JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LOIS ET DECRETS

ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

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L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 4o l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS »; 2o l'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES »;· 3° tous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes; 4o les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. (Abonnement: 40 fr.; Prix du numéro: 75 centimes.)

Le BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraît le lundi.

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TABLEAUX D'AMORTISSEMENT. - TIRAGES AVEC OU SANS
LOTS.
LISTES DES TITRES SORTIS DANS LES
TIRAGES PRÉCÉDENTS ET NON REMBOURSÉS

Article 26 de la loi de finances du 28 décembre 1895. A dater de la promulgation de la présente loi, tous les tableaux d'amortissement, tous les tirages, avec ou sans lots, de titres qui seront émis avec l'intervention ou l'autorisation de l'Etat et les listes des titres sortis dans les tirages précédents et non reinboursés seront insérés au Journal officiel, à la charge et aux frais des émetteurs."

Aux termes du décret du 9 octobre 1917, les insertions prévues par l'article 26 de la loi de finances du 28 décembre 1895 sont fixées à 2 fr. la ligne.

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

Ministère des finances.

Nominations et mutations dans l'enregistrement (page 6120).

Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.

Décret déterminant l'attribution des bureaux et fixant le nombre et la répartition des directeurs, chefs de bureau et souschefs de bureau de l'administration ceutrale (services de l'instruction publique) (page 6121),

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

Propositions de tarifs soumis à Pinologs-
tion du ministre (page 6139).
Bulletin commercial (page 6110).
Annonces (page 6140),

CHAMBRES

SOMMAIRE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES publiés du 5 au 11 juin.

Sénat.

Budget ordinaire, budget extraordinaire
Henry Bérenger (suite).
budget spécial des dépenses recouvrables
(régularisation, ouverture et annulation
de crédits: exercice 1921). Rapport
de M. Henry Bérenger..
P. 280
Eaux du Verdon (Bouches-du-Rhône,
Var, Vaucluse). Rapport de

M. Fernand David...
Légion d'honneur et médaille militaire
(décorations sans traitement: mi-
litaires des réserves). Rapport
de M. Hervey..
Huissiers (suppléance pour blessures de
guerre ou maladies contractées
ou aggravées aux armées).
Rapport supplémentaire de M.
Catalogne

Convention monétaire (Belgique,

France, Grèce, Italie et Suisse).
Avis de M. Reynald.....
Date de clôture des comptes spéciaux
de la marine marchande. Rap-
port de M. Henry Bérenger..
(cré-
Exécution du programme naval

dits: exercice 1922). Rapport
de M. Henry Bérenger..
Dissimulations frauduleuses de béné-
fices de guerre. Rapport de M.
Henry Bérenger.....

p. 313

P. 317

p. 318

P. 319

p. 319

p. 319

P. 320

Requéles relatives à la cession du droit à in- Statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lor

demnité de dommages de guerre (art. 7
de la loi du 30 avril 1921) page 6128).

fices de guerre. vin-Champeaux Législation sur les assurances sociales (délégués à la sécurité des ou vriers mineurs en Alsace et Lorraine). - Avis de M. Helmer..... p. 322 Eligibilité des « anciens » des caisses minières de secours (Alsace et Lorraine). Avis de M. Helmer. p. 322 Rapport de

Forêts de protection.

M. Chauveau..

Immeubles endommagés par faits de
Rap-
guerre (rachat par l'Etat).
port de M. de Lubersac..
Chemin de fer de Ghisonaccia à Boni-
facio. Rapport de M. Eugène
Chanal

--

Retraites des ouvriers mineurs (con-
cention entre la France et la
Avis de M. Louis
Belgique).
Pasquet

Groupement des sinistrés et emprunt

par les communes pour le compte ces groupements (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle).

de

M. Hervey

et en Lorraine.

'Sociétés d'assurances allemandes, autrichiennes et hongroises en Alsace

p. 322

Projet de loi

p. 170
p. 171
Avis de
p. 172
Proposi-
tion de MM. Antériou et Daladier. p. 172

Forêts de

protection.

M. Maurice Bouvet

Recrutement de l'armée.

Dépenses obligatoires dans les
Rapport de M. Diagne
P. 323 Exposition universelle et internationale
de Rio-de-Janeiro. Rapport de
M. Prevet et avis de M. Géo-Gé-
rald

p. 325

Médaille commémorative de Syrie et
de Cilicie. 20 rapport de
M. Tranchand
p. 181

p. 182

PARTIE OFFICIELLE |

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

Par arrêté en date du 7 juin 1922, les mutations ci-après ont été prononcées, à dater du 1er juillet 1922, dans le personnel des inspecteurs principaux de l'exploitation commerciale des chemins de fer:

de

inspecteur M. Bredeau, principal 1re classe, chargé, à la résidence de Paris, de la fre circonscription de la 1 division (réseau du Nord), du contrôle commercial des chemins de fer, sera chargé, à la même résidence, de la fro circonscription de la 4° division (réseau Paris-Lyon-Méditerranée), en alimentaires. Projet de loi.. p. 184 remplacement de M. Vidal, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Recrutement et réorganisation de l'ar

mée, durée du service militaire,
organisation de la défense natio-

nate.

Avis de M. Justin Go

p. 185

M. Broutot, inspecteur principal de fre classe, chargé, à la résidence de Dijon, de la 3 circonscription de la 4 division (réseau ParisLyon-Méditerranée), sera charge, sur sa demande, à la résidence de Paris, de la ir cirProposition de M. Vavasseur.......... p. 186 conscription de la fe division (réseau du extraordinaire Budgets ordinaire et d'Alsace-Lorraine (exercice 1921). Rapport de M. Robert Schú

dart
Impôts des constructions nouvelles.

'Accession des indigènes d'Algérie aux

droits politiques.

M. Gourju

Réparation des dommages de guerre (convention entre la France et la

Belgique). nald

Rapport de M. Rey

Rapport supplémen

taire de M. Gourju....

Citoyens morts pour la patrie. port de M. Gourju.......

p. 329 p. 329 Rap

p. 329

p. 330 P. 336

Nord), en remplacement de M. Bredeau.

M. Ribaut, inspecteur principal de 3 classe, p. 188 chargé, à la résidence de Marseille, de lá 6 circonscription de la e division (réseau Paris-Lyon-Méditerranée), sera chargé, sur sa demande, à la résidence de Dijon, de la 3o cirp. 189 onscription de la même division, en remplacement de M. Broutot.

p. 190

Marché passé par l'office de la recons-
titution industrielle avec la mai-
son Pascal et fils, le 4 août 1919,
pour la fourniture de 70,000 me-
tres cubes de bois de construc-
tion. Rapport de M. Bonnet
p. 190
de Paillerets
Article 30 de la loi du 16 mai 1863
Rap-
(admission temporaire).
port de M. Edouard Néron.........

Feuille 13.

Est transférée du Mans à Paris, la résidence de M. Moissenet, inspecteur principal de 20 classe, chargé de la 4 circonscription de la 2o división (réseau de l'Etat).

M. Bernard, inspecteur principal de 3o classe, chargé, à la résidence d'Avignon, de la 5o circonscription de la 4 division (réseau Paris-Lyon-Méditerranée), sera chargé, en outre, d'assurer provisolrement, à dater du 1er juillet 1922, le service de la 6 circonscription de la même division.

p. 192

Le Président de la République française,

Exposition universelle et internationale de
Avis de
Rio-de-Janeiro
1922.
en
M. Louis Farges.
p. 193
Protection du droit moral de l'auteur.
Avis de M. Gheusi.....
p. 194
Droits de douane (bois feuillards, terre
d'infusoires et divers produits
chimiques). Rapport de M.
Edouard Néron

Rhin, Moselle).

Projet de loi.. p. 160
Feuille 11.

Baux à loyer d'immeubles à usage
commercial Ou industriel.

p. 194

Maladies_contagieuses (Alsace et Lorraine).

Exposition universelle

nale de Rio-de-Janeiro.

de loi

p. 161

internatio-
Projet

p. 161

Légion d'honneur à titre militaire.
Proposition de M. Poitou-Duplessy. p. 163
Proposi-
Minutes des actes notariés.

tion de MM. Henri Auriol et Jo-
p. 165
seph Barthélemy (Gers)

recouvrables. Rapport supplé
mentaire de M. Edouard Eymond
(Gironde)

Rapport de M. Arthur Levasseur. p. 195
Assistance aux Français de Russie
rentrant en France. Projet de
loi

Indemnité pour plus-value

-

aux

--

Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, 8 avril 1898, 14 août 1907 et 30 mars 1921, relative aux colis postaux;

Vu les décrets des 21 avril 1881, 27 juin 1892, 25 décembre 1898, 28 août 1907 et 30 mars 1921, concernant l'exécution desdites lois;

Sur la proposition du ministre des travaux publics,

Décrète :

-

Art. 1. A partir du 1er juin 1922, les taxes d'affranchissement et d'assurance à p. 202 payer pour les colis postaux expédiés de la France continentale, de la Corse, de l'Algérie, du bureau de poste français de Tanger, de l'agence maritime française de Larache (Maroc) et des bureaux de poste français établis en Chine à destination des pays désignés au tableau annexé au prép. 205 sent décret seront perçues conformément aux indications dudit tableau.

p. 202
fer-
miers et aux métayers. - Avis de
M. Achille Fould...
Légion d'honneur (associations de mu-
tilés et œuvres de rééducation).
Rapport de M. Balanant....
p. 204
Code de procédure civile (modification
de divers articles). Rapport de
M. Roquette
p. 204
Chambres de commerce des régions li-
bérées. Rapport de M. René-
Lefebvre (Nord)
Impôt sur les traitements, salaires et
pensions. Proposition de M.
About
p. 206
Coefficient de majoration des droits de
douane.
Projet de loi..
p. 207
p. 169 Régime forestier de la Martinique et
de la Guadeloupe. Rapport de
M. René Boisneuf..
p. 207
Accidents du travail (allocations tem-
certains

Budget spécial pour 1922 des dépenses

Sinistrés particulièrement intéressants.

p.165

de

p.167

De rapport supplémentaire M. Edmond Petítills Coefficients de majoration des droits de douane. Proposition de M. Ringuier Sociétés de secours mutuels (intérêt servi par la caisse des dépôts et Proposition de consignations).

M. Leredu

Banques populaires (prêts aux

p. 169

propriétaires d'immeubles).
Proposition de M. Alexandre Is-
raul

petits

p. 170

Art. 2. Le ministre des travaux publies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 29 mai 1922.

A. MILLERAND

Par le Président de la République:

p. 207 Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER.

21.40

31 40

M. Sire, surnuméraire (Seine) (domaines), est nommé recoveu de classe, et détaché aux contributions directes.

M. Barbier, surnuméraire (Alpes-Maritimes), est nommé receveur de 6 classe, et détaché aux contributions directes.

M. Quénot, receveur de 70 classe, à Marseille (Oise), est nommé receveur de 2o classe, 3 Montbard (Côte-d'Or).

M. Pastrie, receveur de 30 classe, à ne Bouchard (Indre-et-Loire), est nommé receveur de 20 classe, à Châteaurenault (Indreet-Loire).