préfet et l'entrepreneur, ou, en cas de désaccord, nommé par le président du conseil de préfecture à la revision des prix des carburants et des bandages ou pneumatiques. Si cette revision fait ressortir une variation de plus de 10 p. 100 en plus ou en moins des prix de base, les tarifs seront modifiés de la manière suivante: Toute variation de 1 p. 100 dans le prix de l'essence entraînera une variation de tous les tarifs de 0,25 p. 100. Toute variation de 1 p. 100 dans le prix des bandages entraînera une variation des tarifs de 0,07 p. 100 qui s'ajoutera à la précédente. Les nouveaux tarifs seront présentés à l'approbation du préfet dans les dix jours qui suivront l'achèvement de la revision des dépenses et appliqués dans les cinq jours qui Suivront l'approbation préfectorale. Les prix de base adoptés sont les suivants: Dispositions communes aux voyageurs et aux messageries. 'Art. 15. Tous les prix indiqués aux articles 12 et 13 comprennent les impôts établis ou à établir par l'Etat sur les transports. L'entrepreneur portera à la connaissance du public, par voie d'affiches, quinze jours avant leur mise en application, les taxes qu'il se propose de percevoir. Il les communiquera en même temps au préfet qui s'assurera que ces taxes rentrent dans les limites des maxima inscrits au présent cahier des charges. Les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai d'un mois au moins. La perception des taxes de transport s'effectuera d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera considéré comme parcouru en entièr. Art. 15 bis. Pour faciliter l'application de l'article 5 de la convention, l'entrepreneur devra faire usage de carnets de tickets, ou de bulletins à souches, qui seront avant emploi, soumis au visa du service du contrôle. Chaque perception de taxes sera accompagnée de la délivrance aux voyageurs ou de l'apposition sur le colis ou marchandises d'un ticket ou bulletin mentionnant la somme perçue. La perception desdites taxes devra s'appliquer indistinctement à tous les voyageurs, expéditeurs ou destinataires et sans aucune fayeur. Le tout sous réserve des cas de force ma jeure dument constates. 2 fr. 50 pour tout colis ou toute marchandise non pourvus du bulletin exigé par l'article 15 bis qui précède. Résiliation. Art. 17. Si le service des voyageurs et celui des messageries ne sont pas entièrement organisés dans le délai de deux mois à dater du décret approbatif, l'entreprise pourra être résiliée. Il en sera de même si, au cours d'exploitation, l'un des deux services vient à être interrompu, même seulement sur une portion de ligne, pendant une période de plus de dix jours consécutifs ou pendant plusieurs périodes formant ensemble plus de trente jours pour une campagne. Dans tous les cas, la résiliation sera prononcée par le préfet, après mise en demeure et après avis du conseil général. Elle ne donnera lieu à aucune indemnité ni aucun dédommagement au profit de l'entrepreneur. TITRE V CLAUSES DIVERSES Contrôle et surveillance. Art. 18. L'entreprise sera soumise au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du istre des travaux publics. Les frais de contrôle, calculés forfaitairement à 20 fr. par an et par kilomètre de ligne subventionnée seront supportés par l'entrepreneur et versés au plus tard chaque année avant le 31 janvier dans la caisse du trésorier-payeur général de la Haute-Savoie. Art. 18 bis. L'entrepreneur devra tenir constamment sa comptabilité à la disposition du service du contrôle. Une comptabilité spéciale à l'entreprise qui fait l'objet du présent cahier des charges sera tenue, dans le cas où, indépendamment de cette entreprise, l'entrepreneur exploiterait d'autres services ou entreprises subventionnés ou non. L'entrepreneur se conformera à toutes les prescriptions des lois, décrets et règlements intervenus ou à intervenir concer nant la circulation des véhicules automobiles. Le présent contrat ne confère à l'entrepreneur aucun privilège ou aucun droit autres que ceux dont peuvent être investis les autres usagers des voies publiques. Fait en double exemplaire, à Annecy, le 10 octobre 1921. Lu et approuvég Signé: LACROIX. Lu et approuvé: Le préfet, Signé: TROUILLOT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret du 16 août 1913, qui a déclaré d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Vireux-Molhain (ligne de Charleville à Givet) et fixé à trois ans, à partir de la promulgation, le délai pour l'expropriation des terrains; Décrète : Art. 1er. - Est prorogé, jusqu'au 28 mars 1925, le délai fixé par l'article 3 du décret du 16 août 1913, pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution des travaux d'agrandissement de la gare de Vireux-Molhain. Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 18 mai 1922. A. MILLERAND. Par arrêté en date du 24 mai 1922, M. Rouget (Paul), ingénieur des travaux publics de l'Etat de 2 classe (service des ponts et chaussécs), attaché, dans le département de Seineet-Marne, au service ordinaire, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er août 1922 (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853).. Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920, M. Rouget sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension. Par arrêté en date du 24 mai 1922, a été rapporté l'arrêté du 25 mai 1922, paru au Journal officiel du 17 mai, par lequel M. Chaineau (Yves), aspirant ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées), a été mis en congé sans trai tement pour service militaire. M. Chaineau a été affecté, à dater du 16 mai 1922, dans le département de Maine-et-Loire, au service ordinaire, subdivision de Chalonnes, en remplacement de M. Albert, retraité. sant au nom et pour le compte de l'Etat, et M. Charles Pelabon, président du conseil d'administration de la compagnie des grands express aériens, 3, rue d'Anjou, à Paris, agissant au nom et pour le compte de ladite entreprise, et dûment autorisé, par délibération du conseil d'administration, en date du 30 mars 1922, pour l'exploitation, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à la convention susvisée, d'un service publie de transports aériens pour voyageurs, messageries, marchandises, et fret postal sur les lignes: Paris-Londres; Paris-Lausanne-Genêve. Ladite convention, ainsi que le cahier des charges, resteront annexés au présent décret. Art. 2. Les primes attribuées à la compagnie des grands express aériens, en exécution de ladite convention, dans les conditions prévues au cahier des charges, seront prélevées sur les crédits budgétaires du sous-secrétariat d'Etat de l'acronautique et des transports aériens. Ces primes seront payées à dater du 1er janvier 1922, pour les services aériens effectués jusqu'au 31 décembre 1922. Art. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont charde gés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 22 mai 1922. La compagnie assurera trois aller et retour par semaine à dater du 1er janvier 1922. Cette fréquence pourra, sur demande de la compagnie, être portée à un aller et retour quotidien, si la compagnie justifie qu'elle possède huit avions disponibles. Cette fréquence pourra être portée dans les mêmes conditions à deux aller et retour quotidiens, si la compagnie justifie qu'elle possède onze avions disponibles. Elle sera ramenée à trois aller et retour par semaine à dater du 1er octobre; b) Sur Paris-Lausanne-Genève : Un voyage hebdomadaire du 1er janvier au 31 décembre de Paris à Lausanne, avec prolongement de Lausanne à Genève à partir d'une date à fixer. Soit au total cinquante-deux voyages aller et retour. Les horaires et la date d'ouverture du tronçon Lausanne-Genève seront établis par accord entre le service de la navigation aérienne et la compagnie, le premier ayant pouvoir de décision en cas de divergence de vues. consenties jusqu'à concurrence de douze appareils se répartissant ainsi qu'il suit: Trois pour compléter la flotte imposée în 1922. Neuf pour renouveler la flotte imposée en 1921. Prime kilométrique. La prime kilométrique est attribuée dans les conditions prévues à l'article 2 du cahier des charges, son taux déterminé comme il est prévu audit article 2 est fixé comme suit: 1° Avions existant avant le 1er janvier 1922 et dont liste nominative ci-après: Dix avions Farman 60: F.II.M.U., AD.D.T., G.E.A.D., G.EA.C., A.DD.S., G.E.A.O., F.II.M.Y., G.E.A.I., II.M.F.U., G.E.A.B. Un avion Farman 50: A.E.C.K. Pour ces avions la prime kilométrique est la suivante: Farman 60: 7 fr. 593. Farman 50: 6 fr. 072. 2o Avions acquis en 1922 ou remis en scrvice au cours de 1922. 2o Le nombre des voyages supplémentaires sera fixé chaque mois par le service de la navigation aérienne pour le mois suivant, sur Le taux de la prime sera calculé par la forproposition de la compagnie. Ils seront répar-mule: VT pour les avions de conception et tis dans le courant du mois au gré de la compagnie, et selon les nécessités imposées par le transport du fret, passagers et messageries. Art. 4. Comme consequence du nombre de voyages prévus à l'article 3, la compagnie des grands express aériens devra posséder un effectif de: Seize avions et cinq pilotes, tant que la fréquence ne dépassera pas un aller et retour quotidien; Vingt et un avions et sept pilotes, quand la fréquence sera supérieure à un aller et retour quotidien; Et de un mécanicien par 300 chevaux de puissance motrice. - Farman 60 Renault; Et éventuellement par des appareils Express, licence Vickers - moteurs Lorraine-Dietrich, au cas où ces derniers appareils obtiendraient leur certificat de navigabilité. - moteurs Salmson C. U. Z. 9 ou Toutefois, sur demande motivée adressée par la compagnie au service de la navigation aérienne, le sous-secrétaire d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens pourra autoriser l'emploi d'autres types d'appareils nouvellement agréés. Subventions. Art. 6. Pour le service défini ci-dessus à l'article 3. l'Etat versera à la compagnie des subventions comprenant des primes d'achat, des primes kilométriques, des primes de rendement commercial et éventuellement des primes pour l'emploi d'appareils de téléphonie sans fil; le total de ces primes ne pourra dépasser la somme de 4,900,000 fr. pour l'année entière. Cette somme pourra, par notification du sous-secrétaire d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens, être réduite, le 1er août, de 100,000 fr. par avion manquant, si la compagnie ne possède pas la flotte de seize avions prévus à l'article 4. Elle pourra, dans les mêmes conditions, être réduite, le 1er septembre, de 100,000 fr. par avions manquants, si la compagnie ne possede pas la flotte de vingt et un avions prévus à l'article 4. Ces deux réductions se cumulent. Les conditions d'attribution des primes sont fixées par l'article 2 du cahier des charges communes et l'article 7 ci-après. Primes d'achat, Art. 7. La compagnie bénéficiera de la prime d'achat dans les conditions exposées à l'article 2 du cahier des charges communes pour le Farman 60 Imoteur Renault 300 HP, ainsi que pour les types d'appareils nouvellement agréés et d'emploi autorisé ainsi qu'il est dit à l'article 5. La compagnie s'étant engagée, au titre d'un contrat antérieur, à posséder une flotte de dix-huit avions, les primes d'achat lui seront Prime de téléphonie sans fil. La compagnie des grands express aériens percevra dans les conditions fixées au cahier annexé, une primo des charges communes pour les appareils de téléphonie sans fil mon tés à bord de ses avions. Le taux de cette prime est fixé à 25 centimes. 1 5514 JOURNAL OFFICIEL, DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Art. 8. Les distances servant de base au payement des primes sont les suivantes: Paris-Londres, par Saint-Inglevert, 375 kilo mètres. Paris-Lausanne, par Dijon et Pontarlier, 420 kilomètres. Paris-Lausanne-Genève, 472 kilomètres. Paris-Londres, quatre heures trente minutes. Payement. 'Art. 9. Le payement de la subvention sera fait mensuellement, sur production au service de la navigation aérienne des pièces justificatives des voyages et des transports effectués. Les pénalités encourues en application des articles 13, 14, 15 et 16 du cahier des charges seront retenues mensuellement sur les mandats établis en payament de a subvention. L'Etat se libérera des sommes dues en exécution de la présente convention en faisant donner crédit conformément aux dispositions du décret du 20 juin 1916 à la barque du Trésor public, à charge par celle-ci d'en inputer le montant au compte ouvert dans ses écritures au nom de la Compagnie des grands express aériens sous le numéro 70049. Art. 10. Tous frais d'organisation et de fonctionnement du servcie, toutes dépenses entraînées par l'exécution des règlements intervenus ou à intervenir, toutes indemnités quelle qu'en soit la cause seront supportés par la compagnie, sans aucun recours contre 'Etat. L'Etat ne garantit l'entreprise contre aucune concurrence, mais s'engage à ne subventionner aucune autre entreprise sur les lignes envisagées tant que le présent contrat ne sera pas résilié. Toutefois, sur la ligne Paris-Londres, il est entendu que l'exploitation par la compagnic des grands express aériens se fera concurremment avec celle de la compagnie des messageries aériennes, également subventionnée. Le bénéfice de la présente conArt. 11. vention ne pourra être cédé à aucune autre entreprise, sauf accord préalable de l'Etat. - Art. 12. La compagnie des grands express aériens s'engage à ne conclure aucune convention avec une compagnie française ou étrangère de navigation aérienne pour le tnafic sur les lignes prévues à la présente convention sans l'accord du service de la navigation aérienne. Le montant du cautionnement Art. 13. prévu à l'article 19 du cahier des charges communes est fixé à 49,000 fr. Art. 14. -Les frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés par la compagnie. Pour l'enregistrement seulement, de montant de la présente convention est évalué à 4,900,000 fr. Fait à Paris, le 6 mai 1922. Le directeur du service de la navigation aérienne, Le concessionnaire, CAHIER DES CHARGES COMMUNES Se référer au Journal officiel du 21 mai 1922, page 5339. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Le ministre de l'agriculture, Vu l'arrêté du 14 février 1922, ouvrant un concours sur titres pour trois emplois de maîtres ou maîtresses de conférences à la section normale supérieure d'enseignement agri.cole et ménager; Sur la proposition du directeur de l'agriculture, Par décret du Président de la République en date du 9 mai 1922, rendu sur la proposition du ministre de lá guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que les nominations du lois, décrets et règlements en vigueur, la méprésent décret sont faites en conformité des militaires compris dans la liste ci-après: daille militaire a été conférée aux anciens Infanterie. AVE (Julien-Emile), mle 4565, soldat au 287° rég. d'infanterie: agent de liaison remarquable, a accompli à plusieurs reprises des mistances extrêmement périlleuses. Blessé très sions dont il était chargé dans des circonsgrièvement au cours d'une de ces missions, le 11 juin 1918, à Belloy. ASCOLA alias DE SAUZEY (Marcel), sergent BRETON (Léon-Marcel), caporal à la 9e com- BORIE (Pierre), soldat à la 11 compagnie BESCHE (Albert-Henri), soldat à la 9 compagnie du 115e rég. d'infanterie: bon soldat, courageux et dévoué. A toujours fait son devoir en toutes circonstances. Très grièvement blessé, à Souain, le 11 mars 1915. BERTHIER (François-Damas), soldat à la 8 compagnie du 157e rég. d'infanterie: brave soldat. Blessé très grièvement dans l'accomplissement de son devoir, le 8 juin 1915, devant Flirey. BURIEZ (Léon), soldat au 162° rég. d'infanterie: brave soldat. Blessé très grièvement, le 7 septembre 1914, à son poste à Soizy-auxBois. BAVENT (Jules-Camille), soldat au 287 rég, d'infanterie brave soldat. Très grièvement blessé, le 17 avril 1917, à l'attaque de Berryau-Bac. Perte de la vision de l'œil droit. BRASSART (Anatole), soldat au 72 rég. d'infanterie: soldat brave et courageux, belle conduite au feu, très grièvement blessé à son poste de combat, le 25 septembre 1916, à Bouchavesnes. BALESSE (Marcel), soldat au 148° rég. d'infanterie brave soldat, très grièvement blessé, le 13 novembre 1914, devant Berry-au-Bac. Enucléation de l'œil gauche. CARENOU (Jean), sergent au 150 rég. d'infanterie brave sous-officier mitrailleur. Le 27 septembre 1915, ayant eu un tireur tué, a pris lui-même la mitrailleuse et s'est porté sur la position, où il est arrivé en même temps que les troupes d'assaut, faisant face très utilement à un retour offensif. A été grièvement blessé. Enucléation de l'œil droit. COUSIN (Léon-Justin), soldat territorial du 150 rég. d'infanterie: on soldat ayant fait son devoir, Blessé très grièvement à la face, à Bagatelle, le 3 avril 1915. CHAVROCHE (Georges), chasseur au 50 batailon de chasseurs à pied: brave chasseur a eu au feu une très belle attitude. Blesse tembre 1914, près de Saint-Dié. grièvement en se portant à l'assaut, le 17 sep au CAILLAT-TRUITAZ (Louis), chasseur 11e bataillon de chasseurs à pied: brave chasseur. A été très grièvement blessé, le 7 mars 1915, en Alsace, en se portant à l'assaut des lignes allemandes. COLLET (Louis), soldat de 1re classe, territorial au 332 rég. d'infanterie: brave soldat. Blessé très grièvement à son poste de combat, à Verdun, le 3 mai 1916. COTTAREL (Marius-Etienne), soldat à la 1r compagnie de mitrailleuses au 98° rég. d'infanterie: soldat dévoué et courageux. A été très gravement atteint par les gaz, le 15 août 1918, à Braismes, à son poste de combat. Perte de la vision de l'œil droit. CAVAROC (Louis-Albert), soldat au 287 rég. d'infanterie: bon soldat, brave au feu. Très grièvement blessé, le 2 mai 1918, devant' Hailles. CATAY (Alphonse), sergent au 122 rég. d'infanterie: sous-officier courageux. A élé très grièvement blessé, le 16 mars 1915, à Beauséjour. CHAPON (Albert), sergent au 146° rég. d'inété très grièvement blessé, à Haraucourt, le 25 août 1914, en faisant courageusement son fanterie: sous-officier très brave au feu. A devoir. CHARRA (Auguste-Elisée), soldat au 38° rég. d'infanterie brave soldat. Très grièvement. blessé à son poste de combat, le 27 août 1914, à Roville-aux-Chênes. Perte de la vision de l'œil droit. CHARLES (Claude-Auguste), caporal à la compagnie de mitraileuses du 204 rég. d'infanterie brave caporal. A été très griève.. ment blessé, le 8 octobre 1915, devant Sou chez. DERBY (Eugène-Edmond), soldat au 8° rég. d'infanterie très bon soldat, courageux, a toujours donné satisfaction à ses chefs par sa manière de servir. A été très grièvement blessé, le 12 septembre 1914, lors de l'attaque du bois d'Auderlu. DROUILLY (Alphonse), soldat au 153 rég. d'infanteie: caporal énergique et dévoué. A été très grièvement blessé, le 1er juillet 1918, devant Château-Thierry, en faisant vailamment son devoir. 2 blessures antérieures. DIERKENS (Julien), soldat au 87 rég. d'infanterie: bon soldat. Très grièvement blessé, le 30 septembre 1914, en Argonne, au cours d'une attaque. DESMAZEAU (Ernest), soldat au 114 rég. d'infanterie: bon soldat, belle conduite au feu. Très grièvement blessé, le 29 janvier 1917, dans la Somme. DANGLADE (Joseph), soldat, au 150 rég. d'infanterie brave soldat. Très grièvement blessé à son poste de combat, le 18 novembre 1914, près de Bixschoote. DEBES (Léopold), caporal à la 1re C. M., 122 rég. d'infanterie: bon caporal. A été très grièvement blessé, le 8 août 1915, à Thiau mont. DAFFAURE (Paul-Fédéric), soldat au 54 rég. d'infanteric: brave soldat. Très grièvement blessé à son poste de combat, le 22 juin 1918, à Erbevilliers. DESSEAUVE (Lucien-François), soldat au 170 rég. d'infanterie: bon soldat, dévoué et courageux, a eu une très belle conduite au cours des opérations auxquelles il a participé. A été blessé très grièvement à son poste de combat, le 17 mars 1915, au Mesnilles-llurlus. FRAPPEZ (Eugène-Léon), soldat au 54 rég. d'infanterie brave soldat. A été très griève ment blessé au combat d'Arrancy, le 23 août sant courageusement son devoir, perte de la - vision de l'œil droit. FROUILLOU (Jean-Justin), soldat au 15e rég. d'infanterie: soldat d'élite. A été très grièvement blessé, le 23 août 1916, à Fleury. Perie de la vision de l'œil droit. GAGNEVIN (Louis-Jacques), soldat au 168 rég. d'infanterie: très bon soldat, courageux t dévoué. A été très grièvement blessé au combat du bois le Prêtre, le 17 janvier 1915, en contribuant à la poursuite de l'ennemi à la suite d'une attaque exécutée par sa compagnie. GUINAUDEAU (Auguste-Louis-Henri), soldat au 137° rég. d'infanterie: bon soldat. A été très grièvement blessé, le 27 septembre 1914, à Bazantin-le-Petit. Perte de la vision de l'œil gauche. GRAS (François), caporal au 89e rég. d'infanterie territoriale: bon caporal courageux et énergique. Très grièvement blessé, le 7 décembre 1917, à son poste de combat. Perte de la vision de l'œil droit. GUILLARD (Antonin), caporal au 70 rég: d'infanterie: brave soldat. Très grièvement blessé à Verdun, le 11 juillet 1916. GARDET (Adrien), soldat au 115e rég. d'infanterie bon soldat, a donné à maintes reprises le plus bel exemple de courage et d'entrain. Blessé très grièvement, le 14 juillet 1917, à l'attaque du mont Haut. Une blessure antérieure. GROISE (Lucien), soldat au 287 rég. d'infanterie: bon soldat. A été très grièvement blessé, le 2 mai 1918, à Castel, en se portant à l'attaque des lignes ennemies. GUILBERT (Léonard), soldat au 10° rég. d'infanterie territoriale: brave soldat. Très grièvement blessé, le 28 août 1914, devant Bellenglise. GUILLERM (Eugène), soldat au 77e rég. d'infanterie brave soldat. A été très grièvement blessé à son poste de combat en faisant vaillamment son devoir, le 12 novembre 1916. GOURSAUD (Jean), soldat au 107 rég. d'infanterie excellent et courageux soldat. Blessé très grièvement en faisant vaillamment son devoir, le 31 août 1914, au combat des Alleux: LERICHE (Georges-Alphonse), soldat au 12 rég. d'infanterie territoriale: brave soldat. A été très grièvement blessé à son poste de combat, le 11 novembre 1914, à Nieuport. Perte de la vision de l'œil droit. LALAIRE (Louis), soldat au 1350 rég. d'infanterie brave soldat. Blessé très grièvement, le 22 août 1918, à son poste, au cours d'un bombardement par avions, dans la région de l'Ailette. LATAPIE (Jean-Baptiste), soldat de 1re classe au 91 rég. d'infanterie: bon soldat, courageux et dévoué. Blessé très grièvement à son poste de combat, le 30 octobre 1916, à Saint-PierreWaast. Amputé de la jambe droite. Une blessure antérieure. LESCALLIER (René), caporal au 69° rág. d'infanterie caporal courageux, a toujours donné toute satisfaction à ses chefs hiérarchiques. A été très grièvement blessé à son poste de combat, le 28 juin 1913, à Moulin-sous-Touyent. Une blessure antérieure. LANGUILLAT (Charles-Elie-Jules), soldat au 46 rég. d'infanterie: brave soldat. A été très grièvement blessé à Cierges, le 2 septembre 1914, au moment où, sous un violent tir, sa compagnie se portait à l'attaque des positions ennemies. LEGROS Louis-Auguste-François-Joseph ), caporal au 267e rég. d'infanterie: caporal énergique et brave. Très grièvement blessé à son poste de combat, le 15 avril 1916, devant Verdun. LECOQ (Ferdinand), soldat au 94 rég. d'infanterie: brave soldat. Très grièvement blessé, le 25 avril 1915, en Argonne, en faisant vaillamment son devoir. LEFEVRE (Louis-Henri), soldat du 83 rég. d'infanterie passé au 98 rég. d'infanterie : soldat brave et dévoué. Très grièvement blessé à son poste de combat, le 23 avril 1918, au mont Kemmel. LE HIENAFF (Yves), soldat au 328 rég. d'inTanterie: soldat brave et dévoué. A été griè vement blessé à son poste de combat, le 30 mars 1915, à la Harazće. LAFRANCHI (Pascal - Joseph), soldat au 52 rég. d'infanterie: soldat brave au feu. Blessé très grièvement à son poste dans les Vosges, le 26 août 1914. LESSALLE (Paul-Ernest), soldat au 367° rég. d'infanterie: soldat brave et courageux. Blessé très grièvement à son poste de combat, le 8 octobre 1918, à Orfeuil. LEYRICH (Auguste), soldat au 92e rég. d'infanterie brave soldat. A été très grièvement blessé, le 1er octobre 1914, à la Chavatte, au cours d'une attaque ennemie. fanterie: bon soldat, brave au feu. Blessé très LEMAIRE (André), soldat au 132e rég. d'ingrièvement dans l'accomplissement de son devoir, le 18 juin 1916, au fort de Vaux. LAMARRE (Eugène), chasseur au 260 bataillon de chasseurs à pied: très bon chasseur. Très grièvement blessé, le 13 juillet 1915, en repoussant une contre-attaque ennemie au ravin des Meurissons. LE RHEUN (Pierre-Jean-Marie), caporal au 118 rég. d'infanterie: bon caporal. A été grièvement blessé dans les tranchées près de Bray-sur-Somme, le 25 octobre 1914. MIALLE (Laurent), chasseur au 114 bataillon de chasseurs à pied: brave chasseur, modèle de courage et de dévouement. Très grièvement blessé, le 22 juillet 1915, en se portant à l'assaut du Baerenkopf. fanterie: brave soldat. A été très grièvement MAILLET (Albert), soldat au 122e rég. d'inblessé à son poste, le 20 août 1917, au MortHomme. MONTI (Dilvo), soldat au 164 rég. d'infanterie soldat courageux et plein d'entrain. S'est offert spontanément pour ravitailler ses camarades sous un feu violent, le 21 août 1914, à Longwy. Blessé très grièvement en accomplissant sa mission. MAGE (Elie), soldat au 207 rég. d'infanterie : brave soldat. Très grièvement blessé en se portant à l'attaque des positions ennemis, le 17 avril 1917, au mont Sans-Nom. MEUNIER (Gustave), soldat au 221° rég. d'infanterie: brave soldat. A été très grièvement blessé à son poste de combat, le 22 août 1914, au col de la Chipotte. MARCHAND (Jean-Louis), soldat au 148 rég. d'infanterie: brave soldat. A été blessé très grièvement à son poste de combat, le 10 novembre 1914, près de Berry-au-Bac. PRADES (Joseph), soldat au 15° rég. d'infanterie soldat dévoué et courageux. Très grièvement blessé à son poste de combat à la maison forestière de Champagne, le 24 mai 1915. PINEAU (Joseph), soldat au 77 rég. d'infanterie bon soldat. A été très grièvement blessé, le 16 février 1915, en se portant à l'assaut devant Morroy. PRUVOST (Eugène-Théophile-Louis-Marie), soldat au 8e rég. d'infanterie: seldat courageux et plein d'entrain. A été très grièvement blessé, le 5 avril 1915, aux Eparges. PESTRE (Frédéric), soldat au 52o rég. d'infanterie très bon soldat, brave au feu. Blessé très grièvement, le 28 août 1915, en Champagne. PONGIN (Fernand), soldat au 20e bataillon de chasseurs à pied: chasseur d'une bravoure exemplaire Blessé grièvement, le 20 octobre 1915, à Souchez, en faisant vaillamment son devoir. PARSY (Charles), soldat au 21e rég. d'infanterie bon soldat. A été très grièvement blessé à son poste de combat, le 8 juillet 1916, devant Thaure. RICHARD (Eloi), soldat au 87 rég. d'infanterie: bon soldat. Très grièvement blessé, le 6 octobre 1915, à Thaure. Perte de la vision de l'œil droit. ROIGT (Ferréol - Joseph - Pierre), soldat au 253 rég. d'infanterie: bon soldat. A été très grièvement blessé, le 19 février 1915, devant Saint-Dié. RIGOT (Georges-Albert), soldat de fre classe au 166 rég. d'infanterie: brave soldat. Très grièvement blessé, le 15 septembre 1911, au bois de la Housse. ROUARD (Louis-Arthur), soldat au 51 rég. d'infanterie territoriale, passé au 89° rég. d'infanterie territoriale: bon soldat. A été grièvement blessé, le 28 juin 1918, dans les Vosges. RECEVEUR (Louis - Edouard), soldat au 316 rég. d'infanterie: brave et vaillant soldat. Blessé une première fois au bois le Prêtre, le 6 juillet 1915, une seconde fois à la cote 304, le 10 avril 1916, a été grièvement blessé à l'attaque d'Avocourt, le 17 juillet 1917. ROUSSAY (Roger-Emile), soldat au 4 rég. d'infanterie: soldat brave et dévoué. A élé gravement intoxiqué, le 19 juillet 1918, au bois du Roi, au cours d'un violent bombardement. REYMOND (Louis-Philippe), soldat au 2e rég, d'infanterie: brave soldat. Très grièvement blessé à la face, le 17 juillet 1918, en faisant son devoir. ROUSSEAU (Maurice-Louis), caporal au 164" rég. d'infanterie: bon et brave caporal, belle attitude au feu. Blessé très grièvement, le 18 octobre 1918, près de Laon. ROUSSEL (Léon-Aimé), soldat au 2628 rég. d'infanterie: brave soldat. Très grièvement blessé à son poste de combat, le 11 septembre 1914, à Vic-sur-Aisne, au cours d'un violent bombardement. RIQUEZ (Paul-François), caporal au 96 rég. d'infanterie: brave caporal, ayant toujours fait poste de combat, le 3 septembre 1915, à Tason devoir. Très grièvement blessé à son hure. STEFF (Henri), clairon au 16e bataillon de chasseurs à pied: brave soldat. A été grièvement blessé, le 26 septembre 1911, à la bataille de la Marne. SINGIER (Pierre-Joseph), soldat au 365 rég. d'infanterie: brave soldat. A été très grievement blessé, le 6 septembre 1914, à Ville-surCousance, en accomplissant vaillamment son devoir. SEGUIN (Gaston-Ernest), soldat au 46 rég. d'infanterie: soldat brave et dévoué. A élő très grièvement Llessé, le 10 septembre 1914, près de Missay, au cours d'un violent bombardement ennemi. soldat all SEIGNEUR (Léon-Elic-Germain), 159 rég. d'infanterie: très bon soldat. A été très grièvement blessé à son poste de combat, le 24 juillet 1915, devant Souchez. SANLAVILLE (Charles), soldat au 97e rég. d'infanterie brave soldat. A été grièvement blessé, le 20 octobre 1914, devant Arras. Perte de la vision de l'œil droit. SABATIER (Pierre-Jean), soldat au 129o rég, d'infanterie: brave soldat, dévoué à son devoir. Très grièvement blessé, en mars 1915, à Beauséjour. TRIQUAUD (Jean), soldat du 138 rég. d'infanterie, passé au 1070 rég. d'infanterie: bon soldat. Blessé très grièvement en faisant vaillamment son devoir, le 5 septembre 1914, au combat de Jonchery. TESTIMALE (IIenri), soldat au 123° rég. d'infanterie soldat dévoué et brave. Très grievement blessé à son poste de combat le 30 avril 1918, en contribuant à repousser une violente attaque allemande. THOMAS (Alphonse), soldat au 51e rég. d'infanterie: courageux soldat. Très grièvement blessé à l'assaut de la tranchée de Calonne, le 26 avril 1915. Amputé du pied gauche. VIE (François), soldat au 400 rég. d'infanterie: soldat courageux. A été blessé très grievement, le 11 août 1914, à Lugarde. VERGNE (Pierre-Emile), soldat au 100o rég. d'infanterie, anciennement au 1er rég. d'in: fanterie: brave soldat. Blessé très grièvement, le 19 février 1915, à Beauséjour, en accom plissant vaillamment son devoir. VEAULEON (Pierre-Marie-Julien), soldat au 2e rég, d'infanterie: brave soldat. Très geve ment blessé à son poste de combat, le C septembre 1911, devant Charleville. Antoine ), caporat VOLAT (Marcel 4 Zouaves: caporal brave et courageux. A été au canon DEJARDIN (Léon-Louis-Alexandre), nier au 1er R. A. P.: brave soldat. A été blessé très grièvement, le 4 mars 1917, à Nieuport, en faisant vaillamment son devoir. HERAULT (François), soldat au 84 R. A. P.: brave canonnier. Blessé très grièvement à son poste de combat, devant Curlu, le 20 juillet 1916. REDOULES (Henri-Auguste), canonnier au 203 R. A. C.: excellent soldat. A toujours fait preuve du plus entier dévouement et d'une tenue irréprochable au feu. A été très grièvement blessé à son poste de combat, le 24 juillet 1918. Amputé de l'avant-bras gau che. BERTRAND (Joseph), soldat au 18 bataillon du 84 R. A. L.: canonnier brave et énergique. Blessé très grièvement à son poste de combat, le 16 mars 1916, devant Verdun. Génie. GOSSELIN (Pierre-Emile), sapeur à la compagnie 31/3 du 1er génie: sapeur dévoué. Très grièvement blessé à son poste de Quennevières, le 26 février 1917. MAULAVE (Auguste-Amédée-François), soldat à la compagnie 4/6 du 1er génie: bon sapeur. A été très grièvement blessé, le 22 février 1915, à Calonne. Amputé du bras gauche. TROUPES COLONIALES Infanterie. GOUPIL (François-Marie), soldat au 1er rég. d'infanterie coloniale: très bon soldat. Blessé très grièvement en montant à l'assaut d'une position ennemie, le 11 juillet 1915, en Argonne. Artillerie. CLASQUIN (Gustave), canonnier à la 46 batterie du 3 rég. d'artillerie coloniale: brave canonnier. Très grièvement blessé à son poste, le 29 août 1916. Les concessions ci-dessus comportent attribution de la Croix de guerre avec palme. Remarques importantes. Les chefs de corps ou de service sont chargés d'établir et de faire parvenir aux intéressés, un extrait conforme du présent décret, en même temps que les insignes de la Croix de guerre ou simplement la palme suivant le cas, et de leur faire connaître : 1o Les citations précédemment obtenues qui seraient à annuler; 2o Que le diplôme et l'insigne de la médaille militaire, ainsi que le livret d'inscription leur parviendront par les soins de fa grande chancellerie de la Légion d'honneur. (Les chefs de corps ou de service se pro'cureront les insignes ou attributs de la Croix 'de guerre auprès des régions de corps d'armées.) Le ministre de la guerre et des pensions, Arrête: 'Article unique. Sont inscrits au tableau spécial de la médaille militaire, à compter du 5 mai 1922, les militaires de l'armée du Levant dont les noms suivent: BOUYAMBA MANA, mle 17712, tirailleur à la 9 compagnie du 16° rég. de tirailleurs sénégalais: excellent tirailleur, courageux et dévoué. Le 5 décembre 1920, à Djir-El-Hadid, a été blessé alors que sa section attaquait le pont du village fortement défendu par l'ennemi. Amputé du bras droit. TRAN-TAT XUAN, mle 6602, tirailleur à la are compagnie du 1er rég. de tirailleurs indochinois: s'est montré courageux et plein d'entrain au combat du 6 mars 1921, où il a été très grièvement blessé. Amputé de la cuisse BOUACIDA ABDELKADER BEN MOHAMED, BAKEL AHMED BEN ABDELKADER, mle 982, 11 rég. de spahis: excellent spahi, d'une bra- Les inscriptions ci-dessus portent concession MAGINOT. ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE MUTATIONS Par application des dispositions de l'artiale 1er cu la loi du 8 juillet 1920: M. le général de brigade Ribard (J.-.L.), disponible, a été placé, à compter du 26 mai 1922, dans la 20 section (réserve) du cadre de l'état-major général de l'armée. CORPS DES INTERPRETES Armée territoriale. Par décision présidentielle du 20 mai 1922: M. Meyer (Frédéric-Charles-Auguste), officier interprète de 3 classe de territoriale, à la disposition du général gouverneur militaire de Paris, a été rayé des cadres par application de l'article 2 du décret du 31 août 1878: INFANTERIE Par décision ministérielle en date du 21 avril 1922 et par application de la loi du 10 août 1917: M. François (M.-H.), sous-lieutenant de réserve à titre temporaire au 509 rég, de chars de combat, est promu au grade de lieutenant de réserve à titre temporaire pour prendre rang du 17 septembre 1919. GENDARMERIE Par décision ministérielle en date du 26 mai 1922, les militaires ou anciens militaires désignés ci-après sont admis dans la garde répu blicaine. Ils seront mis en route, dans le plus bref délai, par l'intermédiaire des commandants de dépôts des corps auxquels ils appartiennent, ou des commandants de compagnie de gendarmerie, sur avis que leur adressera, dès maintenant, le chef de légion. ARME A CHEVAL Couet (Robert-André), ex-maréchal des logis, proposé par la compagnie de Loir-et-Cher (élève). Bouvard (Charles-Modeste), ex-canonnier, proposé par la compagnie de Meurthe-et-Moselle. Davy (Jean-Baptiste-Joseph), ex-soldat, proposé par la compagnie de la Manche (élève). Huchet (Henri-Eugène-Georges), ex-canonnier, proposé par la compagnie des Deux-Sèvres (élève). Marliangeas (Etienne-Marcel), ex-canonnier, proposé par la compagnie de la Corrèze (élève). Ragain (Auguste-Léon), ex-cavalier, proposé par la compagnie du Jura (éléve). Sauvat (Jean-Louis), ex-canonnier, proposé par la compagnie du Puy-de-Dôme (élève). Vallet (Etienne), ex-cavalier, proposé par la compagnie de la Nièvre (élève). ARME A PIED Vallet (Daniel-Ferdinand), ex-maréchal des logis fourrier, proposé par la compagnie des Deux-Sèvres. Cloarec (François-Marie), ex-quartier-maître, proposé par la compagnie du Finistère (élève). Salomon (Ernest-Eloi-Philippe), ex-quartiermaître, proposé par la compagnie de la Drôme (élève). Allibert (Léon-François), ex-sapeur, proposé par la compagnie de la Haute-Loire (élève). Barsagol (Gaston-Armand), ex-soldat, proposé par la compagnie de l'Aveyron (élève). Bernanrd (Joseph), ex-soldat, proposé par la compagnie de la Saône-et-Loire (élève). Converset (Marie-Joseph-Henri, ex-soldat, proposé par la compagnie du Doubs. Crémel (Louis-Joseph), ex-soldat, proposé par la compagnie de Meurthe-et-Moselle (élève). Daudin (Marie-André-René), ex-canonnier, proposé par la compagnie de la Haute-Marne (élève). Faudot (Henri-Eugène), ex-canonnier, proposé par la compagnie du Jura. Guilhermet (Laurent-Xavier-Joseph), ex-soldat, proposé par la compagnie de l'Isère. Minter (Jean-Baptiste), ex-canonnier, proposé par la compagnie des Côtes-du-Nord. Trouvé (Gédéon-Henri), ex-cavalier, proposé par la compagnie des Deux-Sèvres (élève). ARTILLERIE PROMOTIONS Armée active. Par décret en date du 22 mai 1922, rendu sur la proposition du ministre de la guerre et des pensions, les officiers de complément de la promotion normale de 1921 de l'école spéciale militaire dont les noms suivent sont nommés dans l'armée active aux grades ci-après: Au grade de lieutenant. M. Pettier (François-Joseph), rang du 1e août 1921. Au grade de sous-lieutenant. M. de Laubier (Jean-Dieudonné), rang dų 29 octobre 1919. Au grade de lieutenant. M. de Laubier (Jean-Dieudonné), rang đự 29 octobre 1921. Par décision ministérielle du 22 mai 1922, sont réintégrés dans le cadre latéral, en ap Jubert (Fernand-Lucien), ex-maréchal des Palmić (Jean), brigadier, 2e rég. de cavale- Bachéré (Jean-François), ex-soldat, proposé par la compagnie des Basses-Pyrénées (élève). Bélorgeot (Jean-Paul-Ambroise), ex-soldat, proposé par la compagnie de l'Aube (élève). |